Le projet de loi “industrie verte“ démarre son parcours législatif

Un mois après sa présentation par le gouvernement en Conseil des ministres, le projet de loi industrie verte arrive cette semaine en séance au Sénat. Un texte volontairement court et incisif qui “engage une véritable révolution idéologique“ selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Tour d’horizon des mesures.

Semaine clé pour le projet “industrie verte“. Après un examen dans les quatre commissions saisies où il a reçu le feu vert de la majorité sénatoriale de droite et du centre, moyennant quelques corrections, le texte arrive en séance au Sénat à partir du 20 juin, pour trois jours de débats. Il sera ensuite examiné à l’Assemblée nationale à partir du 17 juillet. Continue reading