Retraites : la réforme arrive en Conseil des ministres

Le gouvernement présente ce lundi en Conseil des ministres sa réforme des retraites. Une présentation qui va ouvrir “un temps plus politique“ selon les mots d’Emmanuel Macron ce dimanche. Si l’exécutif affiche toujours sa fermeté sur les deux grandes lignes de la réforme, il semble prêt à quelques concessions, mais “à la marge“.

C’est une course contre la montre qui s’ouvre ce lundi. C’est l’objectif que va réaffirmer Emmanuel Macron lors d’un Conseil des ministres au cours duquel va être présenté le projet de loi qui porte la réforme des retraites du gouvernement. Après de longs mois de tergiversations sur la méthode, la décision a été prise par l’exécutif de faire passer cette réforme par la voie d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLRFSS). Un texte condensé de dix articles seulement, répartis en quelque 57 pages selon l’avant projet de loi rendu public.

Examiné depuis le 10 janvier par le Conseil d’Etat, le projet de PLRFSS dans son ensemble a reçu jeudi le feu vert de l’institution, selon les informations du quotidien Les Échos. Consultatif, cet avis qui vise à sécuriser juridiquement le texte avant son passage au Parlement, doit encore être rendu public. Le projet de loi qui sera présenté ce lundi en Conseil des ministres serait toutefois quasiment inchangé après son passage au tamis par le Conseil d’Etat.

Un texte qui diffère peu de la version présentée

Le PLFRSS qui arrive ce matin en Conseil des ministres contient l’ensemble des éléments de la réforme. Il diffère assez peu de celui dévoilé par Elisabeth Borne présentés le 10 janvier dernier. Parmi les principales mesures, citons notamment, un départ à 64 ans à l’horizon 2030, une durée de cotisation portée à 43 ans en 2027, c’est-à-dire plus tôt que prévu par la réforme Touraine de 2014,  qui avait fixé l’échéance à 2035, la fin de la plupart des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés, la revalorisation des pensions de retraite actuelles à 1.200 euros bruts par mois, pour ceux qui ont eu une carrière complète au niveau du Smic..

Des précisions sur la pension minimale

Le gouvernement a précisé sa copie sur ce dernier point, répondant à une demande des Républicains. Une première version du texte ne faisait en effet pas état du sort des retraités actuels. Il se contentait en effet de mentionner une augmentation de la retraite minimale à 85 % du smic pour seuls les futurs retraités justifiant d’une carrière complète.

Dans une interview au Journal du dimanche, Olivier Dussopt confirme que le projet a évolué depuis qu’il a été présenté aux Français le 10 janvier. “Oui. Il intégrera notamment la revalorisation des petites pensions pour les retraités actuels qui ont travaillé toute leur vie au niveau du smic, pas seulement les futurs. Eux aussi toucheront une hausse de leur pension pouvant aller jusqu’à 100 euros par mois. C’était une demande très forte des députés de la majorité et des Républicains“, explique le ministre du travail.  La mesure chiffrée à un milliard d’euros concernerait 200 000 nouveaux retraités par an.

Un texte qui “reste ouvert“

Sans surprise, le gouvernement affiche toujours sa fermeté sur les deux très grandes lignes de la réforme : report de l’âge de départ à 64 ans, durée de cotisation allongée à 43 ans. Mais les ministres laissent de fait la porte ouverte à des modifications à l’Assemblée et au Sénat… Dans un certain cadre, “Je crois profondément qu’on n’est pas condamnés au bras de fer“, indiquait ce dimanche Gabriel Attal, dans un entretien au Parisien , se disant “ouvert aux enrichissements dès lors qu’ils garantissent l’équilibre du système en 2030 sans augmentation d’impôts“. 

Le ministre des Comptes publics assure que le projet peut être “enrichi“. Il cite les carrières hachées et ouvre surtout la porte, sur l’index seniors , à “des mesures coercitives“. Reste que ces enrichissements doivent permettre de garantir l’équilibre du système en 2030, sans augmentation d’impôts. Du côté de Matignon, on assure étudier “une à une“ toutes les propositions d’aménagement qui émanent des parlementaires, de la majorité comme de l’opposition.

L’exécutif se montre en revanche moins disposé sur un autre point qui crispe jusque dans les rangs du parti Les Républicains : le fait que les personnes ayant commencé à travailler à 20 ans auront à cotiser 44 ans, et non 43 comme les autres, pour obtenir une retraite à taux plein. Pas question également de “rouvrir un front“, en allongeant la durée du temps de travail : la proposition, venue du MoDem, a reçu un non ferme et définitif du gouvernement.

Quoiqu’il en soit, la présentation en bonne et due forme ce lundi du projet de loi va ouvrir “un temps plus politique“, selon les mots dimanche, d’Emmanuel Macron. Dans une semaine, le 6 février, le texte débutera en effet son examen à l’Assemblée nationale. Et à en croire le président de la République, le gouvernement serait disposé à ce que “les parlementaires puissent travailler le texte et l’aménager“.

 

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