A compter de ce lundi 30 août, le pass sanitaire s’impose à 1,8 million salariés travaillant dans les secteurs des loisirs, de la culture, de la restauration, des transports longue distance ou du commerce. Après leur clients, les employés de ces secteurs doivent donc pouvoir justifier à partir d’aujourd’hui, de la détention d’un passe sanitaire. Ce dernier est validé par un schéma vaccinal complet, un test négatif datant de moins de 72 heures ou une attestation de rétablissement du Covid-19, d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les lieux concernés
Concrètement, ce précieux sésame est requis pour les employés des lieux d’activité et de loisirs, des lieux de convivialité, dans les transports publics, et dans les centres commerciaux et grands magasins de plus de 20.000 m2 (sur décision du préfet). La mesure concerne les salariés de l’entreprise, y compris les apprentis, mais aussi les prestataires, intérimaires ou bénévoles.
Seules exceptions, les personnes travaillant en dehors des heures d’ouverture (agent d’entretien, etc.) ou qui interviennent dans des lieux non accessibles au public (salariés dans les bureaux de l’établissement, cuisinier, etc.), ou encore, de façon ponctuelle ou urgente (dépanneur, etc.) et les salariés mineurs, lesquels ne seront concernés qu’à compter du 30 septembre 2021. Les personnels effectuant des livraisons n’y sont également pas soumis ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence.
Le porte-parole du gouvernement a promis dimanche “une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage, de tolérance“. Mais “il y aura évidemment des sanctions ensuite“, a prévenu Gabriel Attal.
Les sanctions
A partir de ce lundi 30 août, si le poste est concerné par le pass sanitaire obligatoire, que le salarié n’est pas en possession de ce dernier et qu’il ne choisit pas, en accord avec son employeur, de se mettre en congé, l’entreprise lui notifiera par tout moyen la suspension de son contrat de travail. Ce qui entrainera l’arrêt de la rémunération. Cette suspension prendra fin dès que le salarié justifiera de la détention du pass. Si la suspension du contrat de travail ou des fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, l’employeur convoquera le salarié récalcitrant à un entretien pour examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation. La possibilité d’une affectation temporaire sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire (par exemple, un poste sans contact avec le public, une adaptation de votre poste en télétravail) est notamment examinée.