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France
Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi destiné à accélérer la construction de réacteurs nucléaires sur le territoire. Le texte sera examiné début 2023 à l’Assemblée nationale.
Notre avenir énergétique et écologique passe aussi par le #nucléaire.
Je présenterai mercredi 2 novembre en Conseil des ministres le projet de loi pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs.
https://t.co/kFwx8r5Stk— Agnès Pannier-Runacher 🇫🇷🇪🇺 (@AgnesRunacher) October 29, 2022
La France, qui dépend du nucléaire pour environ 70 % de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier ses sources d’approvisionnement en fermant 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement du président de la République fin 2021. En février dernier, lors d’un déplacement à Belfort, Emmanuel Macron avait finalement annoncé que six nouveaux réacteurs EPR allaient voir le jour. “Si nous voulons à la fois avoir une indépendance énergétique, mais également tenir nos objectifs climatiques, il faut remplacer les énergies fossiles par des énergies bas carbone. Le nucléaire est aujourd’hui l’énergie le plus bas carbone de toutes les solutions dont nous disposons“, s’est justifié la ministre Agnès Pannier-Runacher.
Installés sur les sites de centrales déjà existantes, les futurs EPR “nouvelle génération“ seraient implantés, pour les deux premiers, à Penly (Seine-Maritime) puis à Gravelines (Nord). La dernière implantation n’est pas encore tranchée, la vallée du Rhône (Bucey ou Tricastin) étant envisagée.
Des procédures simplifiées
Le texte vise à “gagner du temps“, en simplifiant les procédures administratives. Les sites seraient ainsi notamment dispensés d’autorisation d’urbanisme car le contrôle de conformité serait assuré par les services de l’État. Les projets répondront à “une raison impérative d’intérêt public majeur, leur permettant de bénéficier d’une des conditions d’octroi des dérogations relatives aux espèces protégées“ , stipule-t-il. Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être réalisés avant clôture de l’enquête publique.
Une concertation publique
Ce projet de loi “ne préempte pas les concertations en cours ni les futures lois énergie climat qui décideront“ in fine, a assuré le ministère lundi. “Nous souhaitons avoir une adhésion des populations et des élus“ a déclaré Agnès Pannier-Runacher, le 28 octobre, lors d’un déplacement à Chinon. Les parlementaires devront de fait voter à compter du second semestre 2023 la stratégie énergie climat de la France.
D’ici là, les Français pourront s’exprimer. Un débat public sur la construction des six EPR, obligatoire pour le porteur de projet EDF, lancé le 27 octobre, se poursuivra jusqu’au 27 février. Dans le même temps, une autre concertation plus large sur l’énergie est organisée par le gouvernement jusqu’au 31 décembre, notamment en ligne sur le portail concertation-energie.gouv.fr.
Nucléaire : la construction de nouveaux réacteurs reste soumise à un vote du Parlement en 2023 https://t.co/KFCRXbvGTW
— Public Sénat (@publicsenat) October 28, 2022
Consulté obligatoirement pour avis, le Conseil national de la transition écologique, regroupant syndicats, patronat et ONG, a quant à lui “regretté les délais insuffisants“ qui lui ont été accordés pour se prononcer sur ce projet de loi. Le CNTE note en outre que ce texte de loi “ne saurait préjuger des conclusions du débat public“.