Comptes publics : les députés débattent du programme de stabilité

Le gouvernement fait ce mardi 2 août, à 17 heures, une déclaration à l’Assemblée nationale sur son projet de programme de stabilité 2022-2027. Bien que n’étant soumise à aucun vote, cette déclaration sera toutefois débattue par les députés dans la foulée de l’allocution, comme le prévoit l’article 50-1 de la Constitution.

Dans ce document-clé, l’exécutif établit une trajectoire des finances publiques. Concrètement, ce programme de stabilité, ou PSTAB, élaboré par le Trésor à Bercy, est une feuille de route budgétaire qui actualise tous les ans les prévisions de croissance. Présenté en Conseil des ministres le 29 juillet, le  PSTAB 2022-2027 expose les prévisions de croissance et la trajectoire de finances publiques que le Gouvernement s’est fixées à horizon 2027. Et cette année, la discussion promet d’être animée. Rompant avec le “quoi qu’il en coûte“ des années Covid, le programme promet “un retour à la maîtrise des finances publiques afin d’assurer la soutenabilité de la dette publique“  sur la période 2022-2027, ce qui pourrait bien faire tiquer les oppositions, union de la gauche et Rassemblement national en tête.

Une feuille de route qui présente des faiblesses selon le HCFP

La trajectoire présentée par le gouvernement traduit l’objectif de retour à des comptes publics normalisés une fois la crise sanitaire passée : le déficit public reviendrait sous le seuil de 3 % à l’horizon 2027 et le poids de la dette publique dans le PIB commencerait à décroître à compter de 2026. Une copie qui “présente de nombreuses faiblesses“ selon l’avis du Haut Conseil des Finances publiques, publié au JO du 30 juillet. Depuis vendredi, l’Insee évalue à 2,5 % l’acquis de croissance pour 2022.

Direction générale du Trésor – Présentation du Programme de Stabilité 2022-2027 https://t.co/Vo99XnoGqO

— Cedef documentation (@DocCedef) August 1, 2022

Cette feuille de route promet donc des discussions animées dans l’hémicycle, entre la droite qui juge que le gouvernement creuse la dette et les Insoumis qui, pendant les législatives, avaient affirmé qu’Emmanuel Macron cachait un projet d’austérité avec ce texte. Les députés pourraient aussi porter les craintes des collectivités locales, invitées par le programme de stabilité à modérer la hausse de leurs dépenses.

Une feuille de route remise à Bruxelles

Après avoir été débattu dans l’hémicycle ce mardi, le PSTAB sera envoyé à Bruxelles. La Commission européenne dressera alors une évaluation de la feuille de route budgétaire de la France pour la période 2022-2027, puis transmettra ses recommandations, adoptées par le Conseil de l’Union européenne. À noter que le rapport devait initialement être présenté en avril, avant d’être repoussé en août, après la présidentielle.