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Mardi 28 janvier en fin d’après-midi, l’Assemblée nationale commence l’examen d’une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Ce texte et ses 255 amendements, seront discutés en première lecture dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une procédure accélérée. Porté par les députés LaREM Guillaume Gouffier-Cha et Bérangère Couillard, le texte rassemble plusieurs mesures annoncées par le gouvernement lors de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales.
– La levée du secret médical quand « la victime majeure est en danger immédiat et qu’elle se trouve sous l’emprise de l’auteur« .
– Le renforcement des peines en cas de harcèlement au sein du couple lorsqu’il conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
– La création d’une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint, dans l’idée de mieux lutter contre les « cyberviolences ».
– L’ajout d’une mesure dans le Code pénal contre l’exposition des enfants à la pornographie sur Internet : le seul fait de cocher « avoir 18 ans » ne suffira plus.
Cette proposition de loi vient en complément de celle d’Aurélien Pradié (LR) adoptée en décembre (suspension de l’autorité parentale, bracelet anti-rapprochement…).
L'Assemblée nationale va durcir la législation contre les violences conjugales https://t.co/EDXKZVqL0N
— Le JDD (@leJDD) January 28, 2020