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France
La Première ministre, Élisabeth Borne, annoncera ce lundi en fin de journée, le plan du gouvernement pour sortir de la crise du logement. Une vingtaine de mesures issues des consultations du Conseil national de la refondation (CNR) dédié à la question.
Un secteur sous tensions
Manque de logements sociaux malgré des investissements publics massifs, logements trop chers, taux d’intérêt qui augmentent et pouvoir d’achat des ménages qui fond, prix des matériaux en pleine flambée : les points de friction sont multiples. Et il y aurait urgence à prendre des mesures pour relancer le secteur du logement, qui peine.
Comprendre la crise du logement en cinq chiffres https://t.co/c7PS8VGi8s
— Le Point (@LePoint) May 15, 2023
Invités au micro de France inter jeudi 1er juin 2023, Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, et Jacques Ehrmann, directeur général d’Altarea (promoteur immobilier), ont appelé le gouvernement à prendre “des actes et des mesures précises“.
Emmanuelle Cosse à Olivier Klein : "J'en ai un peu assez des slogans : il faut peser auprès de Matignon et de l'Élysée pour avoir des mesures d'urgence" sur la crise du logement #le7930inter pic.twitter.com/AAoj8qmeW0
— France Inter (@franceinter) June 1, 2023
Quelles pistes ?
Au total, 700 propositions “rassemblées en 200“, ont été formulées par le CNR. Le gouvernement a retenu une série de dispositions techniques, mais pas de mesure choc comme l’encadrement des prix du foncier, l’une des propositions fortes issues des discussions. L’exécutif a dévoilé ce dimanche 4 juin, 14 premières mesures techniques.
Elisabeth Borne doit dévoiler ce lundi des mesures immédiates et des chantiers à lancer pour lutter contre la crise du logement. Au menu : un assouplissement des conditions d'accès au crédit, un prolongement du prêt à taux zéro, une révision des… https://t.co/Xkc6jM98sP
— Les Echos (@LesEchos) June 4, 2023
Un assouplissement des conditions d’accès au crédit
L’un des sujets déjà identifié depuis plusieurs mois est celui du crédit immobilier. L’exécutif promet le prolongement jusqu’à la fin de l’année de la mensualisation du taux d’usure – ce taux maximum auquel les banques ont le droit de prêter. Et un assouplissement des conditions d’octroi des crédits pour les primo-accédants et en cas d’investissement locatif.
Pour faciliter l’accession à la propriété, le gouvernement va prolonger prêt à taux zéro (PTZ), un dispositif d’aide à l’achat d’une résidence principale, qui devait s’éteindre fin 2023. Mais la mesure va être recentrée sur les “logements neufs en collectif “ dans les zones tendues, et sur “les logements anciens sous condition de rénovation“ en zone détendue. Pour favoriser l’accès à la location, le gouvernement va arrêter le dispositif Pinel fin 2024, jugé inefficace, et mettre l’accent sur le “logement locatif intermédiaire“, à savoir un logement qui, sans être social, permet des loyers modérés.
Des fonds pour le logement social
Afin d’aider les bailleurs sociaux à rénover leur parc immobilier et à investir et soutenir leurs fonds propres, de premières mesures qui doivent encore faire l’objet d’un pacte, ont été annoncées. Ce pacte devrait prochainement se concrétiser avec des facilités d’emprunt faites aux bailleurs sociaux, un gel de cotisations sociales pour 2023 et 2024 et le déblocage d’une enveloppe financière pour la rénovation des HLM. Le second Plan Logement d’Abord, là aussi annoncé de longue date, devrait aussi voir le jour avec des moyens renforcés. Une enveloppe supplémentaire de 160 millions sur 5 ans sera consacrée au dispositif qui consiste à octroyer un logement pérenne aux personnes mal logées.
Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments
Enfin, pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, le dispositif MaPrimeRénov’ sera renforcé, avec 1 300 guichets “France Rénov“, contre 450 actuellement et une augmentation des “accompagnateurs Rénov’“ de 2 000 à 5 000. Ces mesures seront financées par la fin du dispositif Pinel et le recentrage du PTZ, a précisé Matignon.
L’ouverture d’un chantier fiscal sur les logements mis en location
L’exécutif doit aussi ouvrir le chantier de la refonte de la fiscalité sur les logements mis en location, aujourd’hui très disparate entre logements meublés et non meublés et locations de longue et de courte durée. La Première ministre envisage ainsi de s’attaquer à la niche fiscale dont bénéficient les logements mis en location sur les plates-formes de type Airbnb, Abritel ou Booking. Une dérive dénoncée par des politiques de tout bord depuis des mois, qui pénalise, selon eux, la location traditionnelle.
Des parlementaires de tous bords à l'offensive contre les locations Airbnbhttps://t.co/Wxc1IU3H8s
— STOP Airbnb STOP Booking (@AirbnbBooking) May 2, 2023