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Mardi 21 janvier, l’Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, la proposition de loi de la République en Marche (LaREM), pour la lutte contre les contenus haineux sur internet. Après avoir été approuvé largement cet été par l’Assemblée nationale en première lecture, cette dernière avait été amputée de sa mesure phare, lors de son examen au Sénat. « Au nom de la liberté d’expression« , la chambre haute avait voté la proposition de loi, après en avoir supprimé le coeur, à savoir l’obligation pour les plates-formes et moteurs de recherche de retirer sous vingt-quatre heures les contenus « manifestement » illicites. A défaut pour les deux chambres de se mettre d’accord en commission mixte paritaire, le texte revient en nouvelle lecture devant les députés.
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 14 janvier au soir la proposition de loi, en supprimant plusieurs des modifications apportées par le Sénat. Les députés ont ainsi notamment voté l’amendement de la rapporteure Laetitia Avia qui « rétablit l’obligation de retrait en 24 heures, par les grands opérateurs de plateforme en ligne, de tout contenu manifestement haineux qui leur est notifié. ». L’amendement adopté mardi soir « rétablit en outre la sanction pénale« . Le non-respect de l’obligation de retrait d’un contenu manifestement haineux sera donc bien un délit.
Le projet de loi visait déjà, entre autres, les injures sexistes, racistes, homophobes ou encore l’apologie du terrorisme. Il visera également le négationnisme, conformément à ce qu’avaient voté les sénateurs. Les moteurs de recherche comme Google, qui avaient été exclus du champ du texte par le Sénat, seront quant à eux bien soumis à l’obligation de suppression en moins de 24 heures des contenus manifestement haineux. Enfin, es députés ont adopté un amendement visant à permettre au CSA de mieux sanctionner d’éventuels « retraits excessifs de contenus » par les opérateurs. Signaler abusivement un contenu sera puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
La proposition de loi « Cyber haine » modifiée pa} l’Assemblée Nationale #cyberhaine #Loi #assembléenationale https://t.co/o78Orus3PN
— Wolters Kluwer Fr (@WoltersKluwerFr) January 19, 2020