« Feu vert » du Sénat sur le projet de loi d’urgence

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi qui instaure un état d’urgence sanitaire en France, afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Transmis dans la foulée à l’Assemblée nationale, le texte est examiné ce vendredi par les députés. 

Une première étape législative est franchie dans la lutte contre l’épidémie en France de Covid-19. Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le projet de loi d’urgence permettant notamment l’instauration d’un état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de coronavirus.

Le texte, voté dans la nuit de jeudi à vendredi, par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, autorise également des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du 2e tour des municipales « au plus tard en juin ». Il sera examiné dès aujourd’hui, à partir de 15h30, par l’Assemblée nationale. Si elle l’adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement adopté. Dans le cas contraire, députés et sénateurs devront trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire.

Mandat prolongé pour les conseils municipaux sortants

Disposition de dernière minute, annoncée dans l’après-midi par le Premier ministre, le texte diffère les réunions de conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche pour désigner les maires. Dans plus de 30.000 communes concernées, le mandat des équipes municipales sortantes est donc prolongé au moins jusqu’à mi-mai. A cette date, un rapport devra permettre d’indiquer si le second tour pourra se tenir en juin et « s’il est possible d’installer les conseils municipaux », au regard des conditions sanitaires, a indiqué le Premier ministre, Edouard Philippe.

Pour la Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, un amendement prévoit que le second tour puisse se dérouler à une date différente de celle prévue en métropole.

La date du 31 mars retenue pour le 2ème tour des municipales

Ainsi que l’avait préconisé la commission des lois dans la matinée du 19 mars, le Sénat a retardé le délai limite de dépôt des candidatures pour le second tour des municipales, retenant finalement la date du 31 mars. Un délai jugé « trop court« , par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.

L’état d’urgence pour une durée de 2 mois

Malgré l’opposition de la gauche, le Sénat a prévu que l’état d’urgence sanitaire soit « déclaré pour une durée de deux mois »,  à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Sa prorogation au-delà ne pourrait être autorisée que par la loi. Le texte du gouvernement prévoyait que sa prorogation au-delà d’un mois soit soumise au Parlement, mais le rapporteur a argué de la difficulté « de revenir devant le Parlement » dans ce délai, au regard du contexte. Les sénateurs ont aussi « listé les catégories » de mesures que le gouvernement pourra prendre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Un quitus sur les mesures économiques

Concernant le volet de soutien aux entreprises, les sénateurs ont donné leur aval à l’ensemble des mesures, mais la gauche a bataillé ferme contre les dispositions touchant au droit du travail. Le chef de file des sénateurs socialistes Patrick Kanner a déploré des « modifications lourdes au code du travail », tandis que la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi a fustigé des « propositions inacceptables« . Le texte permet notamment aux employeurs d’imposer la prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables.

Le Sénat a adopté dans la foulée le projet de loi organique qui suspend momentanément certaines décisions du Conseil constitutionnel. Ce projet de loi suspend jusqu’au 30 juin 2020 les délais prévus par la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en raison de l’épidémie de Covid-19.

 

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