G20 finances

Calendrier
Quand :
09/07/2021 – 10/07/2021 Jour entier
2021-07-09T00:00:00+02:00
2021-07-11T00:00:00+02:00
Où :
Venise
Venise
Italie
Contact :
Site de l’évènement

Réunis vendredi et samedi à Venise, pour la première fois physiquement, depuis leur rencontre de février 2020 à Riyad, les ministres des Finances du G20 vont plancher sur trois chantiers prioritaires :  la croissance, le réchauffement climatique, mais surtout, la fiscalité internationale. Si la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, la présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde ou encore le ministre russe des Finances Anton Silouanov font le déplacement, la Chine et l’Inde ont opté pour une participation virtuelle aux conférences.

Un feu vert attendu sur la taxation des multinationales

La fiscalité internationale doit franchir un cap historique à l’occasion de ce G20 finances. Les ministres des Finances des 20 Etats les plus puissants de la planète vont en effet tenter d’entériner l’accord historique signé par 130 pays de l’OCDE sur un taux minimal d’imposition de 15% sur les sociétés. Quelque cent multinationales, dont les géants de la “tech“ sont concernés par la réforme. A priori, le feu vert des 19 pays les plus riches du monde et de l’Union européenne semble acquis : tous ont déjà approuvé le cadre général de la réforme négociée le 1er juillet 2021 sous l’égide de l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE), y compris la Chine et l’Inde. Mais la partie ne s’annonce pas gagnée d’avance. Les tractations continuent en effet pour rallier des pays récalcitrants.

Les GAFA en ligne de mire

“Nous mettrons tout en œuvre pour convaincre les États européens de se rallier à ce compromis“, a promis pour sa part, mardi, le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire. Car l’objectif premier de l’accord attendu, est d’éviter que les multinationales et surtout les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de la covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus. Une fois ce nouveau système fiscal en place, aux alentours de 2023, les taxes numériques nationales imposées à présent par la France, l’Italie ou encore l’Espagne, seront vouées à disparaître. L’Union Européenne (UE) compte néanmoins annoncer sous peu sa propre taxe numérique censée financer son méga plan de relance de 750 milliards d’euros. Un projet sur lequel Washington met son veto, y voyant une mesure discriminatoire à l’égard des géants américains de la technologie. Le parcours est semé d’obstacles, notamment au Congrès américain où Joe Biden ne dispose que d’une majorité fragile et où les républicains sont farouchement opposés à la réforme.

Des incertitudes sur le taux

Le taux d’“au moins 15 %“ pour un impôt mondial n’est pas encore gravé dans le marbre. La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, devrait tenter de pousser ses homologues du G20 à négocier un taux minimum plus élevé. Washington plaide depuis le début pour un taux de 21 %. Or trois membres de l’Union européenne (Irlande, Hongrie et Estonie) font partie des huit pays à avoir refusé d’approuver l’accord, critiquant notamment le taux.

Aucune décision sur ce sujet n’est attendue à Venise, ont indiqué des responsables du Trésor. Le seuil définitif devrait être fixé d’ici le sommet des dirigeants du G20 en octobre à Rome et dépendra en partie de l’issue des négociations au Congrès sur le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés américaines réalisés à l’étranger que l’administration Biden veut faire passer de 10,5% à 21%.

La taxation du numérique : l’autre pomme de discorde

Autre point de discorde: la taxation du numérique. Lorsque Donald Trump bloquait les négociations à l’OCDE, les Européens avaient décidé de créer une taxe sur les géants numériques à leur niveau. En échange de la reprise des pourparlers, Washington a demandé aux vingt-sept de s’engager à retirer leurs taxes existantes. Les pays qui en ont à l’échelle nationale, dont la France, le Royaume-Uni et l’Italie, ont promis de le faire quand les nouvelles règles internationales entreront en vigueur. Mais l’Union européenne n’a pas abandonné la partie. Cette taxe qui doit financer le plan de relance de l’UE, sera annoncée dans les prochaines semaines et s’appliquera à des centaines d’entreprises, la plupart européennes, a déclaré à Reuters Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission européenne. Cette dernière a fixé la date de l’annonce au 14 juillet. La numéro deux de la commission a précisé que l’UE poursuivrait son projet de taxe numérique, car son objectif est différent de celui de l’accord de l’OCDE.

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