Dans un communiqué du 1er mars 2019, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) annonce la prise de mesures de tolérance à l’égard des entreprises, afin de faciliter la mise en oeuvre des exonération de cotisations sociales applicables depuis le 1er janvier 2019. Les Urssaf sont ainsi appelées à n’appliquer ni majoration, ni pénalité de retard, pour la première partie de l’année 2019.
En ce début d’année, de nombreuses mesures, dont certaines prises en urgence, ont modifié le calcul des prélèvements sur les salaires. Certaines ont pu être préparées bien en amont, comme le prélèvement à la source. D’autres issues de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales publiée en fin d’année pour répondre au mouvement des « gilets jaunes », n’ont pu être anticipées. C’est le cas notamment de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de la prime exceptionnelle exonérée de fin d’année. Consciente de l’impréparation des employeurs et des difficultés que peut rencontrer une partie d’entre eux en ce début d’année pour appliquer la réglementation de manière satisfaisante, la DSS entend les accompagner. Dans un communiqué du 1er mars, elle énonce des mesures de tolérance pour le 1er semestre 2019, pour l’application de ces nouvelles dispositions et l’accomplissement des déclarations sociales correspondantes.Continue reading