Niche parlementaire du groupe “Horizons et apparentés“

Ce jeudi 14 mars, à partir de 9 heures, l’Assemblée nationale examine plusieurs propositions de loi (PPL) du groupe “Horizons et apparentés“, dans le cadre de la niche parlementaire de la formation politique. Sont inscrits à l’ordre du jour les propositions de loi suivantes :

• PPL  visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs ;
• PPL visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile ;
• PPL visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ;
• PPL visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ;
• PPL visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
• PPL organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires.

Cette dernière proposition de loi, rejetée par la commission des lois suscite la controverse. Portée par le député Henri Alfandari, elle cherche dans son article unique à autoriser le cumul d’un mandat national avec certains mandats exécutifs locaux, tels que ceux d’adjoint au maire, de vice-président de département ou de région, d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicat mixte. Bien que le président Emmanuel Macron ait précédemment exprimé son soutien à cette idée, il n’a pas concrétisé cette position.

À l'Assemblée, le groupe d'Édouard Philippe souhaite rétablir le cumul des mandats https://t.co/Z3N9gMmF0v

— Le JDD (@leJDD) February 13, 2024

Une majorité du groupe Renaissance est contre

Ces dernières semaines, des cadres du groupe Renaissance se sont inquiétés d’une proposition de loi similaire déjà adoptée par le Sénat. Une grande partie du groupe présidentiel reste hostile au principe même du cumul des mandats.  “Cela donne l’impression d’une caste politique qui s’installe et qui gère tout. Cela crée des baronnies locales. Rien de mieux pour nourrir l’extrême droite et l’extrême gauche. Sur le terrain, personne ne demande ça !“ s’emporte le député Renaissance de la Moselle, Ludovic Mendes, auprès du Figaro. Lors d’une réunion du groupe Renaissance la semaine passée, la PPL Horizons sur le cumul des mandats a d’ailleurs suscité une quasi-unanimité contre elle.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a ainsi fait part de sa très forte opposition à ce qu’elle qualifie de “retour en arrière” Le non-cumul a été “un facteur clé de féminisation de l’Assemblée“, a insisté la présidente de l’institution. Et l’ancien ministre Clément Beaune de lui emboîter le pas : “Notre marqueur, c’est le renouvellement politique“, a-t-il rappelé. Seulparmi les siens, l’élu des Yvelines, Karl Olive, a lui au contraire plaidé pour voter une mesure qu’il défend depuis deux ans.