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France
Le Parlement a adopté ce dimanche, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Le texte a été voté par 215 voix pour et 58 voix contre, avec le soutien net de la majorité (LaREM), Mouvement démocrate et Agir) et du groupe Les Républicains (LR). Les groupes parlementaires de gauche (socialistes, communistes et insoumis) se sont opposés à ce nouveau régime de restrictions sanitaires.
Deux saisines du Conseil constitutionnel sont prévues. L’une par les parlementaires socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’autre par 60 députés du groupe La France insoumise (LFI), auxquels se sont joints les députés des groupes communistes, Libertés et territoires, non inscrits écologistes, Union des démocrates et indépendants (UDI), et trois députés Parti socialiste (PS). La saisine portera sur les articles 1 et 2 du texte et questionnera notamment la mise en place du pass vaccinal pour les mineurs, la possibilité d’exiger un pass sanitaire aux participants de meetings politiques ou encore la vérification de l’identité des détenteurs du pass. Le recours au Conseil constitutionnel repousse donc encore de quelques jours la promulgation de la loi.
Selon Christophe Castaner, la loi sur le pass vaccinal pourrait entrer en vigueur en fin de semaine, “ si on est optimiste“. “Nous espérons que d’ici la fin de la semaine, le Conseil constitutionnel se soit prononcé et que le président puisse promulguer ce texte“, a indiqué ce lundi au micro de RMC, le patron des députés La République En Marche (LaREM) à l’Assemblée.
“Le passe vaccinal pourrait entrer en vigueur d'ici la fin de la semaine si tout va bien" “Nous espérons que d'ici la fin de la semaine, le @Conseil_constit se soit prononcé et que le président puisse promulguer ce texte" pic.twitter.com/YUe9KTn6la
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 17, 2022
Ce qui a été voté, ce qui bloque
L’Assemblée a adopté ce dimanche en lecture définitive le PJL instaurant le #PasseVaccinal. 2 recours de la Gauche devant le @Conseil_constit sont attendus, retardant l'entrée en vigueur du texte:
❌ Ce qui bloque encore
❎ Ce qui a été voté par ls députéshttps://t.co/xM4pjaCO6Y pic.twitter.com/hZ2cv05NcZ— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 17, 2022