Examen en commission spéciale des projets de loi « retraite »

Calendrier
Quand :
03/02/2020 – 07/02/2020 Jour entier
2020-02-03T00:00:00+01:00
2020-02-08T00:00:00+01:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France
Contact :
Site de l’évènement

Les députés entament à partir du lundi 3 février, et pendant toute la semaine, l’examen en commission spéciale, des projets de loi ordinaire et organique relatifs au système universel de retraite.

Installée mardi 28 janvier, la commission spéciale, présidée par la députée LaREM, Brigitte Bourguignon, a auditionné la semaine passée : Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, ainsi que le président du Conseil d’orientation des retraite, Pierre-Louis Bras et celui du Comité de suivi des retraites, Didier Blanchet. Elle a également entendu mercredi 29 janvier, lors de deux tables rondes, les organisations patronales et syndicales.

Quelques 22.000 amendements

La bataille s’annonce longue et ardue avec une avalanche d’amendements et des oppositions décidées à ne faire « aucun cadeau« . Record sous cette législature, ce sont pas moins de 22.000 amendements qui ont été déposés sur le projet visant à créer un système universel de retraite par points, dont environ, 19.000 émanent du groupe LFI à l’Assemblée, qui avait prévenu par la voix de son chef de file, Jean-Luc Mélenchon, qu’il entendait assumer de faire obstruction au projet visant à créer un système universel de retraite par points.

De quoi gripper les travaux de la commission spéciale de 70 députés, qui a en principe une semaine pour étudier les 65 articles du projet de loi ordinaire et les 5 du projet de loi organique, avant son arrivée dans l’hémicycle le 17 février. Nous prenons acte du grand nombre d’amendements déposés, a réagi le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LaREM). Avec cette stratégie du nombre, certains dans l’opposition font le choix de dégrader la qualité des échanges que les Français attendent, nous le regrettons, a-t-il ajouté, indiquant que les discussions seront longues.

Le  groupe Les Républicains (LR) a de son côté déposé un peu plus de 1 000 amendements, celui des députés communistes près de 500. Viennent ensuite quelque 300 amendements des députés LaREM et autant du PS. Les élus MoDem ont été moins prolixes (50) et le groupe UDI-Agir n’en a déposé qu’une trentaine.

 Les députés de la majorité n’ont pas voulu rester les bras croisés et ont transmis une quinzaine d’amendements pour cranter des avancées sociales. Ceux du groupe LaREM visent à instaurer une prévoyance pour les fonctionnaires, à avantager les personnes handicapés, à laisser aux Carsat la personnalité morale, ou à permettre au juge de partager certains droits directs de retraite, en cas de séparation du couple. Sur la pénibilité, il ouvre le débat en demandant aux branches et aux entreprises d’organiser des discussions tous les cinq ans.

Des « feux nourris de tous côtés »

Ce n’est même plus de l’obstruction, c’est du ZADisme législatif, et ce n’est pas à la hauteur des enjeux, a lancé sur Twitter dès jeudi le rapporteur du volet organique de la réforme, Olivier Véran (LaREM), au vu de l’avalanche d’amendements déposés. A droite, Les Républicains réclament un débat sur le financement du nouveau système. Plus généralement, les oppositions sont déterminées à contester le calendrier, du gouvernement. « On va mener une rude bataille parlementaire », a prévenu mardi, lors d’une conférence de presse, Damien Abad, président du groupe LR de l’Assemblée, jugeant les conditions d’examen du texte « inacceptables », au regard de la procédure accélérée prévue par le gouvernement.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, en a d’ailleurs demandé la levée. « On vient de passer deux ans à se concerter, et il faudrait maintenant tout expédier en trois mois? » tonne-t-il, accusant le gouvernement de « n’avoir pas dit la vérité« . Une proposition relayée par la conférence des présidents du Sénat qui s’est opposée formellement à ce que soit engagée cette procédure accélérée. Mais qui a reçu à l’Assemblée une fin de non recevoir du Premier ministre, qui a redit que le gouvernement devra tenir sa promesse de faire adopter le texte rapidement, avant l’été.

A gauche, les Insoumis mènent bataille à coups de milliers d’amendements. Ils s’allient avec les socialistes et les communistes pour déposer motions de censure et référendaire, « dès le début de l’examen du texte en séance publique« , le 17 février, a précisé le numéro un des communistes, André Chassaigne.

Les syndicats ne sont pas en reste et abreuvent les groupes parlementaires de proposition d’amendements : pas moins de 44 pour la CFDT, 15 pour l’Unsa et la CFTC.

« Un 49-3 de dissuasion »

Face au record d’amendements, le président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, Patrick Mignola, milite pour que le gouvernement brandisse la menace d’un « 49-3 new look », afin de faire obstacle à l’obstruction parlementaire qui se profile. « Nous n’allons pas nous laisser voler le débat des retraites par 17 députés de la France insoumise qui ont déposé 19 000 amendements avant l’examen en commission», explique t-il.  3À ce rythme, on peut se retrouver avec 80 000 amendements en séance. Cela fait des mois que l’opposition multiplie les contre-vérités sur les retraites. Il est temps que le débat commence sérieusement. Or, l’obstruction le rend impossible », dénonce-t-il.

Une solution totalement écartée par le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) qui  Dans une interview au Journal du dimanche, conseille au gouvernement de ne pas utiliser l’arme du 49-3 face à l’avalanche d’amendements attendue à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites.  « Mon conseil au gouvernement : ne pas l’utiliser. Ça finit toujours mal », prédit ainsi M. Larcher.

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