Un projet de loi pour déclarer « l’urgence sanitaire »

Présenté en Conseil des ministres mercredi, le projet de loi d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid 19 est examiné par le Parlement à partir de jeudi, en vue d’une adoption d’ici la fin de la semaine. Ce texte qui comporte trois volets va permettre au gouvernement de prendre une série de mesures exceptionnelles.

« Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle, et cette crise nécessite des mesures fortes pour prévenir, pour contenir et pour gérer l’épidémie » , a expliqué Edouard Philippe à l’issue du conseil des ministres du 18 mars. « Il nous est apparu nécessaire d’intégrer dans la loi les enseignements de la gestion de la crise depuis trois mois« . Dans le prolongement de cette déclaration, le Premier ministre a annoncé qu’il allait demander au Parlement de voter un projet de loi, dont le titre 2 instaure un dispositif d’urgence sanitaire. Cette démarche vise à autoriser l’exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires par décret pour une durée de 12 jours au-delà de laquelle il reviendra au Parlement d’exercer son « contrôle ».Lire la suite