Présentation du plan pour la justice

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, présente ce jeudi 5 janvier, son plan pour la justice à l’occasion d’une conférence de presse place Vendôme. Reporté une première fois la surprise générale en novembre, ce plan est composé d’une soixantaine de mesures issues des “états généraux de la justice“.

Parmi ses grandes lignes,  le recrutement de 10 000 fonctionnaires d’ici à 2027, dont 1500 magistrats, 1500 greffiers et des contractuels.  Pour cela, une loi de programmation de la justice, promise en juillet par la Première ministre lors de son discours de politique générale, “sera examinée au printemps“, précisait hier un conseiller du ministre. Parmi les autres mesures de ce plan, citons pêle-mêle, des simplifications de procédure, des réorganisations dans les tribunaux de commerce, les prud’hommes, des modifications dans la politique pénitentiaire, la justice des mineurs, ou sur la question des personnes vulnérables, etc.

Refondre la procédure pénale

La justice pénale figure également au menu de ce plan, avec un chantier titanesque : la refonte du code de procédure pénale dont le nombre d’articles a enflé de près de 40 % entre 2008 et 2022. Cette dernière se fera en grande partie “à droit constant“ sans nouvelle loi. Éric Dupond-Moretti détaillera ainsi cet après-midi les mesures de simplification des 3300 pages du code de procédure pénale.

À côté de cette “recodification“, l’exécutif pourrait également amorcer une réflexion sur le sujet inflammable de la procédure régissant les enquêtes judiciaires. Les États généraux avaient jugé le système actuel, qui repose sur trois types d’enquêtes (flagrance, préliminaire, information judiciaire), facteur “d’inégalités“ entre justiciables et de confusion, mais s’étaient déclarés favorables au maintien du juge d’instruction.

Répondre au déclassement de la justice civile

Le plan gouvernemental devrait également se pencher sur la justice civile qui connaît, selon le rapport des États généraux remis en avril 2022 au chef de l’Etat, un “lent déclassement“ et “ne parvient plus à trancher les litiges dans des conditions décentes“,  alors qu’elle représente 60 % de l’activité judiciaire. Selon ce même rapport, le ministère promet des “mesures novatrices“ pour simplifier les procédures et réduire les délais de traitement des dossiers.

Désengorger les prisons surpeuplées

Il sera également difficile au ministre de faire l’impasse sur la situation dans les prisons qui devient “de plus en plus en plus effrayante “ selon le diagnostic récent du Contrôleur général des lieux de privation de liberté . Le garde des Sceaux devrait ainsi annoncer cet après-midi aussi la création de nouvelles places dans les prisons” alors que la surpopulation carcérale atteint des records. En décembre, le nombre de détenus a battu un record pour le deuxième mois d’affilée, avec 72 836 détenus pour 60 698 places opérationnelles, soit une densité de 120 %.

Plan d’action pour la justice : Dupond-Moretti attendu au tournant
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— Le Parisien | politique (@leparisien_pol) January 4, 2023