Rue de Vaugirard
Paris
France
C’est une situation inédite. Le Sénat dominé par l’opposition de droite entame ce lundi 7 novembre l’examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, texte frappé d’un 49.3 à l’Assemblée nationale après une série de revers pour le gouvernement. C’est la première séquence du marathon budgétaire annuel au Palais du Luxembourg, qui sera close par un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 15 novembre.
.@Elisabeth_Borne annonce recourir au 49.3 sur la quatrième partie et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
"Tous les groupes d'opposition nous avaient fait savoir qu'ils ne voteraient pas le texte final", explique la Première ministre. #DirectAN pic.twitter.com/7wOKyVcquB— LCP (@LCP) October 26, 2022
Une trajectoire des dépenses rejetée
Des centaines d’amendements ont été adoptés en commission mais devront être votés à nouveau dans l’hémicycle et des centaines d’autres ont été déposés en séance publique. La commission des affaires sociales n’a pas caché son scepticisme sur les grands équilibres des comptes sociaux et a proposé de rejeter la trajectoire budgétaire pour les quatre années à venir. Elle a également émis des doutes sur l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam), fixé pour 2023 à 244 milliards d’euros. Hors dépenses de crise, la progression est de 3,7 % sur un an. Dans un contexte d’inflation élevée, l’enveloppe dédiée à l’hôpital lui apparaît “peu tenable“ au regard des besoins de santé. “Les mesures ne sont pas dans ce PLFSS “, s’est alarmée la présidente de la commission, Catherine Deroche (Les Républicains).
Un amendement pour repousser l’âge légal de la retraite à 64 ans
Coup de pression pour le gouvernement, le rapporteur de la branche vieillesse, le sénateur LR René-Paul Savary a introduit dans le projet de loi, un mécanisme de réforme des retraites. Un sujet particulièrement explosif. En effet cette mesure, si elle était votée au Sénat, placerait Emmanuel Macron et les députés de la majorité dans une situation délicate lorsque le texte reviendra à l’Assemblée. Ce nouvel article, qui devrait être adopté sans surprise en séance, a toutefois toutes les chances de rester un simple amendement d’appel. Le gouvernement entendant présenter sa nouvelle réforme des retraites au mois de janvier 2023.
Retraite à 64 ans et contribution des mutuelles : le Sénat va amender le budget de la Sécurité sociale https://t.co/2mlSv2ZKA1
— Public Sénat (@publicsenat) November 3, 2022