Projet de loi “énergies renouvelables“ : vote solennel

Mardi 10 janvier vers 17 heures, les députés procéderont au vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Si la chambre haute a déjà adopté à la quasi-unanimité le compromis trouvé avec l’exécutif sur ce texte, le vote à Assemblée nationale s’annonce plus compliqué, en notamment de la position des députés du groupe LR qui ont choisi de défendre une ligne dure par rapport à leurs collègues sénateurs. Ce qui pourrait compliquer l’élaboration d’un texte commun en commission mixte paritaire. Lors de l’examen du texte en séance au Palais Bourbon, les députés Les Républicains se sont en effet montrés déterminés à ne pas faire bouger les lignes, là où les sénateurs avaient reculé.

C’est le cas en particulier sur le droit de veto des maires. Une disposition majeure pour les sénateurs de droite qui a été rejetée. Les élus ayant fois refusé d’accorder aux maires un possible droit de veto sur l’implantation de projets d’énergie renouvelable dans leur territoire. En lieu et place, les élus du palais du Luxembourg ont voté à main levée un dispositif assez complexe, permettant aux maires de définir des “zones de zonage“  où pourraient être implantés ces projets. Autre ligne rouge sur laquelle les sénateurs LR ont fini par s’incliner : l’éolien marin. La droite voulait une distance minimale de 40 kilomètres avec la côte pour l’installation d’éoliennes en mer. Mais cette distance, rendant impossible la construction d’éolienne off-shore sur une très large partie du littoral français pour des raisons techniques, a été remplacée par une mention de la zone économique exclusive (ZEE) – qui démarre à 22 kilomètres des côtes.

Le Sénat adopte à une large majorité le projet de loi sur les énergies renouvelables, le « droit de veto » des maires abandonné https://t.co/IsgHCnq8LR

— Le Monde (@lemondefr) November 5, 2022

Un vote qui s’annonce morcelé

Tous les espoirs tournés vers les élus PS

Pour la première fois du quinquennat, le gouvernement table sur la gauche pour faire passer un texte qui n’a pas su convaincre à droite. À l’issue de l’examen du projet de loi, le 15 décembre, les députés LR ont en effet fait connaître clairement leur intention de voter contre. Après bien des hésitations, les écolos ont eux décidé jeudi de s’abstenir, refusant de donner leur caution à un texte qui ne va pas suffisamment loin selon eux. Dans un communiqué, ils dénoncent un texte inabouti, qui n’aborde pas la question du financement et ne va pas assez loin sur le mécanisme de planification

Après cette décision perçu comme une trahison par la majorité, tous les espoirs de la ministre de la Transition énergétique se portent désormais sur les 26 élus socialistes qui ne manquent pas de faire durer le suspense. Plusieurs députés PS glissaient pourtant hier que leur groupe se dirigerait vers un vote pour. Ce qui de fait suffirait à offrir une victoire à l’exécutif. Petit souci : la concomitance du vote avec la présentation de la réforme des retraites par Elisabeth Borne en “agace“ certains, qui ne voudraient pas avoir l’air de donner un blanc-seing au gouvernement. A l’instar du député de Seine-maritime, Gérard Leseul, qui prévient déjà qu’un “vote en faveur du texte ne vaudrait pas quitus au gouvernement“ sur le reste.

Le groupe socialiste a annoncé ce mardi midi sa volonté de voter favorablement sur le projet de loi de l’exécutif. “Il y a un temps pour dire non, ce sera celui des retraites, et il y a un temps pour coopérer au nom de l’intérêt général, celui-ci est venu. Il nous faut agir et nous serons au rendez-vous de nos responsabilités“, a annoncé le député PS Dominique Potier devant la presse.

Énergies renouvelables : le groupe socialiste a annoncé ce midi sa volonté de voter favorablement sur le projet de loi de l'exécutif, dont le vote solennel a l’Assemblée est prévu cet après-midi https://t.co/JU3Tc1VutF pic.twitter.com/q7sudTMPIy

— Florence Labbé (@flolabbe) January 10, 2023

Le salut d’Agnès Pannier-Runacher pourrait aussi venir du groupe Liot, dont 16 amendements ont été adoptés. Le groupe Libertés, indépendants et outre-mer et territoires, composé de 20 membres, votera “dans une très très large majorité en faveur de ce texte“, a confirmé ce mardi midi son président, Bertrand Pancher.

Et les autres ?

Les élus de La France insoumise prendront une décision aujourd’hui. Le groupe s’achemine vers un vote contre selon une source interne, alors que majorité et gouvernement espéraient une abstention au regard du programme présidentiel de Mélenchon sur les énergies renouvelables. Quant aux groupes RN et communiste, ils ont déjà fait savoir qu’ils voteraient contre ce texte.

Une CMP en vue

Signe que l’exécutif s’attend malgré tout à ce que le texte passe ce soir, une commission mixte paritaire est d’ores et déjà programmée le 24 janvier. Mais la majorité aurait aimé y arriver en meilleure posture. “L’abstention des écologistes nous met en difficulté pour négocier face aux sénateurs. On ne peut pas leur rétorquer qu’on a une majorité solide avec la gauche à l’Assemblée“, regrettait hier un des rapporteurs du texte, interrogé par Playbook.