Projet de réforme de l’assurance chômage : vote solennel à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, les cinq articles du projet de loi de réforme de l’assurance chômage*, dont le principal ouvre la voie à une modulation des règles d’indemnisation. Un vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu  à l’Assemblée nationale, mardi 11 octobre, à 15 heures. Malgré de vifs débats sur la possibilité de baisser les allocations chômage en période d’embellie pour l’emploi, farouchement contestée par l’alliance de gauche Nupes, les macronistes n’anticipent pas d’être en difficulté pour ce scrutin. Ils vont pouvoir compter sur le soutien du groupe pivot LR, même si ce dernier juge le projet de loi insuffisant.

L’heure du vote pour la réforme de l’assurance chômage à l’Assemblée nationale https://t.co/DvHVLEAIyT pic.twitter.com/dTag3FacSc

— L'Obs (@lobs) October 11, 2022

Le projet de loi qui sera devant le Sénat à partir du 25 octobre, constitue la première étape du vaste projet de réforme du marché du travail qui, selon le gouvernement, doit mener vers le plein-emploi d’ici à 2027. Il prévoit notamment de changer les règles d’indemnisation pour en moduler la durée en fonction de l’état du marché du travail. Il a été adopté grâce au soutien des élus du groupe Les Républicains (LR). Une droite parlementaire d’autant plus encline à ne pas bloquer le texte – même si elle le juge trop laxiste – que le gouvernement s’est déclaré favorable à la mesure réclamée par LR (et la majorité) : la limitation de l’accès à l’assurance chômage des salariés licenciés pour abandon de poste.

Assurance-chômage : les députés durcissent le projet de réforme mené par le gouvernement https://t.co/YJU2XqYHU5

— Le Monde (@lemondefr) October 6, 2022

Une quinzaine d’amendements

En première lecture, les députés ont adopté 15 amendements en séance publique, sur les près de 400 déposés.

L’abandon de poste assimilé à une démission

Après avoir voté mardi soir l’article 1er, qui ouvre la voie à une modulation de la durée d’indemnisation selon la situation du marché du travail, l’Assemblée a adopté mercredi 5 octobre une disposition permettant d’assimiler l’abandon de poste à une démission, privant ainsi le salarié concerné de ses droits au chômage. Le salarié pourra renverser cette présomption de démission devant le conseil des prud’hommes, qui devra rendre une décision dans le mois suivant sa saisine.

Abandon de poste : l'Assemblée, qui examine la réforme de l'assurance chômage en première lecture, a voté des amendements assimilant "l'abandon de poste" à une démission, avec pour conséquence de priver le salarié concerné d'indemnité chômage. #DirectAN https://t.co/NXTU1ZxmsC

— LCP (@LCP) October 5, 2022

Les députés ont par ailleurs prévu que la future réforme de l’assurance chômage pourra faire l’objet d’adaptations dans les territoires d’outre-mer. Enfin, Pour réduire les tensions de main d’oeuvre dans certains secteurs d’activités, la possibilité pour les entreprises de conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément soit successivement, a été réintroduite jusqu’à fin 2024. Ce dispositif a déjà été expérimenté en 2019-2020 en vertu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018.

* Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.