Le Pass sanitaire européen mode d’emploi

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Désormais opérationnel, le pass sanitaire européen permet à partir de ce 1er juillet de voyager plus facilement au sein de l’Union Européenne. Gratuit et non obligatoire, ce certificat numérique atteste que son titulaire remplit bien bien l’une des trois conditions posées pour voyager en Europe. Ce qu’il faut savoir.

On connaissait surtout jusqu’alors le pass sanitaire français qui permet d’accéder à des rassemblements de plus de 1000 personnes. Voici son équivalent européen, qui entre en vigueur ce jeudi 1er juillet. Ce précieux sésame va permettre aux français qui souhaitent voyager cet été, de franchir facilement les frontières européennes.

Une harmonisation au niveau européen

Fruit d’un travail de plusieurs mois entre la Commission européenne et les 27 pays de l’UE, ce certificat Covid numérique européen, communément appelé “pass sanitaire européen“ a un double objectif : baisser le risque lié au brassage de populations et donc, la recrudescence du virus et relancer le tourisme en Europe cet été, sous la menace de nouvelles perturbations liées au variant Delta.  Alors que des contrôles sanitaires étaient déjà effectués aux frontières, ce dispositif va permettre d’harmoniser les systèmes de vérification en Europe, via un QR code et une signature numérique officielle.

Concrètement, un douanier aux frontières italienne, portugaise ou grec flashera un QR code présenté par un voyageur venu d’un autre pays européen, sans se soucier de la langue dans lequel le certificat de vaccination ou de test a été écrit. Sur son terminal de contrôle, une couleur verte ou rouge lui indiquera si la personne peut entrer ou non sur le territoire.

Cette harmonisation entre les 27 de l’UE n’empêche pas toutefois l’existence de modalités différentes d’un pays à l’autre, le contrôle aux frontières étant une compétence nationale. Le certificat est censé dispenser son titulaire d’un test supplémentaire ou d’une quarantaine à l’arrivée, mais il est toujours possible pour un État membre d’introduire des restrictions si la situation du pays ou de la région de provenance du voyageur se détériore.

Les voyageurs peuvent consulter le site « Re-open EU » qui recense les conditions applicables dans les différents pays européens.

Où s’applique le pass sanitaire européen ?

Il entre en vigueur dès aujourd’hui dans 33 états. D’abord comme son nom l’indique, dans les 27 Etats, membres de l’Union Européenne, auxquels il faut ajouter la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Selon la Commission européenne, tous les membres de l’UE devraient être en mesure ce jeudi d’émettre le document ou de l’accepter, à l’exception de l’Irlande qui, touchée par des cyberattaques, pourrait prendre un peu de retard. Mercredi soir, 21 pays de l’UE s’étaient déjà connectés au portail commun du système et les six autres étaient techniquement prêts.

Le Pass sanitaire est scanné par les compagnies aériennes ou maritimes lors de l’embarquement via le QR Code contenu dans le résultat du test virologique ou le certificat de vaccination. Il est également requis pour franchir les frontières de l’Union européenne en voiture ou en train, et est alors scanné par la douane ou la police.

Un certificat : 3 situations possibles

Gratuit et non obligatoire, ce document sert de preuve sanitaire. Mais, il n’est pas réservé aux seules personnes vaccinées. Concrètement, ce certificat numérique européen, atteste que l’une des trois conditions pour passer les frontières est bien réunie par le titulaire du pass :

  • il/elle été complètement vacciné(e), c’est-à-dire a reçu une seconde injection au moins deux semaines avant (ou une seule pour les personnes ayant eu le Covid-19), ou l’injection unique du sérum de Janssen au moins quatre semaines avant ;
  • Il/elle a réalisé un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures. Ce document doit obligatoirement contenir un QR code pour être flashé lors du contrôle, sinon il ne sera pas valable. Attention ! Certains pays comme la Belgique ou l’Irlande refusent les tests antigéniques.
  • il/elle a été immunisé(e) après avoir contracté la maladie. Le titulaire du certificat doit alors présenter une preuve de test PCR ou antigénique positif datant d’au moins 15 jours, et de moins de 6 mois. Les tests sérologiques ne sont pas pour l’heure pris en compte.

Il revient au pays de destination de décider s’il accepte les tests antigéniques rapides en plus des PCR. L’UE recommande d’accepter les deux et d’harmoniser leur durée de validité – pas plus de 72 heures avant l’arrivée pour les PCR, pas plus de 48 heures pour les antigéniques.

Sous quelle forme ?

Le certificat est un document de quatre feuillets émis au format papier ou, au format numérique à télécharger dans l’application TousAntiCovid. Il comporte un QR code lisible par les autorités de contrôle des différents pays, ainsi qu’une signature électronique garantissant sa sécurité et son authenticité. Il est disponible dans la ou les langues officielles de l’état membre de délivrance, et en anglais.

Quelles informations sont collectées ?

Le texte prévoit que le certificat ne doit contenir que les données personnelles “strictement nécessaires“, dans le respect de la règlementation européenne (RGPD). Ces données ne sont pas échangées entre pays. Dans les faits, il comprend des données d’identification (nom, date de naissance, date de délivrance) et surtout des informations relatives à la vaccination (type de vaccin, nombre de doses reçues, date d’injection), ou au dépistage (date et type de test, résultat négatif ou positif).

Lors d’un contrôle, seules la validité et l’authenticité du certificat sont vérifiées. Les données ne sont pas stockées ou conservées. De même, ces données ne sont pas échangées entre pays, seule la clé permettant de vérifier l’authenticité du certificat a besoin d’être transmise.

Quels vaccins sont acceptés ?

Les pays concernés par le certificat numérique européen sont tenus d’accepter sur leur sol les voyageurs vaccinés avec les quatre vaccins autorisés au niveau de l’UE : ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson. Les États membres peuvent aussi admettre – mais n’y sont pas contraints – les personnes vaccinées avec des sérums autorisés dans certains pays d’Europe : le russe Spoutnik utilisé en Hongrie ou des produits homologués par l’OMS, comme par exemple, le sérum chinois Sinopharm.

Et les enfants ?

Le certificat sanitaire européen n’est exigé qu’à partir de 11 ans, dans les mêmes conditions que pour les adultes. La vaccination n’étant à ce stade en France autorisée qu’à partir de 12 ans, les enfants de 11 ans doivent en principe pour voyager en Europe, avoir obligatoirement un test négatif. Cette condition est toutefois variable d’un état européen à un autre. Ainsi par exemple, le Portugal comme l‘Espagne n’exigent pas la présentation d’un test pour les enfants de moins de 12 ans. Les parents peuvent sauvegarder les pass sanitaires de leurs enfants âgés d’au moins 11 ans dans l’application TousAntiCovid.

Obtenir son pass sanitaire européen

Les 2 doses de vaccin ont été reçus depuis le 25 juin

Depuis le 25 juin, toute personne vaccinée reçoit au terme de son cycle vaccinal, son pass sanitaire européen au format papier. Il lui est remis selon les cas par le centre de vaccination, son médecin traitant ou son pharmacien. Ce document comporte deux QR Codes qui attestent d’une vaccination complète. Un premier en haut à gauche de l’attestation de vaccination. Il certifie que la personne été totalement vacciné par un des quatre vaccins reconnus par l’agence de santé européenne (Pzifer, AstraZeneca, Moderna, Johnson & Johnson)

Un deuxième QR Code en haut à droite de ce même document permet, via TousAntiCovid, de générer une attestation numérique de vaccination dans son smartphone. Pour cela, il suffit d’ouvrir l’application et de cliquez sur “Scanner un QR Code“. La preuve de la vaccination une fois numérisée, se retrouvera dans la rubrique “Mon Carnet“, dans laquelle peuvent être stockés les résultats de tests PCR ou un certificat prouvant que l’on a déjà eu le Covid.

Les 2 doses de vaccin ont été reçus avant le 25 juin

Si votre vaccination est antérieure au 25 juin, il vous suffit de vous connecter sur le site de l’Assurance maladie Attestation-vaccin.ameli.fr à partir du système France Connect, ou en créant un compte Ameli à l’aide de votre numéro de Sécurité sociale. Deux options sont alors proposées. La première consiste à imprimer les quatre pages du document et à les plier, sous la forme d’un petit carnet de vaccination. “Par souci de confidentialité de vos données de santé, nous vous recommandons de ne présenter en cas de contrôle, que le seul QR code européen“, précise à ce titre l’Assurance Maladie. Il est également possible de scanner directement le QR Code depuis l’application TousAntiCovid. Le code-barre est alors lisible depuis la rubrique “Mon Carnet“ précédemment évoquée.

Si vous aviez déjà enregistré votre preuve de vaccination dans l’application TousAntiCovid, cette dernière se chargera de convertir votre QR Code au format européen. Il vous suffira alors de vous rendre dans la rubrique « Mon Carnet“ et de sélectionner le QR Code, puis, dans le menu de cliquer sur “Convertir au format européen“ et enfin d’appuyer sur “OK“.

Récupérer son certificat de rétablissement

Le certificat numérique est également disponible pour les personnes qui ont eu le Covid entre six mois et deux semaines plus tôt. Ce certificat de rétablissement au format européen, sera disponible sur le site Sidep.gouv.fr à compter du 5 juillet.

 

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