Première réunion de la mission flash sur la taxation des superprofits

Quand :
06/09/2022 Jour entier
2022-09-06T00:00:00+02:00
2022-09-07T00:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Après la déclaration d’Emmanuel Macron lundi, qui s’est engagé à demi-mot pour une taxe européenne des superprofits, le sujet arrive ce mardi à l’Assemblée nationale.

C’est en effet aujourd’hui que se réunissent pour la première fois les membres de la mission flash sur la taxation des superprofits, réclamée par le président de la Commission des Finances, l’insoumis Eric Coquerel. Outre les deux co-rapporteurs, le marcheur David Amiel et l’insoumis Manuel Bompard, chaque groupe politique s’y verra représenter par un parlementaire. Y participeront notamment Christine Pirès Beaune (PS), Christine Arrighi (EELV), Karine Lebon (GDR), Jean-Philippe Tanguy (RN) ou Marie-Christine Dalloz (LR).

Si pour des raisons d’agenda parlementaire, les auditions prévues ne commenceront pas avant mardi prochain, entre vingt et trente devraient être réalisées d’ici au début du mois d’octobre et la remise du rapport. Elles seront circonscrites à trois secteurs : l’énergie, le carburant et le fret maritime. La liste n’est pas encore finalisée mais plusieurs grands patrons devraient passer sur le gril à l’image de celui d’Engie, de l’armateur CMA-CGM et de Total pour des auditions que les deux co-rapporteurs espèrent publiques. Pour l’aider à dresser un état des lieux de la législation en vigueur chez nos voisins, la mission s’appuiera également sur les réponses à un questionnaire envoyé dans de nombreuses ambassades.

Le rapport, s’il n’a pas vocation à déboucher sur un texte de loi, n’en permettra pas moins de “faire un état des lieux de ce qui existe… et de ce qui pourrait être mis en place“, insistait auprès de Playbook Manuel Bompard. Les divisions au sein de la majorité sur le sujet n’ont pas échappé à la France Insoumise qui compte également sur le soutien de ses alliés de la Nupes pour faire monter la tension. Les socialistes peaufinent en ce moment une proposition de loi dans l’espoir d’organiser un référendum sur la taxation des superprofits. Le texte devrait atterrir d’ici à la fin du mois, selon RTL.

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