Examen au Sénat du projet de réforme de l’assurance chômage

Le projet de loi réformant l’assurance chômage, adopté le 12 octobre par les députés en première lecture, est débattu à partir du mardi 25 octobre, au Sénat. Dans le cadre de l’examen du projet de loi en commission, les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au texte, pour “redonner la main aux partenaires sociaux“, selon la majorité sénatoriale de droite, “durci“ selon la gauche.

(Le Figaro): #Assurance chômage: le texte en débat au Sénat : Une fois le texte voté par le Sénat – sans doute jeudi -, députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire… https://t.co/U4ZbscK1G3 pic.twitter.com/6etqpg6QSA

— Titrespresse.com (@titrespresse) October 25, 2022

Une inscription du principe de modulation dans le Code du travail

Ce texte amorce une nouvelle réforme de l’assurance chômage visant à faire évoluer les règles d’indemnisation, en fonction de l’état du marché du travail. Le coeur de ce projet de loi repose sur la modulation des conditions pour bénéficier de l’assurance chômage, en fonction de la conjoncture. En clair, faire en sorte que le régime d’assurance chômage soit “plus strict quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreux quand le chômage est élevé“ afin de résoudre les difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs, avait expliqué Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.

Favorables au principe de cette modulation que le gouvernement entend instaurer par décret, après concertation avec les partenaires sociaux, les rapporteurs du texte au Sénat, Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (centriste), ont souhaité l’inscrire en clair dans la loi. Un nouvel article prévoit dans le code du travail la possibilité de moduler l’assurance chômage en fonction d’indicateurs conjoncturels, charge à la convention d’assurance chômage conclue entre les partenaires sociaux d’en fixer les paramètres.

Les refus répétés de CDI sanctionnés

Le Sénat, majoritairement à droite, prévoit également de couper les droits au chômage pour les demandeurs d’emploi qui refuseraient plusieurs propositions de travail en CDI. Les rapporteurs ont ainsi prévu qu’un demandeur d’emploi refusant trois propositions de CDI à l’issue d’un CDD au cours des douze derniers mois, ne puisse pas avoir droit à l’assurance chômage. A l’Assemblée nationale, des amendements prévoyant une mesure identique avaient été déposés par des députés Horizons et MoDem, mais retirés par leurs auteurs, à la demande du gouvernement qui souhaitait retravailler cette disposition.

Quant à la disposition assimilant “l’abandon de poste“ à une démission, introduite à l’Assemblée par des amendements de la majorité présidentielle et des LR, les sénateurs ont précisé la procédure applicable afin de la “sécuriser“. Ils estiment en effet “pas souhaitable qu’un salarié licencié à l’issue d’un abandon de poste dispose d’une situation plus favorable en matière d’assurance chômage qu’un salarié qui démissionne et qui n’est pas indemnisé“.

Redonner la main aux partenaires sociaux

Mais, c’est surtout sur l’article premier du texte, qui prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, que la majorité sénatoriale a marqué sa différence avec le gouvernement en commission.“Nous souhaitons redonner la main aux partenaires sociaux“, a expliqué à l’AFP Frédérique Puissat. “On maintient le cap du paritarisme qui correspond à l’ADN du Sénat, dans l’esprit de la loi Larcher » de 2007, a précisé pour sa part M. Henno.