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Le Sénat s’empare ce mardi 25 mai dans l’après-midi de l’irresponsabilité pénale, sur fond d’affaire Sarah Halimi. La chambre haute entame la discussion parlementaire de la proposition de loi des sénateurs Nathalie Goulet (UDI) et Jean Sol (LR), adoptée en commission des lois, le 5 mai dernier. Alors que l’émoi de l’affaire Halimi n’est pas retombé, le législateur va, en ordre dispersé, vers une réforme difficile: répondre à l’attente de la société qui ne comprend pas qu’un homme ne soit pas jugé pour un crime, au motif qu’il était sous l’emprise de stupéfiants ayant aboli son discernement. Le 14 avril, la Cour de cassation a en effet entériné le caractère antisémite du meurtre de Me Halimi, mais a confirmé l’impossibilité de juger le meurtrier, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits.
Le Sénat se penche sur l’irresponsabilité pénale https://t.co/BFCWcP7j5i
— docjeanno.fr® News (@docjeanno) May 25, 2021
Le projet du Sénat, tel qu’il avait été conçu il y a un an, a été complètement modifié par la commission des lois. Désormais, la proposition de loi repose sur un triptyque. En premier, la modification de l’article 706-120 du code pénal. Les victimes bénéficieraient, non plus d’une seule audience devant la chambre de l’instruction mais, également d’une audience devant les juges du fond. Ce qui évitera une exclusion systématique de l’irresponsabilité et donc un examen au cas par cas. Par ailleurs, un article générique prévoit désormais que la consommation de stupéfiants soit systématiquement une cause aggravante des crimes et délits. Enfin, un dispositif complémentaire, porté par le sénateur Jean Sol, toilette le rôle des experts, notamment en élargissant leurs pouvoirs d’investigation.
Les débats s’annoncent houleux avec le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, les sénateurs n’ayant pas apprécié, selon Public Sénat, que le ministre annonce la présentation d’un nouveau projet de loi sur l’irresponsabilité pénale.