Sécurité, assurance chômage : deux projets de loi présentés en Conseil des ministres

Deux projets de loi sont présentés ce mercredi au Conseil des ministres. Deux textes parmi les plus clivants de ce nouveau quinquennat. La réforme de l’assurance chômage d’abord, et la loi sécurité, du ministère de l’Intérieur, dite “Lopmi“, pour projet de loi d’orientation et de programmation.

Sécurité, assurance chômage : deux projets de loi sensibles présentés en conseil des ministres
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La dégressivité de l’indemnisation chômage

La réforme de 2019, entrée en vigueur à l’automne 2021 pour cause de pandémie, a durci les conditions d’indemnisation notamment pour ceux qui alternent période d’activité et chômage, et créé un système de bonus-malus pour les entreprises abusant des contrats courts. Les règles arrivant à échéance fin octobre, il devenait urgent de trouver une solution, faute de quoi des millions de demandeurs d’emploi auraient été privés de droits.

Le gouvernement entend prolonger jusqu’en 2023 les règles controversées d’indemnisation adoptées en 2019, en particulier pour les demandeurs d’emploi qui alternent périodes de travail et d’inactivité. Pour parvenir à l’objectif de plein-emploi (taux de chômage d’environ 5 %, contre 7,4 % actuellement), qu’il s’est fixé à horizon de fin du quinquennat, le gouvernement veut des règles “plus incitatives“. Avec une ligne de conduite assez précise : moduler l’indemnisation du chômage, en fonction de la conjoncture économique, en particulier la santé du marché du travail. “Quand ça va bien, on durcit les règles et quand ça va mal, on les assouplit”, résumait le ministre du travail Olivier Dussopt au Parisien fin juillet.

Un texte condensé

La réforme arrive donc ce matin en Conseil des ministres, pour un examen à l’Assemblée début octobre. L’exécutif entend aller vite et table sur de nouvelles règles avant la fin de l’année. Le projet de loi a été raccourci à 5 articles seulement. Deux d’entre eux ne devraient pas rencontrer de grosses difficultés. Il s’agit d’abord de toiletter la validation des acquis de l’expérience (VAE), que le gouvernement veut réformer car elle végète depuis sa création il y a vingt ans. L’autre article concerne quant à lui les élections professionnelles. Pour rappel, à l’automne dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré un article du code du travail, enjoignant le législateur de faire les modifications avant le 1er novembre prochain.

Assurance-chômage : le gouvernement veut changer les règles d’indemnisation « avant la fin de l’année »

Dans la foulée du conseil des ministres, ces nouvelles modalités seront soumises aux partenaires sociaux. | par @Teebo_m https://t.co/9aE7eJzaxp

— Le Monde (@lemondefr) August 31, 2022

Le volet qui s’attaque aux règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi s’annonce en revanche bien plus délicat. Raison pour laquelle l’exécutif avance à pas de loup et agira en deux temps. Le projet de loi présenté ce matin fixera avant tout de nouvelles bornes de calendrier en repoussant les règles d’indemnisation actuelles jusqu’à la fin 2023.

Mais le cœur de la réforme et sa mesure la plus controversée — la modulation des indemnités de chômage en fonction de la conjoncture économique — ne fera pas partie du texte présenté ce mercredi. Manière, selon un conseiller de l’exécutif, de ne pas “pressuriser“ les syndicats à la veille d’une rentrée sociale possiblement agitée.  “Concrètement, si l’économie fleurit, le gouvernement pourrait se montrer plus dur sur la durée d’indemnisation, le temps qu’il faut pour recharger ses droits, inciter les chômeurs à plus de mobilité… A l’inverse, si elle flanche, l’étau pourrait se desserrer, à l’image des mesures mises en place pendant la crise sanitaire.“

Soumis à l’aval des partenaires sociaux

Dans le sillage du conseil des ministres, le dispositif sera soumis aux partenaires sociaux, qui pour la plupart, ont déjà opposé une fin de non-recevoir à d’éventuelles discussions sur le sujet. Sur France Info, vendredi 2 septembre, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, refusait ainsi de “tomber dans le piège“ d’une mesure jugée “infaisable“, “dogmatique et “injuste“. “Nous ne négocierons pas là-dessus“, tranchait-il quelques jours plus tôt dans Le Monde.

Entretien avec Laurent Berger : « Ce n’est pas en réduisant les droits des chômeurs qu’on atteindra le plein-emploi » https://t.co/GSLCHVwxDB

— Le Monde (@lemondefr) August 30, 2022

De son côté, le patronat appelle le gouvernement à reprendre la main plutôt que de s’engager dans une discussion sans issue. “Nous avons beaucoup de discussions avec les organisations syndicales sur ce sujet de l’indemnisation et nous avons des divergences de vues sur le diagnostic. Nous mettre dans une seringue de négociation dont on sait à l’avance qu’elle n’aboutira pas, c’est rendre un mauvais service au dialogue social et aux partenaires sociaux“, a affirmé, le 30 août, le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, lors d’une conférence de presse.

Permettre le doublement des forces de l’ordre d’ici 2030

Autre dossier des plus sensibles de ce quinquennat : la sécurité. “Une des priorités “du président de la République et de mon gouvernement“ a martelé mardi Élisabeth Borne. Elle est incarnée par le projet de loi d’orientation et de programmation (Lopmi). Le texte, soutenu par les syndicats de police qui estiment absolument nécessaire d’étoffer et moderniser les moyens, prévoit une enveloppe de 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans à la sécurité, dont la moitié,soit 7,5 milliards d’euros, seront affectés au numérique, afin de lutter contre la cyber-délinquance.. Une augmentation inédite du budget du ministère de l’Intérieur.

Le projet de loi comprend notamment des effectifs supplémentaires de forces de l’ordre : “8.500 postes de policiers et gendarmes“ en cinq ans en France, dont “3.000 dès 2023“, a annoncé le 6 septembre lors de sa conférence de presse, la Première ministre Elisabeth Borne.

EN DIRECT | Déclaration de la Première ministre @Elisabeth_Borne et du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer @GDarmanin depuis le commissariat de police de Paris Centre. https://t.co/CrtOvYjBA7

— Gouvernement (@gouvernementFR) September 6, 2022

Le texte prévoit aussi la création de 11 unités de forces mobiles et de 200 nouvelles brigades de gendarmerie. « On pense qu’il y aura un consensus assez large, personne ne peut être contre la création d’effectifs », anticipe-t-on au ministère de l’Intérieur. Objectif de l’ensemble de ces mesures : permettre “le doublement de la présence des forces de l’ordre sur le terrain“ d’ici 2030, comme souhaité par Emmanuel Macron. Le projet de loi doit enfin comporter “un important volet investigation“, selon le ministre de l’Intérieur. Ce dernier ne comprend toutefois pas, le projet de réforme controversé de la police judiciaire qui rencontre actuellement l’hostilité de nombreux enquêteurs et magistrats.

Un texte raccourci de moitié

Le projet de Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur comprendra finalement 15 articles, soit dix-sept de moins que lors de sa présentation au mois de mars dernier. Il doit être débattu au Parlement à partir du mois d’octobre.