Le projet de loi “industrie verte“ démarre son parcours législatif

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Un mois après sa présentation par le gouvernement en Conseil des ministres, le projet de loi industrie verte arrive cette semaine en séance au Sénat. Un texte volontairement court et incisif qui “engage une véritable révolution idéologique“ selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Tour d’horizon des mesures.

Semaine clé pour le projet “industrie verte“. Après un examen dans les quatre commissions saisies où il a reçu le feu vert de la majorité sénatoriale de droite et du centre, moyennant quelques corrections, le texte arrive en séance au Sénat à partir du 20 juin, pour trois jours de débats. Il sera ensuite examiné à l’Assemblée nationale à partir du 17 juillet. Lire la suite→

Réforme des retraites : le dernier round

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La proposition de loi Liot qui vise à abroger la retraite à 64 ans doit être débattue ce jeudi à l’Assemblée. Mais c’est un texte “mort né“ vidé de sa substance qu’examineront les députés, après la décision de Yaël Braun-Pivet de déclarer irrecevables, les amendements visant à rétablir la mesure d’abrogation.

Au lendemain de la quatorzième journée de mobilisation, la réforme des retraites va connaître ce jeudi l’un de ses derniers rebondissements avec l’examen dans l’hémicycle de la proposition de loi du groupe Liot  visant à abroger le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Mais c’est un texte vidé de sa substance que vont examiner les députés. Le 31 mai dernier, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a a en effet adopté une version du texte réduite à peau de chagrin, après la suppression de sa mesure phare, l’article premier. Lire la suite→

Loi de programmation militaire : un budget historique, mais au chiffrage contesté

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Adopté en commission le 12 mai, le projet de loi de programmation militaire arrive  à l’Assemblée nationale ce lundi. Un texte crucial dont le chiffrage du budget de 413 milliards d’euros, est toutefois contesté par les groupes d’opposition.

C’est un budget présenté comme “historique“ par le ministère des Armées : 413 milliards d’euros sur sept ans (2024-2030) pour répondre “aux menaces“ actuelles. Après son adoption en commission le 12 mai dernier, le projet de loi de programmation militaire est débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 22 mai à 16 heures, avant un vote solennel le 6 juin. Malgré des gages donnés aux différents groupes politiques, le texte fait grincer des dents dans les bancs de l’opposition. Principal grief : le chiffrage du budget.Lire la suite→

Motion de censure transpartisane : les clés d’un vote qui fait frémir la Macronie

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Après le recours du gouvernement au 49-3, deux motions de censure ont été déposées pour faire tomber le gouvernement et empêcher l’adoption de la réforme des retraites. L’une “transpartisane“ et portée par le groupe LIOT, pourrait selon certains “donner des sueurs“ froides au camp Macron. Son adoption est pourtant loin d’être acquise. Encore une fois, le groupe LR et son contingent de 61 députés, jouera le rôle d’arbitre.

Sans majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement a opté jeudi après-midi pour l’utilisation du 49.3, pour faire passer son projet de réforme des retraites. Un passage en force qui a déclenché le dépôt de deux motions de censure qui seront votées dans l’hémicycle ce lundi, à partir de 16 heures. Lire la suite→

49-3 : le jeu des motions de censure

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Après le recours du gouvernement au 49-3 pour faire voter sa réforme des retraites, les groupes d’opposition unis dans la riposte, vont déposer dans les prochaines heures des motions de censure. Tous les regards se tournent vers le groupe Liot qui a annoncé le dépôt d’une motion transpartisane. Peut-elle changer la donne  Explications.

Cela n’aura échappé à personne : hier était une “folle journée politique“. Une de celle qu’est susceptible de déclencher l’arme constitutionnelle de la Vème république : le 49-3 et son corollaire, la motion de censure. Car les comptes n’étaient pas bons. A quelques heures de la séance à l’Assemblée nationale, la majorité sur laquelle pouvait compter le gouvernement était trop serrée, et se jouait à moins de cinq voix d’écart, selon plusieurs sources parlementaires.Lire la suite→

Réforme des retraites : le cap stratégique de la CMP

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Sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire vont tenter de trouver, ce mercredi, un compromis sur le projet de loi de réforme des retraites. Si le camp présidentiel et la droite semblent avoir la main sur cette commission, rien n’est gagné. Quelles sont les points du texte sur lesquels se joue cette CMP ? Quelle peut en être l’issue ? Le spectre d’un 49-3 peut-il refaire surface ? Explications.

 

L’avenir de la réforme des retraites se décidera-t-il ce mercredi 15 mars, en commission mixte paritaire (CMP). Après le vote du texte par le Sénat dans la nuit du 8 au 9 mars, par recours à la procédure du vote bloqué (art. 44.3 de la Constitution), c’est en effet à à huis clos que le destin de la réforme du gouvernement va se jouer. Quatorze parlementaires, sept députés et de sept sénateurs, vont tenter de se mettre d’accord sur un texte commun.Lire la suite→

Réforme des retraites : le deuxième round

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 Après son passage à l’Assemblée nationale, le projet de réforme des retraites est examiné par les sénateurs à partir de ce mardi en commission, puis dès le 2 mars en séance publique. A quoi s’attendre ? Si la droite et le centre soutiennent le projet de loi, la gauche promet une opposition ferme, mais sans obstruction massive.

Après des débats chaotiques dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, et une pause parlementaire d’une semaine, le projet de réforme des retraites arrive au Sénat. Les sénateurs vont avoir 15 jours, week-end compris, pour débattre du texte. Ils l’examineront en commission dès ce mardi 28 février, puis dans l’hémicycle à partir du 2 mars. Les débats s’arrêteront le dimanche 12 mars à minuit, que l’examen du projet de loi soit ou non achevé. Si le Sénat à majorité de droite est réputé pour ses débats feutrés, la partie est loin d’être gagnée d’avance.Lire la suite→

La bataille des retraites s’engage dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale

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A partir de  ce lundi 6 février et jusqu’au 17 février, la réforme des retraites sera au coeur des travaux de l’Assemblée nationale. Stratégie législative du gouvernement, évolution du texte, amendements déposés, position des différents groupes et alliances possibles pour l’exécutif. Tour d’horizon.

Alors que l’opposition des français ne faiblit pas selon un dernier sondage de l’institut Ifop, l’exécutif entre dans le vif du sujet avec le début de l’examen de son projet de loi de réforme des retraites, en séance, à l’Assemblée, à partir de ce lundi 6 février. Vingt jours et pas un de plus sont prévus pour ces débats en première lecture du texte au Palais Bourbon. Ces derniers doivent s’achever au plus tard le 17 février à minuit. Si le texte n’est pas voté, il sera transmis en l’état au Sénat.Lire la suite→

Réforme des retraites : 7000 amendements à “passer au tamis“

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Le projet de réforme des retraites du gouvernement arrive ce lundi à l’Assemblée nationale. Plus de 7000 amendements, dont près de 6000 pour la Nupes, ont été déposés en vue de son examen par la commission des affaires sociales. Si la plupart vise à s’opposer en bloc au report de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres suggèrent des alternatives au projet de l’exécutif. Le point sur les propositions des différents groupes.

La bataille s’engage au Parlement. A partir de ce lundi 30 janvier l’Assemblée nationale se penche sur la réforme hautement inflammable des retraites. Le projet de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte cette réforme arrive en commission des affaires sociales. Près de 7 000 amendements, dont plus de 5950 de la Nupes ont été déposés en vue de l’examen du texte. Très précisément 7241 qui compromettent la possibilité pour les députés de mener à bien l’examen du texte dans sa totalité, avant son arrivée dans l’hémicycle, le 6 février prochain.Lire la suite→

Le 49-3 : c’est Maintenant

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Le 49-3 va être très probablement activé ce mercredi, dernier jour d’examen à l’Assemblée, de la partie recettes du prochain budget. Le Conseil des ministres va aussi autoriser l’utilisation de cet outil controversé, pour faire voter le budget de la Sécurité sociale. Avec quelle chance d’aboutir Explications.

Le couperet va tomber ce mercredi. Après  plusieurs jours de débats houleux dans l’hémicycle et alors que près de 2000 amendements restaient encore à discuter mardi soir, le gouvernement va dégainer ce mercredi le 49-3 pour faire adopter la première partie de son budget. Une arme suprême pour éviter l’enlisement d’un texte clé pour les finances publiques, et le rejet de certaines mesures phares tels les boucliers tarifaires.Lire la suite→