Ce mercredi 9 juin marque la troisième étape du déconfinement en France. Et avec elle plus de libertés pour les français. Premier changement, et non des moindres, le basculement du couvre-feu à 23 heures. Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne la nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Nouveaux horaires de couvre-feu : nouvelle attestation. S’il faudra attendre le 30 juin pour voir sa disparition, dès ce mercredi le couvre-feu passe de 21 heures à 23 heures. Il faudra donc toujours une attestation pour pouvoir se déplacer en horaires de nuit, entre 23 h00 et 6 h00 du matin. Ce mercredi 9 juin, le ministère de l’Intérieur a dévoilé la nouvelle attestation qui sera à présenter en cas de contrôle.
Elle est comme à l’habitude proposée sous plusieurs formats (Word et PDF notamment) ou, peut être générée directement en ligne via son smartphone. Vous pouvez aussi retrouver cette attestation sur l’application TousAntiCovid disponible sur Google Play et dans l’App Store. Une version manuscrite exacte de ce document est également admise.
Attestation de déplacement dérogatoireSix motifs de déplacement
Il reste interdit de circuler hors de chez soi pendant les horaires du couvre-feu (de 23h à 6h du matin), sauf motif exceptionnel qu’il faut alors cocher sur l’attestation. Les six motifs dérogatoires suivants sont autorisés :
- déplacement lié à une activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général
- consultation médicale, soins ou achat de produits de santé
- motif familial impérieux, assistance à une personne vulnérable ou en situation de handicap, garde d’enfants
- convocation judiciaire ou démarches administratives ne pouvant être menées à distance
- Déplacements liés à des transferts ou transits depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
- déplacement bref pour les besoins d’un animal de compagnie dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile.
Attention !! Pour rappel, le non-respect du couvre-feu en dehors de l’un de ces motifs vous expose à une amende de :
- 135 euros dans le cas d’une première sanction (majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
- 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours (majorée à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué) ;
- 3.750 euros qui est également passible de 6 mois d’emprisonnement après trois infractions en 30 jours.