Niche parlementaire du Rassemblement National

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un jour par mois est réservé à un groupe d’opposition et minoritaire à l’Assemblée nationale et au Sénat. On parle alors de niche parlementaire. Au Palais-Bourbon, le Rassemblement National (RN) aura la sienne le jeudi 12 janvier 2023. Le groupe présidé par Marine Le Pen  présentera dans ce cadre 7 propositions de loi.

Sur les neuf mois de session parlementaire, un jour par mois est dévolu aux différents groupes. Pour la session 2022-2023, les niches sont réparties dans l’ordre suivant : Modem (6 octobre), insoumis (24 novembre), LR (1er décembre), RN (12 janvier), socialistes (9 février), Horizons (2 mars), écologistes (6 avril), communistes (4 mai) et centristes (8 juin).

Le RN a présenté le 6 décembre dernier, les textes qu’il mettra à l’ordre du jour de sa première niche parlementaire. Aucun d’entre eux n’a été adopté par les commissions de l’Assemblée nationale qui les examinaient le 14 décembre. Ils seront à nouveau être débattu, dans l’hémicycle ce 12 janvier.

Niche parlementaire du Rassemblement national : les propositions de loi du RN rejetées par les commissions de l'Assemblée – La Chaîne Parlementaire – Assemblée Nationale https://t.co/Y3VY7xJTlY

— Un oeil sur le #RN (@RN_PASofficiel) December 14, 2022

Réintégration des soignants non vaccinés

Le Rassemblement National reprendra lors de sa niche parlementaire, en troisième position, la proposition de réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid-19 du groupe LFI, qui avait mis l’Assemblée en éruption lors de la niche parlementaire de La France Insoumise le 24 novembre. Après avoir envisagé de présenter un texte exonérant les personnels de protocole sanitaire, le parti de Marine Le Pen a donc opté pour une solution plus consensuelle, mais aussi piégeuse : la reprise à l’identique de la proposition de loi de Caroline Fiat (LFI) portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné, qui n’avait pas pu aller à son terme le 24 novembre dernier lors de la niche insoumise,  en raison d’une obstruction assumée par la majorité.

Pour sa niche parlementaire, le RN choisit de piéger la majorité et les insoumis https://t.co/qBxA2HDBPS pic.twitter.com/qDCd3Y43LH

— LCI (@LCI) December 6, 2022

Une hausse de 10% des salaires

Les députés frontistes présenteront en première ligne une proposition de loi portée par le député de la Somme Jean-Philippe Tanguy, visant à à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10%. “Nous proposons que les entreprises qui augmenteront les salaires de 10% soient exonérées de charges patronales sur cette hausse“, a expliqué l’élu. Une mesure du programme présidentiel de Marine Le Pen, jugée sévèrement par l’Institut Montaigne.

La suppression des ZFE-M

Un autre texte concerne la suppression des zones à faible émission (ZFE-M), sujet éminemment sensible, électoralement porteur, et que le RN considère comme une expression de l’écologie punitive. Le groupe ne se fait guère d’illusions sur la possibilité de faire adopter la mesure.

Des propositions qui ont peu de chances d’être discutés

Parmi les autres propositions, un texte visant à étendre le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux, ou encore une proposition pour l’instauration du port de l’uniforme dans les écoles et collèges publics. Le RN a également déposé des propositions de loi visant à instaurer la proportionnelle, pour enfin “honorer la promesse présidentielle“, a raillé le vice-président de l’Assemblée nationale Sébastien Chenu ; modifier le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou encore instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre.

Tablant de nouveau sur la respectabilité et la normalisation, le Rassemblement national a en revanche fait le choix de ne déposer aucune proposition de loi en rapport avec l’immigration qui sera discuté dans l’hémicycle début 2023.