A quelques jours du scrutin, le ministère de l’Intérieur publie une circulaire sur l’organisation du second tour des élections municipales. Un condensé de plus de vingt pages qui prescrit l’ensemble des mesures à prendre par les élus pour l’organisation d’un scrutin inédit, en pleine crise sanitaire. Le point sur les recommandations.
Comme pour le premier tour, des mesures sanitaires très spécifiques seront mises en place dimanche. Mercredi 17 juin 2020, le ministère de l’Intérieur a transmis aux maires une circulaire concernant l’organisation du scrutin du 28 juin, suivie de la parution de deux décrets au Journal officiel.
Campagne électorale, vote par procuration, organisation du scrutin : tout est mis en oeuvre pour que le second tour des #Municipales2020 se tienne dans les meilleures conditions démocratiques et sanitaires. ⤵️https://t.co/CZU69J4JM0
— Christophe Castaner (@CCastaner) June 17, 2020
L’aménagement des lieux de vote
C’est sans doute en pleine crise sanitaire, le point le plus attendu de cette circulaire ministérielle. « Comme au premier tour, vous aménagerez le bureau de vote de sorte à limiter les situations de promiscuité prolongée » prescrit le ministère.
#Municipales2020 Ce sera un scrutin inédit par l'ampleur des mesures sanitaires prises. Alors que le #COVID19 n'a pas "rendu les armes", votre bureau de vote s'adapte ce dimanche 28 juin pour assurer la sécurité des électeurs lors du 2e tour https://t.co/ZzIeVbtL7v pic.twitter.com/u0rdCnx6R7
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 23, 2020
Respect des règles de distanciation physique
Comme représenté sur le schéma et les consignes données à l’annexe 2 de la circulaire, il conviendra pour les maires d’apposer dans chaque bureau de vote un marquage au sol, à chaque étape du parcours de l’électeur, pour que soit maintenue entre chaque personne une distance minimale d’un mètre :
- entre l’entrée du bureau de vote et le contrôle d’identité de l’ électeur;
- au niveau de la table de décharge ;
- avant l’isoloir et, entre l’isoloir et la table d’émargement, où se trouvent les membres du bureau de vote.
#Municipales2020 Peu de chances de croiser votre voisin dans une file lors du scrutin de dimanche. Des files d'attente régulées et des mesures strictes limiteront les situations de promiscuité prolongée dans le bureau de vote https://t.co/8R2XX9zyY4 pic.twitter.com/MMJFZeHTbc
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 23, 2020
Sécuriser l’accueil des électeurs
Pour prévenir les situations de promiscuité au sein des bureaux de vote, les files d’attente de chaque bureau devront être par ailleurs régulées. Le jour du scrutin, le nombre d’électeurs présents simultanément dans le bureau de vote sera limité à trois : un à la table de décharge, un autre dans l’isoloir, et le dernier à l’émargement. Par conséquent, il faudra organiser une file d’attente, et une autre file d’attente « prioritaire » pour les personnes vulnérables.
Pour se faire, une file d’attente devra être organisée à l’extérieur du bureau de vote. Une seconde file d’attente pour les publics « prioritaires », personnes âgées ou vulnérables, devra être prévue à l’extérieur du bureau de vote pour que celles-ci puissent accéder au bureau de vote en priorité.
Le respect de « mesures barrières »
Port du masque obligatoire
Le port d’un masque « grand public » ou chirurgical est obligatoire pour les électeurs. Afin de de contrôler l’identité d’un électeur, et uniquement lorsque cela s’avère vraiment nécessaire, les membres du bureau de vote pourront lui demander à un électeur de retirer brièvement son masque. Si le masque n’empêche pas la vérification de l’identité de l’électeur, il n’est donc pas tenu de l’enlever. Inversement, si un électeur refuse d’enlever son masque momentanément et qu’il n’est pas possible de vérifier son identité, il ne sera pas autorisé à voter. S’il est « recommandé aux électeurs de venir voter avec leur propre masque« , la préfecture de chaque région fournira des masques jetables « grand public » à distribuer aux personnes qui n’en seraient pas munis.
Toute personne amenée à demeurer au sein du bureau de vote devra par ailleurs obligatoirement porter un masque chirurgical, à changer toutes les quatre heures. Sont visés par ces dispositions :
- les membres du bureau de vote,
- les candidats ou leurs délégués contrôlant les opérations de vote ;
- les membres des commissions de contrôle des opérations de vote ou leurs délégués dans les communes de 20 000 habitants et plus ;
- et les scrutateurs (§ 8 de la circulaire).
Le port de la visière est également fortement recommandé pour les membres du bureau de vote les plus en contact avec les électeurs et les scrutateurs.
Le ministère recommande enfin de prévoir l’installation de parois de protection à disposer entre les membres du bureau de vote et les électeurs. L’achat de ces parois de protection fera l’objet d’un remboursement par l’État. Un point de lavage des mains ou du gel hydro-alcoolique doit également être mis à disposition à l’entrée et à la sortie du bureau de vote en deux points distincts de manière à éviter le croisement des flux
Lavage des mains
Il est aussi précisé que les électeurs doivent se laver les mains avant et après le vote. Il ne peut toutefois être refusé le droit de voter à des électeurs qui refuseraient de se laver les mains, au risque de porter atteinte à la sincérité du scrutin. Les bouteilles de gel hydroalcoolique seront fournie pour l’ensemble des bureaux de vote par la préfecture.
Limitation des contacts
« Tout au long des opérations de vote, il convient de limiter les contacts entre les électeurs, les membres du bureau de vote et les électeurs, et entre les membres du bureau eux-mêmes« , indique la circulaire. Est ainsi recommandé pour les membres du bureau de vote :
- de ne pas toucher les documents d’identité ou la carte électorale des électeurs ;
- de demander aux électeurs d’apporter leur propre stylo afin d’émarger ou renseigner, le cas échéant, le procès-verbal ;
- d’étaler sur la table de décharge les enveloppes et bulletins de vote pour que l’électeur n’en touche pas plusieurs;
- de ne pas estampiller la carte électorale. A titre dérogatoire, la carte électorale n’a en effet pas à être tamponnée pour ce scrutin.
Les surfaces de contact devront être nettoyées régulièrement (tables, isoloirs, etc.) et si des machines à voter sont utilisées, celles-ci doivent aussi faire l’objet d’un nettoyage régulier et les électeurs doivent se laver les mains avant et après la manipulation de la machine. Le bureau de vote doit être aéré en permanence.
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