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Le parlement convoqué en session extraordinaire
@ Assemblée nationale- Sénat
Le parlement convoqué en session extraordinaire
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Juil 4 Jour entier
 Un décret du 15 juin 2020 publié au Journal Officiel du 16 juin, porte convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2020. Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président[...]
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