France
Dix jours après la remise à Emmanuel Macron du rapport sur les Etats généraux de la justice, le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, entame une large consultation des citoyens et acteurs du monde judiciaire : magistrats, avocats, juristes et forces de l’ordre.
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti au JDD : « La justice est trop complexe pour les Français » https://t.co/GFJDxxcuwr pic.twitter.com/18Lymy8hdY
— Le JDD (@leJDD) July 16, 2022
Après avoir consulté, pendant six mois, 50 000 personnes – magistrats, personnels de justice, citoyens et détenus – le comité des Etats généraux de la justice (EGJ), présidé par le haut fonctionnaire, Jean-Marc Sauvé, a remis le 8 juillet son rapport au président de la République, Emmanuel Macron. Ses conclusions sont amères, et cinglantes : “L’institution judiciaire se porte mal. (…) La justice ne parvient plus à exercer ses missions dans des conditions satisfaisantes“, martèle le rapport qui dénonce une “dégradation lente et invisible“ “d’une justice en crise“.
Le rapport, rendu public, insiste également sur l’importance de mettre en place une nouvelle organisation de l’institution judiciaire et une gestion refondée et rigoureuse des ressources. Il appelle également à substituer une approche systémique et globale de la justice à l’empilement de réformes ponctuelles qu’elle connaît depuis une trentaine d’années. Il propose aussi des réformes sectorielles dans de nombreux pans du droit.
A charge désormais aux responsables politiques de se saisir du sujet. “C’est au Parlement, au gouvernement et à tous les acteurs de la justice de s’emparer de nos propositions pour voir quelles suites leur donner“ a affirmé Jean-Marc Sauvé lors de sa conférence de presse. Dans la foulée, l’Elysée a indiqué dans un communiqué, qu’ Emmanuel Macron avait “demandé au garde des Sceaux d’engager dès le 18 juillet prochain une concertation avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire“, sur la base de cet épais rapport de 216 pages.
[ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE] Alors que le comité indépendant présidé par Jean-Marc Sauvé espère que son rapport aura "tracé un chemin", les professionnels du droit attendent maintenant les arbitrages de l'exécutif #GPL 👉https://t.co/OoILYcQiHH pic.twitter.com/YBnslQtrql
— Lextenso Avocat (@LextensoAvocat) July 14, 2022
Lassitude et incompréhension au sein des organisations professionnelles
La nouvelle phase de consultation lancée ce lundi, suscite lassitude et incompréhension au sein des organisations professionnelles . L’Union Syndicale des Magistrats (USM), déplorant une “occasion manquée“ et une perte de temps après six mois de concertation, indique : “Le rapport Sauvé, qui vient enfin d’être présenté, dresse les mêmes constats que ceux sur lesquels nous alertons depuis plus de quinze ans“.
Rapport Sauvé #EtatsGenerauxJustice : le manque de moyens de la Justice est très bien identifié✌️
Pour le reste il manque une vision d'ensemble c'est un grand fourre-tout dans lequel l'exécutif pourra piocher à son gré.La réaction de #USMagistrats ⬇️ pic.twitter.com/vUA8TOQhIu
— Union syndicale des magistrats USM (@USM_magistrats) July 8, 2022
Même sentiment du côté, du syndicat de la magistrature et de celui des avocats de France (SAF), qui s’interrogent : “Que retiendra de ce rapport un gouvernement qui n’a jusqu’à̀ présent pas pris la mesure de la situation ?“.
Etats Généraux de la Justice, toujours le même diagnostic d'une justice à l'agonie.
A quand un plan d'action d'urgence ?
A la veille de la remise du rapport, notre communiqué commun avec @SMagistrature pic.twitter.com/kdOpojbQ4s— Le SAF (@syndicatavocats) July 7, 2022