« Feu vert » du Sénat sur le projet de loi d’urgence

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi qui instaure un état d’urgence sanitaire en France, afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Transmis dans la foulée à l’Assemblée nationale, le texte est examiné ce vendredi par les députés. 

Une première étape législative est franchie dans la lutte contre l’épidémie en France de Covid-19. Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le projet de loi d’urgence permettant notamment l’instauration d’un état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de coronavirus.

Le texte, voté dans la nuit de jeudi à vendredi, par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, autorise également des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du 2e tour des municipales « au plus tard en juin ». Il sera examiné dès aujourd’hui, à partir de 15h30, par l’Assemblée nationale. Si elle l’adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement adopté. Dans le cas contraire, députés et sénateurs devront trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire.Continue reading

Un projet de loi pour déclarer « l’urgence sanitaire »

Présenté en Conseil des ministres mercredi, le projet de loi d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid 19 est examiné par le Parlement à partir de jeudi, en vue d’une adoption d’ici la fin de la semaine. Ce texte qui comporte trois volets va permettre au gouvernement de prendre une série de mesures exceptionnelles.

« Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle, et cette crise nécessite des mesures fortes pour prévenir, pour contenir et pour gérer l’épidémie » , a expliqué Edouard Philippe à l’issue du conseil des ministres du 18 mars. « Il nous est apparu nécessaire d’intégrer dans la loi les enseignements de la gestion de la crise depuis trois mois« . Dans le prolongement de cette déclaration, le Premier ministre a annoncé qu’il allait demander au Parlement de voter un projet de loi, dont le titre 2 instaure un dispositif d’urgence sanitaire. Cette démarche vise à autoriser l’exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires par décret pour une durée de 12 jours au-delà de laquelle il reviendra au Parlement d’exercer son « contrôle ».Continue reading