Projet de loi immigration : débat sans vote au Sénat

Quand :
13/12/2022 Jour entier
2022-12-13T00:00:00+01:00
2022-12-14T00:00:00+01:00
Où :
Sénat
15 Rue de Vaugirard
75006 Paris
France

 

Après l’Assemblée nationale le 6 décembre dernier, un débat sans vote sur l’immigration est organisé ce mardi 13 décembre au Sénat dans le cadre de la future loi sur le sujet portée par les ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et du Travail, Olivier Dussopt. Le texte devrait être examiné début 2023 par le Parlement. La Première ministre, Élisabeth Borne, prononcera un discours de politique générale à partir de 17h30, qui sera suivi d’un débat sans vote. Elle détaillera les grandes orientations du futur projet de loi.

Le texte qui doit arriver au Sénat en février et à l’Assemblée au printemps – s’articule autour de deux piliers principaux : mieux exécuter les expulsions et favoriser la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

Posted in .

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *