Réforme des retraites : deuxième semaine de débats à l’Assemblée

Calendrier
Quand :
24/02/2020 – 29/02/2020 Jour entier
2020-02-24T00:00:00+01:00
2020-03-01T00:00:00+01:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France
Contact :
Site de l’évènement

Après une première semaine chaotique, les débats sur le projet de loi de réforme des retraites reprennent à partir de ce lundi à l’Assemblée, pour une deuxième semaine. Au bout de 65 heures d’échanges, soit une semaine nuit et jour, week-end compris, les députés n’ont examiné que 1 800 amendements, près de 34 000 restant à étudier. A force d’amendements et de sous-amendements, la discussion du texte pourrait prendre encore 150 jours, a calculé Richard Ferrand dans la semaine.

Entre rappels au règlement et suspensions de séance à répétition, il aura fallu 70 heures de débats pour venir à bout des quelque 2.200 amendements et sous-amendements déposés par les oppositions sur l’article premier du texte qui fixe les principes généraux du futur système par points. Ce dernier a enfin été validé ce lundi, par 89 voix contre 46.

La majorité dénonce une volonté de bloquer la réforme. « Ils n’ont fait que des amendements pour remplacer des ‘de temps en temps’ par ‘parfois’ ou des ‘virgules’ par des ‘points-virgules' », reproche Cendra Motin, députée de la République en Marche (LaREM) . Alors que Roland Lescure (LaREM) épinglait des amendements point virgule de la gauche de la gauche, Eric Coquerel (LFI) a demandé que la majorité cesse de culpabiliser l’opposition et réclamé 7-8 semaines d’examen dans l’hémicycle, au lieu des trois actuellement prévues pour convenance par rapport aux municipales en mars.

Quelques amendements symboliques adoptés

Samedi, au sixième jour de débats au ralenti sur la réforme des retraites, les députés ont adopté sous les applaudissements de la majorité deux premiers amendements. Le premier qui concerne les aidants, ajoute dans les principes généraux de la réforme leur prise en considération dans les objectifs de solidarité du système universel de retraite.Le secrétaire d’État Laurent Pietraszewski s’y est dit favorable, comme le co-rapporteur Nicolas Turquois (MoDem). Dans la soirée, et également avec l’avis favorable du gouvernement, les députés ont adopté un deuxième amendement, proposé par des députés du groupe LR et des élus Libertés et territoires. Il prévoit que le futur système de retraite tiendra compte de la situation des personnes ayant un handicap.

Dimanche 22 février, dans un rare moment d’harmonie, les députés ont voté durant la matinée un amendement gouvernemental fixant symboliquement un « objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant et digne aux retraités » dans les principes généraux du système universel des retraites, objet de l’article 1er.

En fin d’après-midi, ils ont repris deux amendements votés en commission. Le premier, à valeur symbolique, souligne le caractère « solidaire » des cotisations et contributions retraite. Le second, soutenu par la gauche, insiste sur la prise en compte « des gains de productivité » dans le pilotage du système des retraites. Le soir, ils ont adopté un ultime amendement de Thierry Benoît (UDI), symbolique encore, pour se fixer « un objectif de confiance des jeunes générations dans la garantie de leurs droits à retraite futurs ».

Le spectre du 49.3

Dans les rangs de la majorité, la question n’est plus de savoir si le gouvernement y recourra, mais quand. Après huit jours de débats chaotiques, l’emploi de l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement paraît en effet en de plus en plus inéluctable. « Arme ultime », à double tranchant, cette mesure d’exception, souvent synonyme d’un « passage en force » de l’exécutif, permettrait au gouvernement de faire adopter la loi sans passer par le vote du parlement. Et ainsi contourner le tir de barrage de la gauche.

Si 49-3 il doit y avoir, ça ne doit pas être un 49-3 couperet, bête et méchant, prenant tel quel le texte initial, a estimé le président du groupe LaREM à l’Assemblée, Gilles Le Gendre, lundi matin, sur Radio Classique. Il doit tenir compte de toutes les dynamiques politiques internes, de ce que le groupe porte comme amélioration. « Ce que nous voulons, c’est que le texte qui sortira, quelle que soit la procédure – procédure normale ou procédure 49-3-, soit enrichi de tout le travail énorme que nous avons produit, a-t-il ajouté.

Une autre option pour le gouvernement, serait de sortir de sa manche un autre alinéa de la Constitution : l’article « 44.3 ». Il prévoit la possibilité de solliciter un vote bloqué sur tout ou partie du texte, en ne mettant au vote que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. Cette procédure « ne permet toutefois pas de faire obstacle à la discussion (…) des amendements non retenus par le Gouvernement », précise le site de l’Assemblée nationale.

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