Examen de deux motions de censure

Lundi 24 octobre 2022 à 16 heures, les députés examinent les deux motions de censure, déposées contre le gouvernement,  en réponse au recours à l’article 49.3 de la Constitution, sur la première partie du projet de loi de finances.

La motion de censure permet à l’Assemblée nationale de mettre “en cause la responsabilité du Gouvernement“. Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue, soit 289 voix, quel que soit le nombre de députés présents dans l’hémicycle.  Si la motion de censure est votée, la Première ministre doit remettre la démission de son gouvernement. Seules les voix “pour“ comptent. “Les députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont réputés soutenir le Gouvernement“. 

Au cours d’une discussion commune, la Nupes puis le Rassemblement national vont chacun défendre dans l’hémicycle leur propre motion de censure. La première motion au nom de la Nupes a été déposée Cyrielle Chatelain (EELV), Mathilde Panot (LFI), Boris Vallaud (PS), André Chassaigne (PCF) et 147 de leurs collègues. La seconde, par Marine Le Pen (RN) et 89 de ses collègues.

Après le recours mercredi à l'article 49.3 par le gouvernement, voici le texte de la motion de censure du #RN signée par les 89 députés. La Nupes avait déposé la sienne hier. "Elle sera déposée aujourd'hui en fin d'après-midi", assure le service de presse du groupe RN à l'AN pic.twitter.com/Yq7FR9R6iF

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 20, 2022

Première à prendre la parole, la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain défendra la première motion, au nom de la Nupes. Elle aura dix minutes de temps de parole. Ce sera ensuite à un orateur de s’exprimer au nom du RN. Lui aura 15 minutes, en raison du nombre de députés dans son groupe. Suivra une discussion commune avec les huit autres groupes qui viendront expliquer s’ils voteront en faveur ou en défaveur de ces motions, avant l’intervention de la Première ministre, Elisabeth Borne.

Discussion commune, intervention d’un orateur par groupe et d’un député non inscrit, dans l’ordre suivant :
– Ecolo – NUPES (10’)
– RN (15’)
– GDR – NUPES (10’)
– LIOT (10’)
– RE (50’)
– LFI – NUPES (10’)
– LR (10’)
– Dem (15’)
– SOC (10’)
– HOR (10’)

Les deux motions seront mises successivement au vote. La séquence devrait durer environ trois heures.

Mais ce n’est pas tout. La conférence des présidents de l’Assemblée nationale doit en effet se réunir en début d’après-midi pour décider du sort de la troisième motion de censure déposée par la Nupes, cette fois-ci sur le budget de la Sécurité sociale, après le second 49.3, dégainé jeudi par le gouvernement. Selon plusieurs sources parlementaires et au sein de l’exécutif, il est probable que cette motion soit discutée dès ce soir à partir de 21h30. Objectif : concentrer toutes les motions aujourd’hui et passer plus vite à autre chose.

🗣@Elisabeth_Borne #PLFSS
"Ns ne pouvons pas prendre le risque d'1 nouveau rejet ou d'un texte de nouveau dénaturé". "Sur le fondement de l'article 49-3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur la 3e partie du PJL de financement de la Séc sociale" https://t.co/1TxIqXRUaZ pic.twitter.com/FRKG0BW0Yg

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 20, 2022

Bardella veut envoyer “un signal de fermeté“ au gouvernement

Alors que les élus du RN tiennent une réunion ce lundi 24 octobre à 14H30 pour définir leur position sur les deux motions de censure déposées à l’Assemblée nationale sur le budget, Jordan Bardella assure ne pas être “opposé“ à voter des motions de censure qui ne viendraient pas de son parti. « Je ne suis pas opposé à ce qu’on vote des motions de censure qui ne viendraient pas du Rassemblement National, y compris si elles doivent venir de la gauche«  a-t-il précisé ce matin sur le plateau de LCI.

Ces motions n’ont malgré tout quasiment aucune chance d’être adoptées. La droite a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne voterait aucune des deux, tandis que la Nupes rejette à ce jour toute alliance avec le RN.