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Voici un aperçu des principaux sujets et événements au Conseil de l’UE et au Conseil européen pour la semaine à venir.
12 décembre 2022 : conseil des affaires étrangères
Le Conseil des affaires étrangères, présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, se tiendra à Bruxelles ce lundi à partir de 13 heures. Il sera précédé de la réunion des ministres des affaires étrangères de l’UE et du Partenariat oriental. Le Conseil procédera à un échange de vues sur l’agression de la Russie contre l’Ukraine et sur l’Iran. Les pays membres de l’Union européenne se sont entendus vendredi 9 décembre pour abonder de deux milliards d’euros la Facilité européenne pour la paix (FEP), leur instrument de financement pour l’assistance militaire fournie à l’Ukraine. Cet accord doit encore être entériné lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE ce lundi 12 décembre.
European Union foreign ministers will meet on December 12 to try to agree on further sanctions on #Russia and #Iran and an additional 2 billion euros ($2.11 billion) for arms deliveries to #Ukraine.https://t.co/jZeEZaAHSL
— The Hindu (@the_hindu) December 12, 2022
13 décembre 2022 : réunion extraordinaire du Conseil “Transports, télécommunications et énergie“
Les ministres européens de l’Energie se réunissent ce mardi à Bruxelles pour tenter de se mettre d’accord sur un plafonnement des prix du gaz à l’échelle de l’Union européenne, après des mois d’impasse sur cette question qui divise profondément les 27 Etats membres. Le principal point à l’ordre du jour de la réunion sera une proposition de règlement du Conseil relatif à un mécanisme temporaire de correction du marché du gaz. Cette mesure d’urgence temporaire vise à introduire un mécanisme de correction du marché concernant le prix de certains échanges de gaz dans le cadre du “Title Transfer Facility“ (TTF), qui pourrait être déclenché ou désactivé lorsque certaines conditions sur le marché sont remplies, et qui pourrait être suspendu en cas de besoin.
Les États membres envisagent d’abaisser le plafonnement du prix du gaz à 220€/MWh https://t.co/EHE4H8CNWG
— EUwatch (@EUwatchers) December 7, 2022
Mais alors que les pays favorables au plafonnement affirment que cette mesure protégerait leurs économies des coûts élevés de l’énergie, l’Allemagne – la plus grande économie et le plus grand marché du gaz en Europe – et les Pays-Bas se sont opposés à un tel plafonnement des prix du gaz, prévenant qu’il pourrait perturber le fonctionnement normal des marchés de l’énergie et dissuader les producteurs d’approvisionner l’Europe. Le dernier projet de proposition examiné par les pays, consulté par Reuters, prévoit le déclenchement du plafonnement si les prix dépassent 220 euros par mégawattheure pendant cinq jours sur le contrat à un mois sur la plate-forme néerlandaise TTF (Title Transfer Facility) et s’ils sont supérieurs de 35 euros à un prix de référence pour le gaz naturel liquéfié (GNL).
Réunis samedi pour tenter de parvenir à un accord lors de la réunion de leurs ministres de l’énergie le 13 décembre, les États membres restent divisés sur le projet. Douze d’entre eux parmi les 27 ont fait circuler un document demandant que le plafonnement des prix soit “nettement » inférieur au dernier compromis négocié par les pays.““Le texte n’est pas allé assez loin vers ce que nous pourrions considérer comme un compromis satisfaisant“, déclarent-ils dans un document a été présenté par la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. Certains diplomates doutent qu’un accord puisse être conclu la semaine prochaine et soulignent que les pays mécontents de la dernière proposition disposent d’un soutien suffisant pour empêcher son adoption.
15 décembre 2022 : conseil européen
Les dirigeants de l’UE se réuniront en conseil à Bruxelles jeudi 15 décembre, pour débattre de l’Ukraine, de l’énergie et de l’économie, de la sécurité et de la défense, du voisinage méridional et des relations extérieures.
Dans une lettre adressée vendredi au ministre des Finances de la Tchéquie, qui assure la présidence tournante de l’UE, le Commissaire européen au Budget Johannes Hahn a maintenu sa recommandation de geler 7,5 milliards de fonds européens destinés à la Hongrie. Il estime que les dernières réformes adoptées par Budapest pour lutter contre la corruption ne sont toujours pas suffisantes. Les ambassadeurs auprès de l’UE, doivent se réunir de nouveau ce lundi, afin de parvenir à un accord sur la sanction à prononcer. Si ce n’est pas le cas, le sujet pourrait s’inviter au Conseil européen du 15 décembre. Les Etats membres ont théoriquement jusqu’au 19 décembre pour valider la proposition de la Commission, la rejeter ou en modifier le montant.
Bruxelles maintient sa recommandation de sanction lourde contre la Hongrie, visant à geler de geler 7,5 Mds d'euros de fonds de cohésion en faveur de Budapest. Les 27 pourraient trancher dans la semaine, avant ou lors du Conseil européen du 15 décembre https://t.co/yEP53UaAyX pic.twitter.com/TnPZYixg93
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 12, 2022