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France
Le Parlement européen débattra et votera mercredi 28 avril, la proposition de règlement pour un certificat vert numérique, adoptée par la commission européenne le 17 mars dernier. Ce “passeport sanitaire“ est destiné, dans la perspective de la saison estivale, à faciliter les déplacements des Européens pouvant attester qu’ils ont été vaccinés contre la Covid-19, qu’ils ont passé un test PCR négatif ou sont immunisés, après avoir été infectés. Une fois la proposition législative adoptée par les députés, les négociations avec les États membres pourront débuter rapidement, en vue d’une adoption du certificat d’ici l’été.
Afin de faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE 🇪🇺, nous proposons aujourd'hui la création d'un Certificat vert numérique ✅
Reconnu dans tous les Etats membres, il permettrait de prouver qu'une personne a été vaccinée ou testée négative ↓#StrongerTogether
— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) March 17, 2021
Quelles modalités d’application ?
Une durée de vie d’un an
Les Etats membres ont fixé à un an la durée d’application du règlement sur le certificat sanitaire européen destiné à faciliter les déplacements dans l’UE, selon le texte adopté mercredi par les ambassadeurs des Vingt-Sept, qui sera négocié avec les eurodéputés. La proposition initiale de la Commission européenne prévoyait que ce “certificat vert numérique“ soit valable jusqu’à ce que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) déclare la fin de la pandémie. Mais les Etats membres, refusant que son application dépende d’un organisme extérieur à l’UE, ont modifié cette disposition. Le texte prévoit que ce règlement s’applique pendant 12 mois à partir de son entrée en vigueur, et que la Commission fera un rapport d’évaluation trois mois avant la fin de cette période.
Une application au sein de l’UE et de l’espace Schengen
Le certificat vert numérique concerne les 27 pays de l’Union Européenne ainsi que les pays non membres de l’UE mais faisant partie de l’espace Schengen : Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein. Des dispositions ont également été ajoutées concernant la reconnaissance de certificats délivrés par des pays hors UE.
Un certificat qui ne se réduit pas à la vaccination
On le savait déjà : ce certificat gratuit est destiné à faciliter les déplacements des Européens. Il leur permettra d’attester qu’ils ont été vaccinés contre le Covid-19, ou qu’ils ont passé un test PCR ou antigénique rapide, ou encore qu’ils sont immunisés après avoir été infectés. Il couvrira en effet trois différents types de certificats COVID-19: un certificat relatif à la vaccination, un certificat attestant de la réalisation d’un test et un certificat de rétablissement.
Ainsi que l’avait expliqué Thierry Breton fin mars, il pourra être présenté sous forme papier ou numérique.
A quoi ressemblera le certificat sanitaire ? @ThierryBreton le présente dans #LeGrandJury. Un document validé par les 27 #coronavirus pic.twitter.com/f1Auuqyo8I
— Le Grand Jury (@LeGrandJury) March 28, 2021
Une entrée en vigueur prévue à la fin juin
Le projet de règlement est soumis à une procédure législative accélérée. Après que le Parlement européen se soit prononcé fin avril et formule des amendements, des négociations s’engageront pour aboutir à un accord sur le texte final. La Commission européenne vise désormais une entrée en vigueur à la fin juin. Fin mars, Thierry Breton évoquait plutôt l’échéance du 15 juin.
Développer un passeport vaccinal avant l'été, l'immense défi de la Commission européenne https://t.co/XcB1tHcZSs pic.twitter.com/YrzEn21rSB
— Le JDD (@leJDD) April 18, 2021