Examen d’une motion de censure de la Nupes

La Nupes a annoncé jeudi 8 juin, le dépôt d’une nouvelle motion de censure contre le gouvernement d’Élisabeth Borne. Celle est soumise au vote à l’Assemblée, ce lundi 12 juin, à partir de 16 heures.

Après l’échec, jeudi 8 juin, de la proposition de loi du groupe Liot, visant à abroger la retraite à 64 ans, cette nouvelle motion vise à dénoncer l’utilisation de l’article 40 de la Constitution sur le texte Liot , retiré après deux heures de débats houleux. “Le Gouvernement et sa majorité ont à nouveau bafoué les droits du Parlement pour l’empêcher de se prononcer sur l’abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite“, écrivent les présidents des quatre groupes de la Nupes, Boris Vallaud (Socialistes), Mathilde Panot (La France insoumise), Cyrielle Chatelain (Ecologiste) et André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine). Les députés de la Nupes considèrent qu’ils n’ont pas d’autres outils à leur disposition pour se faire entendre. “Ne pas déposer une motion de censure, c’est accréditer l’idée que nous sommes insensibles au coup de force [de la majorité]“, justifie le socialiste Arthur Delaporte

La motion de censure, annoncée par les groupes de la Nupes après le retrait de la proposition de loi visant à abroger le recul de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans, a été déposée. Elle sera débattue à l'Assemblée la semaine prochaine. #DirectAN https://t.co/d6uGVnrFAZ

— LCP (@LCP) June 9, 2023

La motion sera défendue à la tribune par la socialiste Valérie Rabault. C’est la dix-septième à laquelle la cheffe du gouvernement fera face. Mais alors que la précédente avait échoué à neuf voix près, cette nouvelle tentative ne devrait pas donner de sueurs froides à la Première ministre. Elle semble en effet avoir encore moins de chances d’aboutir, au vu des positions prises par les différents groupes parlementaires. Un député communiste contacté par Politico reconnaissait même hier “les limites et la portée symbolique de cette motion de censure, qui sera moins juste que la dernière“.

Signe aussi d’un certain défaitisme, le groupe Liot a décidé de ne pas co-signer la motion de la Nupes.“Nous estimons que les conditions de succès d’une telle motion ne sont pas réunies actuellement, notamment du fait de l’attitude d’une partie du groupe Les Républicains“, justifie ainsi le groupe présidé par Bertrand Pancher dans un communiqué.“En outre, nous ne souhaitons pas qu’un rejet d’une motion de censure puisse être instrumentalisé par le gouvernement et sa majorité relative comme un vote de rejet de notre proposition de loi“, poursuit le groupe LIOT, précisant toutefois que ses membres sont tout à fait libres de voter celle déposée par la Nupes.

Après l’échec de sa PPL, Liot ne déposera pas de motion de censure contre le gouvernement. "Ns estimons que ls conditions de succès d’une telle motion ne st pas réunies actuellement, notamment du fait de l’attitude d’une partie du groupe LR", justifie le groupe ds 1 communiqué pic.twitter.com/jOwdzvsHpS

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 11, 2023

La position des différents groupes

“Ce n’est pas le moment » pour LR

Alors que la question divisait Les Républicains (LR) au mois de mars, la donne semble avoir changé. La consigne de ne pas voter la motion de censure paraît cette fois faire l’unanimité parmi les 19 députés LR qui avaient voté pour la précédente motion. Et ce, même si le président du groupe, Olivier Marleix, qui avait pris position en défaveur de la précédente motion de censure, n’a lui, pas changé d’avis. “Ce n’est pas le moment“, a notamment jugé sur LCI le député Aurélien Pradié, tête de proue de l’opposition à la réforme des retraites, qui juge que la nouvelle motion est “déconnectée du sujet, de la réforme des retraites.“

Le soutien du Rassemblement National

Le vice-président RN de l’Assemblée nationale, Sébastien Chenu, a annoncé quant à lui dimanche, que les députés de son parti voteraient lundi la motion de censure déposée par la Nupes. “Les 88 députés du Rassemblement national seront là pour voter la motion de censure parce que nous voulons la fin de ce texte“, a expliqué le député du Nord sur RTL “Nous voulons que Madame Borne s’en aille, avec sa réforme sous le bras“, a-t-il ajouté, précisant toutefois qu’“il ne s’agit pas d’une alliance avec LFI“.

Pas de consigne de vote chez Liot

Dans son communiqué de presse diffusé vendredi, le groupe LIOT a choisi de ne pas donner de consigne de vote à ses 21 membres. “Les députés du groupe disposeront d’une totale liberté“, indique t-il.

Un scénario serein pour le gouvernement

Les députés du Rassemblement national sont donc les seuls à avoir annoncé clairement leurs intentions de voter la disposition. Mais le soutien du seul RN ne devrait pas suffire à faire tomber la Première ministre. La motion de censure a en effet peu de chances de réunir plus de 250 voix, là où il en faut aujourd’hui 289. Présente sur France 3 dimanche, Élisabeth Borne s’est d’ailleurs montrée confiante. “Régulièrement, une partie des oppositions nous amène à démontrer qu’il n’y a pas de majorité alternative“, a commenté la cheffe du gouvernement.