L’agenda politique

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novembre 2023 Nov 2023
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Nov
13
lun
Commémoration des attentats du 13 novembre 2015 @ 11ème arrondissement de Paris, stade de France
Billets
Nov 13 Jour entier

Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, la France fut frappée par une série d’attentats terroristes, des quartiers animés de l’est parisien aux abords du Stade de France, à Saint-Denis. Au cours de cette nuit de terreur, trois terroristes se sont faits exploser aux abords du Stade de France, tandis que trois autres ouvraient le feu sur les terrasses de bars et restaurants parisiens. Dans le même temps, un autre commando composé lui aussi de trois individus s’introduisait dans la salle de concert du Bataclan. Plus de 131 morts et 413 blessés ont été dénombrés dans ces attaques.

Huit ans après, jour, pour jour, la France se souvient. Des cérémonies, en hommage aux victimes, sont prévues ce lundi 13 novembre, sous le signe de “la sobriété, de la dignité et du recueillement“. La Première ministre, Elisabeth Borne, accompagnée de membres de son gouvernement, d’Anne Hidalgo, maire de Paris et de Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, rendra hommage aux victimes en se rendant sur les lieux des différentes attaques.

Après un premier hommage à 9h, au Stade de France, à Saint-Denis (93), les élus se déplaceront sur les terrasses parisiennes visées par les terroristes. D’abord celles du Petit Cambodge et du Carillon, à 9h40, suivi de celle de le Bonne bière à 10h, du Comptoir Voltaire à 10h25 pour finir par celle de la Belle équipe à 10h35. Une dernière cérémonie se tiendra devant le Bataclan, à 11h05.

Une cérémonie publique de commémoration des attentats se déroulera également en Mairie du 11e dans la matinée. Cette dernière se déroulera sans prise de parole, précise la mairie de Paris. De même, afin de préserver l’intimité des familles et des proches, la couverture médiatique de cette cérémonie est encadrée. L’espace réservé aux familles n’étant accessible ni à la presse, ni aux photographes.

 

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Élisabeth Borne en Irlande pour évoquer les enjeux européens @ Dublin
Billets
Nov 13 Jour entier

A l’invitation de son homologue irlandais, Leo Varadkar, Élisabeth Borne est attendue à Dublin ce lundi 13 novembre, pour célébrer “l’année française“ et échanger sur divers sujets européens. Elle sera accompagnée de quatre ministres et d’une délégation de parlementaires. Après l’Algérie, le Portugal et l’Allemagne en 2022, il s’agit du premier déplacement à l’étranger cette année de la cheffe du gouvernement.

Après un entretien avec Leo Varadkar, les deux premiers ministres ouvriront la conférence consacrée aux “225 ans d’aspiration à la République“. A cette occasion, Elisabeth Borne prononcera un discours sur “les valeurs de la République“ au cours duquel elle devrait rappeler que “la République n’est pas un acquis, mais un combat“, d’après un briefing de l’un de ses conseillers hier. La Première ministre française insistera également sur “les valeurs de l’Europe“.

Les enjeux européens au coeur du déplacement

Car, à sept mois des élections, l’Europe, et la coopération franco-irlandaise au niveau européen seront au coeur des discussions. Elisabeth Borne et son homologue irlandais devraient échanger sur les grands dossiers de l’Union européenne (UE), que ce soit l’élargissement de l’UE, le cadre financier pluriannuel (qui planifie ses dépenses) ou encore “les grandes législations que la France souhaite voir avancer“, comme la réforme du marché européen de l’électricité, ainsi que les relations avec le Royaume-Uni depuis sa sortie de l’UE.

Que la cheffe du gouvernement s’investisse autant sur des sujets habituellement traités au niveau du chef de l’Etat n’est pas nouveau, d’après son entourage. Mais à quelques mois des élections européennes, il y a “une forte volonté“ de la PM de “contribuer à la place qui est la sienne à ce que des législations considérées comme essentielles puissent aboutir“, convenait l’un de ses conseillers interrogé hier par Politico. Le chef de l’Etat en personne aurait d’ailleurs demandé à sa Première ministre de “marteler le discours pro-européen“ en vue des élections, écrivait Le Point ce week-end.

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Nov
14
mar
Inondations : Emmanuel Macron dans le Pas-de-Calais @ Saint-Omer
Billets
Nov 14 Jour entier

Emmanuel Macron se rend ce mardi dans le Pas-de-Calais à la suite des “intempéries exceptionnelles qui ont touché la région“, a annoncé ce lundi l’Elysée. Le département touché depuis plusieurs jours par des crues record, est toujours en alerte orange en raison d’un épisode pluvieux qui, après quelques jours d’accalmie, pourrait aggraver la situation.

Accompagné de son épouse et des ministres, Marc Fesneau, Christophe Béchu et Olivia Grégoire, le chef de l’État est attendu à 11 h 30,  à Saint-Omer, dans le secteur où l’Aa a débordé, pour une visite de soutien aux habitants et aux services de secours touchés par les crues. “Le chef de l’Etat exprimera son soutien et celui de la nation tout entière aux habitants touchés par les épisodes de crues successifs ainsi qu’à l’ensemble des forces de secours mobilisées“, a déclaré la Présidence dans un communiqué.

Matignon a annoncé en parallèle la convocation d’une cellule interministérielle de crise “pour coordonner l’ensemble des services de l’Etat“, qui devait se réunir lundi soir sous la houlette du directeur de cabinet d’Elisabeth Borne, la première ministre étant en déplacement en Irlande. Ce lundi toujours, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé que l’état de catastrophe naturelle serait déclenché le mardi 14 novembre pour les villes touchées dans le Pas-de-Calais et le Nord. De son côté, le président de la Région Hauts-de-France a envoyé un courrier à Emmanuel Macron, en appelant à la solidarité de la nation, car selon lui “les besoins de nos concitoyens vont être énormes.“ Xavier Bertrand indique également avoir interpellé la Présidente de France Assureurs, il lui demande la mise en place d’avances sur indemnisation dans les plus brefs délais.

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Vote solennel du projet de loi immigration au Sénat @ Sénat
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Nov 14 Jour entier

Le Sénat a terminé ce vendredi l’examen des articles du projet de loi immigration, porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Le texte est mis au vote ce mardi 14 novembre, à 14h30 à la chambre haute, pour une adoption sans suspense. Au terme d’une semaine de débats intenses, la copie du gouvernement a été en effet nettement durcie par la majorité sénatoriale de droite et du centre0, avec l’appui du ministre de l’Intérieur. Et ce, sur tous les aspects du texte, que ce soit dans la lutte contre l’immigration illégale ou l’intégration des immigrés.

Après son adoption par la chambre haute, le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 11 décembre prochain.

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Nov
15
mer
Visite d’État d’Emmanuel Macron en Suisse @ Berne, Lausanne
Billets
Nov 15 – Nov 16 Jour entier

Emmanuel Macron entame ce mercredi 15 novembre une visite d’État de deux jours en Suisse. Selon l’Elysée, le chef de l’État va échanger lors de ce déplacement sur “le renforcement de la coopération“ avec la Suisse face aux crises géopolitiques actuelles, tout en évoquant les liens économiques et commerciaux forts entre les deux pays. Récemment, les relations franco-suisses s’étaient quelque peu refroidies, quand la Confédération helvétique avait préféré le “F-35 américain“ face « au Rafale français pour moderniser son armée de l’air. “Un contrat de plus de 6 milliards d’euros“, rappelle la Tribune de Genève, pour qui cette visite est “le signal d’un réchauffement entre les deux pays“, mais aussi avec l’Union européenne.

Le programme de la visite

Emmanuel Macron et son épouse Brigitte auront droit aux égards réservés aux hôtes les plus importants. La dernière visite d’État d’un président français- François Hollande- remontant à 2015. Le couple présidentiel sera  accueilli à sa descente d’avion par Alain Berset, le président de la Confédération. Honneurs militaires, entretien avec le président et les sept membres du Conseil fédéral, le gouvernement de la confédération, discours au Palais du parlement et dîner de gala rythmeront la première journée.Jeudi, le président français visitera à Lausanne la Fondation Jean Monnet et tiendra un exposé à l’Université sur les défis européens. Ce deuxième jour se conclura sur une note scientifique, avec une visite à Genève du CERN, le laboratoire européen pour la recherche nucléaire et la physique des particules, symbole de la coopération transfrontalière.

Consolider les liens

“Les relations entre les deux voisins sont solides et anciennes, la visite présidentielle sera l’occasion d’aplanir quelques différends bilatéraux et de travailler la relation européenne“, écrit le député des Français de l’étranger Marc Ferracci. Au menu des discussions : économie, recherche, énergie, environnement, santé, mobilité, ou encore diplomatie scientifique. Le président français a pour ambition de resserrer davantage les liens entre la France et son voisin helvétique. La Suisse est le troisième investisseur en France, et la Confédération helvétique fait partie des pays avec lesquels la France réalise des excédents commerciaux, en forte hausse depuis la fin du Covid : 3 milliards d’euros en 2022 et 2,8 milliards d’euros au premier semestre 2023.

Accélérer le rapprochement avec l’UE

Mais le fil rouge de cette visite se concentrera avant tout  sur les relations avec l’Union européenne. En 2014, la Confédération helvétique avait entamé des discussions avec l’Union “afin de définir un accord-cadre qui permettrait une reprise automatique par la Suisse de l’acquis communautaire.“ L’objectif était d’“arrimer la Suisse au reste du continent“. Cependant, après des années de discussions, les pourparlers avaient été rompus par la Confédération helvétique en mai 2021, à la surprise générale.

L’annonce par la Suisse le 8 novembre dernier de la rédaction d’un mandat de négociation avec Bruxelles “avant la fin de l’année“, constitue “une excellente nouvelle“, d’après une conseillère du président, précisant que ce dernier portera “un message d’accélération, pour “relancer les négociations afin de parvenir à un accord au plus vite“. Berne voudra toutefois s’assurer d’un soutien très large de la population, car tout accord avec l’Union européenne devra in fine être validé par un référendum. Or, l’idée d’un rapprochement avec l’UE a scindé la Suisse en deux sur de nombreux points, comme ceux de la souveraineté, de la protection des salaires ou encore de l’indépendance du système judiciaire.

 

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Nov
17
ven
Emmanuel Macron invite les chefs de partis à une nouvelle rencontre @ Maison d’éducation de la Légion d’honneur
Billets
Nov 17 Jour entier

Plus de deux mois après une première rencontre inédite, le 30 août dernier, à l’abbaye royale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Macron a convié de nouveau les chefs des principaux partis pour un échange à huis clos, ce vendredi 17 novembre. “Même format, mêmes règles“, pour cette nouvelle session de travail : les discussions s’étaleront sur une après-midi et un dîner, en dehors de l’Élysée. Cette nouvelle rencontre doit se tenir à la maison d’éducation de la Légion d’honneur, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

“Au vu tant du contexte international que des enjeux auxquels la France est confrontée, notre responsabilité est de dépasser nos clivages dans l’intérêt du pays“  écrit le chef de l’État dans un courrier de plusieurs pages adressé le 5 novembre dernier aux chefs de partis. “Notre objectif sera toujours d’échanger avec franchise et respect, afin de convenir de voies d’action qui pourront trouver des concrétisations rapides“, ajoute t-il.

Au sommaire : réforme des institutions et décentralisation

Outre le conflit entre Israël et le Hamas, le locataire de l’Élysée propose à ses interlocuteurs de se pencher sur les institutions. Il s’agit notamment, explique-t-il, de “renforcer la souveraineté populaire et la vitalité démocratique de notre pays“, et d’“avoir un échange sur la lutte contre les ingérences étrangères dans notre espace médiatique“.

Changer les règles du référendum

Dans son invitation lancée aux chefs de partis, Emmanuel Macron propose notamment, d’élargir le champ de la consultation des Français aux “questions de société“, afin de pouvoir soumettre au suffrage universel direct des textes portant notamment sur l’immigration. “Il s’agirait à la fois de saisir des projets de loi relevant de questions dites sociétales, comme la fin de vie parfois évoquée, mais également de réformes plus larges touchant plusieurs aspects intriqués entre eux, comme c’est le cas des questions migratoires, qui relèvent de sujets régaliens, économiques, sociaux ou même diplomatiques », écrit le chef de l’Etat. Dans une des annexes transmises aux différentes formations politiques invitées, l’Elysée rappelle que “cet instrument démocratique n’est plus utilisé depuis plus de vingt ans.“ “Nos concitoyens souhaitent aujourd’hui être mieux associés aux grands choix de la Nation“, peut-on lire.

Modifier le RIP

Emmanuel Macron souhaite également une “clarification“ de la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP). L’idée est d’abaisser les seuils requis, en permettant à 1/10e des membres du Parlement (soit 93 d’entre eux) et à un million d’électeurs de déclencher la procédure – contre 1/5e des parlementaires et quelque 5 millions de Français aujourd’hui. Le président suggère par ailleurs d’abaisser le nombre de parlementaires requis (93 contre 185) et de “donner aussi aux citoyens la possibilité de prendre l’initiative“ d’un RIP, “alors qu’aujourd’hui seuls les parlementaires peuvent lancer la procédure“.

Simplifier l’organisation territoriale

Le chef de l’Etat entend aussi évoquer la décentralisation. Il a confié une mission sur ce thème à l’ancien ministre et député Eric Woerth, “afin de formuler des pistes de réformes qui pourraient répondre aux objectifs partagés ensemble : simplifier, clarifier, rendre plus efficace et restaurer la confiance de nos concitoyens.“ Parmi les pistes de réflexion, la simplification de l’organisation territoriale, “en vue de réduire le nombre de strates décentralisées aujourd’hui trop nombreuses et de mieux les articuler entre elles.“ Cette cure d’amaigrissement du millefeuilles territorial pourrait passer par “des solutions différenciées selon les territoires.“

Dans sa missive, Emmanuel Macron soumet également aux dirigeants politiques, des modifications de la Constitution liées à la Corse, à la Nouvelle-Calédonie et aux outre-mer, dans une “logique de plus grande différenciation“, et de la décentralisation.

La gauche représentée en partie

Après les échanges de la fin août, plusieurs leaders politiques, notamment à gauche, avaient laissé planer le doute sur une éventuelle future participation à une nouvelle rencontre, déçus par la première. “Opposés à la monarchie présidentielle, nous considérons au contraire que les débats politiques indispensables pour faire face aux crises qui frappent notre pays doivent avoir lieu dans les Assemblées parlementaires“ avait ainsi écrit le coordinateur de La France Insoumise (LFI), Manuel Bompard.

Le PCF et EELV répondent présents

Le dirigeant communiste, Fabien Roussel, a annoncé sa présence. “Nous irons, pour pouvoir parler de Gaza et de la Palestine, puisque c’est à l’ordre du jour. Et nous avons tellement de choses à dire (…)“, a indiqué le secrétaire national du PCF.

A gauche toujours, la patronne des écologistes Marine Tondelier se rendra à l’invitation d’Emmanuel Macron, même si elle mais n’est “pas dupe“ de la méthode du chef de l’État qui “refuse toute forme d’écoute“. La secrétaire nationale d’EELV explique qu’elle viendra parler de “questions environnementales“, sujets dont elle avait déjà déploré l’absence lors des précédentes rencontres, explique t-elle.

Le PS et LFI boycottent la rencontre

Premier à répondre clairement à cette nouvelle invitation présidentielle, Olivier Faure en revanche a décliné l’invitation le 6 novembre, arguant qu’il ne “veut pas supprimer le Parlement“. Sur Public Sénat, le patron du PS a in indiqué qu’il n’y a “jamais eu de consensus sur aucun sujet“ avec Emmanuel Macron. “Il laisse penser qu’il y aurait une forme de nouveau cénacle“, “avec quelque happy few, quelque privilégiés qui auraient la chance de parler avec le chef de l’État, les chefs de partis qui feraient leur tambouille, c’est non.“ “Ce sera sans moi“, a conclu le premier secrétaire du parti socialiste.

Les insoumis de leur côté ont attendu le mardi 7 novembre pour répondre clairement.  “Nous rejetons la multiplication de ces exercices monarchiques visant à contourner le débat organisé dans ses formes constitutionnelles. En France, c’est à l’Assemblée nationale et au Sénat que se mènent les débats politiques et que se votent les lois“, tonne le mouvement dans un communiqué publié à la mi-journée. LFI dénonce aussi le fond de la rencontre. “Nous observons que les pistes du travail du président de la République sur une éventuelle réforme du référendum donnent la part belle aux propositions de la droite et de l’extrême droite mais écartent toute possibilité de consulter les Français sur la réforme des retraites, refusent la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne ou la limitation des pouvoirs présidentiels“, écrit le parti.

Des défections en série

Ciotti décline l’invitation

Après les chefs de file du PS et de LFI, le président du parti Les Républicains a annoncé à son tour qu’il ne participerait pas à cette réunion. Alors qu’il avait laissé entendre qu’il renouvellerait l’expérience, après avoir participé à la première rencontre en août, Éric Ciotti a décliné l’invitation dans une lettre adressée au président de la République, trois jours avant la rencontre.

“Je ne serai pas présent à Saint-Denis“, indique le député des Alpes Maritimes dans un entretien au Figaro. Fustigeant notamment “une énième démarche de communication“, il justifie  sa décision, par l’absence d’Emmanuel Macron à la marche contre l’antisémitisme dimanche 12 novembre. “J’ai beaucoup hésité avant d’apporter ma réponse mais l’absence du président de la République dimanche, à la manifestation contre l’antisémitisme, a fini de me convaincre de ne pas y participer“, indique t-il.

Jordan Bardella “va occuper tout l’espace, Ciotti lui fait un cadeau somptueux“, regrette le patron de l’UDI, Hervé Marseille. Qui sera, lui, bien présent, parce que “ le minimum minimorum, dans un pays traversé par de fortes fractures, c’est d’accepter de discuter quand le président vous invite.“ Face à ces défections en série, Emmanuel Macron se retrouvera, sauf coup de théâtre de dernière minute, face à trois opposants au lieu de six : Marine Tondelier (Europe Ecologie-Les Verts), Fabien Roussel (Parti communiste) et Jordan Bardella (Rassemblement national).

“Jusqu’à vendredi, les portes de cette rencontre resteront ouvertes à tous ceux qui y ont été conviés“ a réagi l’Élysée dans l’après-midi de vendredi. “Les rencontres de Saint-Denis visent à faire émerger de nouveaux consensus sur des sujets majeurs parmi lesquels la réforme de notre Constitution devant conduire à l’élargissement du champ du référendum“, souligne la présidence, rappelant en creux que cette réforme faisait précisément partie des revendications de la droite, demandeuse d’un référendum sur l’immigration.

 

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Nov
18
sam
Conflit Israël-Hamas : appel de plusieurs partis et syndicats à manifester en France @ Place de la République
Billets
Nov 18 Jour entier

Alors que les bombardements sur Gaza se poursuivent en représailles de l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023, plusieurs partis politiques, des associations et des syndicats, appellent au rassemblement, samedi 18 novembre, à Paris, mais aussi dans de nombreuses villes de France.

PS, PCF, EELV… L’appel des parties de la gauche

“Israël – Palestine : pour la paix et la justice, nous manifesterons samedi 18 novembre “:  c’est par ce titre qu’un communiqué signé par plusieurs partis politiques diffusé dans la soirée du jeudi 16 novembre, appelle à manifester en France ce samedi. Parmi les signataires, le Parti Socialiste, le Parti Communiste Français, Europe Ecologie Les Verts, les Radicaux de Gauche, la Gauche Républicaine et Socialiste, le Mouvement Républicain et Citoyen, la Nouvelle Gauche Socialiste, Place Publique.

Pointant du doigt la “catastrophe humanitaire“ à Gaza, avec “le déplacement forcé de la population, le manque d’eau, de nourriture, d’énergie et du fait du blocus, la destruction des infrastructures hospitalières et le manque de moyens médicaux pour porter secours aux blessés“, les signataires de cet appel portent ensemble des “propositions pour la paix et la justice en Israël-Palestine“, parmi lesquelles la “libération immédiate et sans condition de tous les otages“, un “cessez-le-feu immédiat“, mais aussi la “levée du blocus de Gaza“ ainsi que la “fin des violations des droits humains et de la colonisation en Cisjordanie“. Ils plaident également pour “la relance du processus de paix pour la reconnaissance de l’État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël permettant aux peuples palestiniens et israéliens de vivre côte à côte et en sécurité.“

“Nous appelons ensemble à ce que tous les Françaises et les Français qui souhaitent la paix se joignent en masse à la manifestation de samedi 18 novembre pour porter avec nous ces propositions et cette exigence d’unité du pays“, concluent les forces politiques mobilisées.

LFI, solidaire du mouvement

Si elle n’est pas signataire de ce communiqué commun, la France insoumise avait, un peu plus tôt ce jeudi, lancé un appel au même rassemblement pour un cessez-le-feu à Gaza. “J’apprécie que tout le monde se rallie à ces manifestations dans lesquelles La France insoumise est investie depuis le début“, a réagi le coordinateur de LFI Manuel Bompard, tout en précisant que les signataires de l’appel ne leur avaient “pas proposé“, d’y participer.

CGT, FSU, Solidaires… L’appel des syndicats

L’appel à des “rassemblements et manifestations pour la paix“ a aussi été lancé par plusieurs syndicats, pour ce 18 novembre. “Solidarité avec le peuple palestinien : stop aux massacres ! Cessez-le-feu immédiat à Gaza !“, écrivent la CGT, FSU et Solidaires dans un communiqué commun publié le 15 novembre, appelant à des “rassemblements et des manifestations pour la paix“ ce samedi 18 novembre. Les mots d’ordre de ces rassemblements se croisent avec ceux des politiques : un “cessez-le-feu immédiat et la levée du blocus“, “l’arrêt des bombardements et des déplacements forcés de la population“, “la protection du peuple palestinien à Gaza et en Cisjordanie“, ou encore la “libération des otages et des prisonniers“, ainsi qu’une “paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens“.

Les rassemblements et manifestations en France

“Nous appelons à nous rassembler sur les bases de cet appel et à organiser, en solidarité avec le peuple palestinien, des marches contre la guerre partout en France ce week-end“, indiquent les signataires. Dans la capitale, rendez-vous est donné ce samedi à 14h30, pour une manifestation au départ de la place de la République, en direction de la place de la Nation, via la place de la Bastille.

De nombreux rassemblements appelant à un cessez-le-feu à Gaza sont également prévus en régions, dans les grandes villes, mais aussi les plus petites. Rendez-vous est notamment donné à :

  • Marseille : 14h00, place Bargemon ;
  • Toulouse : 10h30, métro Jean Jaurès ;
  • Nice : 15h00, place Garibaldi ;
  • Bordeaux : 15h00, parvis des droits de l’homme ;
  • Rennes : 15h00, place de la république ;
  • Nantes : 15h00, Miroir d’eau ;
  • Lille : 14h30, Porte de Paris ;
  • Strasbourg : 14h00, place Dauphine (Rivetoile) ;
  • Lyon : 15h00, place Bellecour ;

Mais aussi :

  • Rouen : 15h00, parvis saint-Sever ;
  • Toulon : 15h00, place de l’Opéra ;
  • Angoulême : 10h30, place de l’Hotel de ville ;
  • Annecy : 14h00, Préfecture ;
  • Beauvais : 11h00, Place de la Fontaine ;
  • Lorient : 15h00, place Glotin ;
  • Saint-Nazaire : 11h00, place des droits de l’homme ;
  • Troyes : 10h30, place de l’hôtel de ville ;
  • Caen : 15h00, Boulevard du Général Leclerc
  • La Rochelle : 15h00, Place de la Motte Rouge ;
  • Le Puy-en-Velay : 10h30, Préfecture ;0
  • Mulhouse : 14h00, Square de la Bourse ;
  • Nimes : 11h00, Préfecture, Avenue Feucheres ;
  • Sète : 15h00, Place de la Mairie ;
  • Valenciennes : 10h00, Sous-préfecture du Nord ;
  • Cognac : 10h30, Place François 1er…

Les lieux de rassemblement 

Manifestations 18 nov.

 

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Nov
20
lun
Examen de la proposition de loi sur le « bien vieillir “ @ Assemblée nationale
Billets
Nov 20 Jour entier

Interrompue en avril, puis reportée sine die en juillet, la proposition de loi sur le “Bien vieillir“, est examinée à partir de ce lundi 20 novembre, dans l’hémicycle.

Ce texte sur le grand âge, porté par la majorité présidentielle, vise à répondre au défi du vieillissement et de la dépendance en France. Il prévoit la mise en place d’un dispositif d’alerte des situations de maltraitance, des mesures pour lutter contre l’isolement des personnes âgées, la création d’un droit de visite des familles dans les Ehpad, ou encore l’expérimentation d’une carte professionnelle pour les aides à domicile, censée “faciliter leur travail au quotidien.“

La promesse d’une loi de programmation

Cette proposition de loi des groupes Renaissance et Horizons est, depuis le commencement de son examen, régulièrement critiquée par les oppositions qui dénoncent une “coquille vide“, loin des espérances d’une grande loi consacrée au grand âge, régulièrement demandée. Pour la majorité, les enjeux sont de taille : les plus de 60 ans, qui représentent actuellement 17 millions de personnes, seront 27 millions en 2050. Et les Ehpad sont soumis à des nombreuses difficultés. Taux d’occupation en chute libre, forfaits soins qui évoluent moins vite que l’inflation, investissements immobiliers colossaux à venir mais aussi personnels de plus en plus rares…

Le gouvernement a annoncé vendredi qu’il s’engageait à traduire en actes un amendement sur le sujet voté au printemps. Adopté à l’unanimité, il prévoit la création d’une “loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge“ qui “déterminera la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans“, indique le texte. Un amendement qui fait renaître l’espoir suscité par la promesse d’Emmanuel Macron, en 2018, d’une réforme pour le grand âge, restée lettre morte.

Une loi de programmation pour le grand âge “va dans le bon sens“, indique Dominique Libault, actuel président du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale. “Elle va permettre de sortir du court-termisme en obligeant à estimer les besoins et à envisager les financements de manière prospective. C’est aussi un outil pour que l’avancée en âge devienne un sujet important du débat démocratique“, salue t-il.

Un financement aléatoire

La gageure demeure toutefois le financement des mesures portées par ce texte. M. Libault avait estimé les besoins à près de 10 milliards d’euros d’ici à 2030, dans un rapport remis au gouvernement en 2019. Le gouvernement a budgété 2,4 milliards d’euros supplémentaires pour 2024, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais la facture des efforts à fournir pourrait s’alourdir. Où trouver cette manne ? “J’attends des parlementaires qu’ils me fassent des propositions“, avait, en substance, confié Emmanuel Macron aux présidents de parti réunis le 30 août à Saint-Denis. Parmi les pistes ouvertes à ce jour, l’augmentation de la fiscalité sur les grosses successions, la limitation des exonérations de cotisations patronales accordées à toutes les personnes âgées qui emploient une personne à domicile, ou encore, la division  par deux de l’actuel crédit d’impôt pour les particuliers employeurs.

 

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Nov
21
mar
Bataille de la balance commerciale : Emmanuel Macron fait des annonces @ Paris
Billets
Nov 21 – Nov 23 Jour entier

Emmanuel Macron va quitter cette semaine la scène internationale, pour consacrer l’essentiel de son agenda à la scène française. Le président de la République, dont l’agenda a été, ces derniers temps, quasi exclusivement occupé par les dossiers internationaux va multiplier au cours des  prochains jours, les annonces à caractère économique. Six mois après avoir présenté sa stratégie pour accélérer la réindustrialisation, le chef de l’État entend incarner une nouvelle “séquence économique“. A la clé, “un triptyque d’actions“ :  l’aide aux entreprises, la décarbonation et la réindustrialisation“.

“Gagner la bataille de l’export“

Alors que l’inflation “revient sous contrôle“, et que la “politique de réindustrialisation est amorcée“, “un indicateur demeure problématique“, le solde de la balance commerciale, concède l’Elysée, qui se dit déterminé à engager la “bataille“ en la matière. La France n’a en effet plus connu d’excédent commercial pour les échanges de biens depuis 2002 et le déficit s’établissait à 54 milliards d’euros sur le premier semestre 2023. Les quelque 146 000 petites et moyennes entreprises (PME) françaises restent notamment beaucoup moins exportatrices que leurs voisines européennes. Elles pèsent pour 2% seulement dans la valeur des exportations nationales, contre 9% pour les 3,5 millions de PME en Allemagne et 54 % en Italie (record d’Europe avec 4,4 millions d’entreprises).

Emmanuel Macron va ainsi présenter, mardi 21 novembre, un programme d’accompagnement à l’export des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Une centaine de sociétés seront reçues à cette occasion à l’Elysée. Ce plan est moins d’ordre financier qu’organisationnel. Par ce biais, l’État entend faciliter l’accès des PME et ETI à ses services avec un guichet unique et leur accorder une plus grande représentation dans les délégations officielles à l’étranger, comme lors du récent déplacement du président, au Kazakhstan et en Ouzbékistan. “Nous voulons identifier les PME et ETI en forte croissance, tous secteurs économiques confondus, et les aider pour franchir un cap décisif en matière d’emplois et d’investissements pour se développer“, explique-t-on à l’Elysée.

Doper et décarboner l’industrie

Mercredi 22 novembre, le chef de l’Etat fera le point avec les 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France sur leurs objectifs de décarbonation. Ensemble, ces entreprises représentent 11% des émissions de la France, et près de 60% des émissions industrielles. Emmanuel Macron leur avait proposé en novembre 2022 de diviser par deux leurs émissions à l’horizon 2030 moyennant un renforcement conséquent des aides publiques en la matière.

Une “annonce importante, voire très importante“

Jeudi, le président va faire une “annonce importante, voire très importante en termes d’attractivité“, lors d’un déplacement sur un site industriel, a indiqué il y a quelques jours la présidence, laissant ainsi entendre qu’il s’agirait d’un investissement étranger, sans apporter plus de précisions. Dans l’intervalle, on a appris que cette annonce serait faite par le locataire de l’Élysée, depuis le site à Chartres (Eure-et-Loir)  du groupe pharmaceutique danois Novo Nordisk. Un géant pharmaceutique danois des traitements contre le diabète, qui s’apprête à étendre l’activité de son unité de production locale. Le ministre délégué au Commerce extérieur et à l’Attractivité Olivier Becht avait laissé entendre début novembre que de prochaines annonces portant sur “plusieurs milliards d’euros“ d’investissements étrangers en France, seraient faites, notamment dans le domaine de la santé.

 

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Projet de loi immigration : audition de M. Gérald Darmanin @ Assemblée nationale
Billets
Nov 21 Jour entier

Le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration voté en première lecture par le Sénat arrive à l’Assemblée nationale. À partir du 27 novembre, le texte, sera débattu en commision. La discussion dans l’hémicycle est elle programmée du 11 au 22 décembre. Dès ce mardi 21 novembre, à 17 heures, la commission des lois auditionne le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin qui porte ce texte .

Une audition très attendue

C’est une audition très attendue, après le vote du texte au Sénat dans une version considérablement durcie, sous l’influence de la majorité sénatoriale de droite et du centre. Mesure au coeur de la polémique, l’article 3, qui prévoit une régularisation automatique des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, a été réécrit par les sénateurs, lesquels ont par ailleurs adopté des mesures pour supprimer l’aide médicale d’État et faciliter les expulsions d’étrangers.

L’ancien conseiller spécial à l’Elysée, Philippe Grangeon, pointe du doigt une nouvelle mouture qui “n’a rien à voir avec le texte du début“ et appelle la majorité à “revenir à l’équilibre du texte“. Dans une lettre qui ne passe pas inaperçue, tant par son contenu, que par la nature de ses auteurs, il appelle avec un groupe de personnalités, classées macronistes de gauche, à ne pas adopter le texte sur l’immigration voté par le Sénat.

Dans leur missive aux députés, ces proches ou anciens proches d’Emmanuel Macron estiment que les mesures introduites par la droite au Sénat relèvent d’une “hostilité de principe […] non seulement à l’égard de l’immigration mais des étrangers eux-mêmes, le plus souvent à raison de leur origine et de leur culture“. Ils souhaitent que les députés “corrigent la lourde faute politique“ de la majorité sénatoriale.

Interrogé jeudi soir sur france 5, Gérald Darmanin s’est félicité que la droite ait accepté “une mesure de régularisation“, fût-elle amoindrie, et a estimé avoir trouvé “un compromis, pas la compromission, un compromis“, avec une Chambre à l’origine “très hostile“ au gouvernement. “Si vous voulez faire un 49.3 et dire que le gouvernement n’écoute pas le Parlement, on le fait dès le début ! Moi je discute avec le Parlement“, a t-il ajouté.

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novembre 2023 Nov 2023