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Une quarantaine de départements au total sont aujourd’hui sous le seuil de 40 spécialistes pour 100.000 habitants. C’est pour s’attaquer à cette situation et aux inégalité qu’elle créée que le député Frédéric Valletoux (Horizons), a déposé une proposition de loi examinée en séance à partir de ce lundi, à l’Assemblée.
Que prévoit le texte ?
Il entend notamment “accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins“. Ainsi les cliniques privées seront davantage mises à contribution pour assurer les urgences, explique Frédéric Valletoux. Les soignants seront aussi poussés à travailler ensemble, via un rattachement automatique, “sauf opposition“, de tous les libéraux aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), censées faciliter leur coordination.
Le texte entend également interdire l’intérim en début de carrière pour certains soignants. Il ouvre enfin le contrat d’engagement de service public (CESP) à tous les étudiants en médecine, odontologie (dentistes), maïeutique (sages-femmes) et pharmacie, “à l’issue de la 2e année du 1er cycle des études de santé“. Ces contrats permettent à des étudiants de se voir accorder une allocation mensuelle en contrepartie d’un engagement d’exercer deux ans au minimum dans un territoire donné, après la fin de leurs études.
La régulation de la liberté d’installation, en débat
Lors du passage du texte en commission, la semaine dernière, la proposition d’obliger les médecins spécialistes (hors médecine générale) à pratiquer pendant leurs trois premières années d’exercice dans un désert médical a été rejetée. Le sujet sera cependant à nouveau soulevé dans l’hémicycle cette semaine, le socialiste, Guillaume Garot ayant prévenu qu’il “réservait ce débat à la séance publique“.
Considérant la mesure comme un “levier“ indispensable, le député de la Mayenne a décidé de déposer avec près de 200 députés, un amendement pour la réintégrer. L’idée est simple : faire en sorte que les médecins libéraux et chirurgiens-dentistes ne puissent s’installer de droit que dans les zones souffrant d’une pénurie de soignants. Pour s’installer dans une zone déjà bien pourvue, ils devraient obtenir une autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), qui pourrait l’accepter par exemple si un autre professionnel quitte le territoire.
Une mesure à laquelle est opposée le gouvernement. Invitée dans l’émission politique de France 3 ce dimanche 11 juin, Elisabeth Borne a rétorqué : “Je ne pense pas que ce soit en empêchant des généralistes de s’installer dans des zones où il y aurait trop de médecins, on va répondre à leurs difficultés“. “D’abord, où sont les zones où il y a trop de médecins généralistes ?“
La cheffe du gouvernement a expliqué agir par “toute une série de mesures“, de la suppression du “numerus clausus“ pour former plus de médecins, aux assistants médicaux pour permettre aux praticiens de voir plus de patients ou à l’ajout d’une 4e année pour les internes en médecine générale “pour leur permettre d’exercer dans des territoires moins denses“. Le nombre de maisons de santé, où des médecins peuvent exercer avec des infirmières notamment, doit en outre passer d’environ 2300 aujourd’hui à “4000 à la fin du quinquennat“ a-t-elle ajouté.