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Après le vote en première lecture par l’Assemblée et le Sénat, du projet de loi de vigilance sanitaire, députés et sénateurs se retrouvent ce mardi 2 novembre en début d’après-midi, en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un compromis sur ce texte. Un compromis pour le moins illusoire, tant les versions du texte adopté, sont dissemblables. La querelle politique se cristallise d’abord sur la date de l’extension de l’utilisation du pass sanitaire. La version des sénateurs ramène celle-ci au 28 février, contre celle du 31 juillet voulue par le gouvernement.
Les Parlementaires s'écharpent sur la prolongation du passe sanitaire https://t.co/tXqBjfjrYA via @Le_Figaro
— annepoisson (@acpoisson) November 2, 2021
Les sénateurs ont par ailleurs choisi de rétablir la territorialisation de la mesure. Selon la version du texte adoptée par le Sénat, le passe sanitaire ne pourrait être utilisé que dans les seuls départements où le taux de vaccination est “inférieur à 80% de la population éligible“ et où le taux d’incidence du Covid-19 est “élevé“. Une territorialisation dont ne veut ni le gouvernement, ni la majorité de l’Assemblée.
Le Sénat souhaite enfin revenir sur la mesure qui donne aux directeurs d’établissement scolaires l’accès au statut vaccinal des élèves. Bruno Retailleau, le patron des Républicains au Sénat, revient à la charge dans Le Parisien ce matin pour défendre ces modifications.
Passe sanitaire : «On ne peut pas s’habituer à une société du contrôle permanent», prévient Bruno Retailleau
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Le franchissement par la haute assemblée de trois des lignes rouges voulues par l’exécutif, ne devrait pas permettre un consensus. L’échec programmé de la commission mixte paritaire, ouvrira la voie à un nouvel examen du texte, mercredi par l’Assemblée puis jeudi au Sénat, avant un ultime vote vendredi, au Palais Bourbon.
Projet de loi de "vigilance sanitaire" : députés et sénateurs se réunissent en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord. Majorité et opposition se préparent à un échec. Dans ce cas, le dernier mot reviendra à l'Assemblée. #DirectAN https://t.co/eLGR39jivE
— LCP (@LCP) November 2, 2021