Coup d’envoi de la campagne des élections régionales et départementales

Ce lundi débute la campagne officielle pour les élections régionales et départementales. Initialement prévus en mars, les scrutins ont été décalés aux 20 (1er tour) et 27 juin (2ème tour) en raison de la crise sanitaire. Les professions de foi des candidats vont être publiées, les campagnes d’affichage lancées, les dépenses électorales et les temps de parole scrutés.

Une période de réserve pour les membres de l’exécutif

L’ouverture de la campagne impose aux membres de l’exécutif de respecter une “période de réserve“, dont les modalités leur ont été précisées par le secrétariat général du gouvernement, dans une circulaire datée du 15 avril. A compter de ce lundi, les ministres, dont le premier d’entre eux, doivent modérer leur communication. Il leur est notamment interdit de communiquer sur de nouveaux projets ou réformes, ou de faire leur promotion personnelle ou celle de leur action. De même, il leur est déconseillé de communiquer sur des sujets présentant “un caractère massif“ et portant sur “des thèmes au cœur de la campagne ou du débat électoral“. Par exemple, une campagne d’affichage urbain sur le thème des transports.

Les ministères et leurs locataires gardent toutefois le droit de communiquer, dès lors qu’il s’agit de “thèmes d’intérêt général“ ou à “finalité pratique“. Un ministre peut par ailleurs participer à un événement sans problème dès lors qu’il n’est pas candidat et que l’événement en question n’est pas lié aux thèmes de la campagne. Les conférences de presse elles aussi restent autorisées, dès lors qu’elles touchent strictement au dossier dont le ministre a la charge.

La circulaire précise enfin qu’il est “d’usage“ pour les ministres de s’abstenir de se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions. S’ils peuvent le faire “en tant que personnalité politique“, lorsqu’ils s’expriment ou se déplacent en tant que ministre, et donc aux frais de l’Etat, ils ne doivent pas intervenir dans la campagne électorale ou apporter un soutien à un candidat. Tout déplacement ministériel est d’ailleurs censé faire l’objet d’une autorisation dérogatoire du Premier ministre.

Dans le passé, des dérogations ont été par exemple refusées pour participer à un colloque, célébrer une installation industrielle, assister à la signature de conventions ou faire une conférence de presse sur des statistiques annuelles. En revanche, participer à un congrès professionnel annuel ou assister aux obsèques d’un agent décédé en service est possible, indique le secrétariat général du gouvernement. Quant aux ministres twittos, ils sont priés de ne rien poster qui est “lié à la campagne“, leur compte officiel étant considéré comme “tenu et géré avec des moyens financés par l’Etat“.

Ces mêmes règles s’imposent à leurs collaborateurs, comme le rappelle la circulaire ministérielle. Les membres de cabinets ministériels, s’ils participent à la campagne, doivent ainsi le faire “en dehors de leurs heures de service uniquement“, ou sur leurs “congés annuels“.

Des règles sanitaires strictes pour cause de Covid

Accueil du public dans une permanence, distribution de tracts, porte-à-porte, réunions électorales… Le ministère de l’intérieur a publié, le 20 avril 2021, des compléments d’information à son guide pour les candidats concernant la campagne électorale et le respect des règles sanitaires.

Ce guide rappelle l’interdiction actuelle d’accueillir du public dans une permanence électorale. En revanche, la distribution de tracts sur la voie publique et le porte-à-porte sont autorisés en veillant néanmoins à respecter les consignes sanitaires (interdiction de rassemblements de plus de six personnes, port du masque, respect des gestes barrières).

Depuis le 19 mai, les meetings électoraux sont autorisées dans les établissements recevant du public dans les limites du protocole sanitaire (configuration assise, jauge de 35% puis de 65% à partir du 9 juin…). Ils sont interdits sur la voie publique dès lors qu’ils dépassent plus de 50 personnes (décret du 21 juin 2021).