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La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, doit présenter mardi 2 février son plan pour anticiper la fin de la trêve hivernale, à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre.
Chaque année, le 1er novembre marque l’entrée dans la période dite de “trêve hivernale“ pendant laquelle l’expulsion d’un locataire n’est pas possible. Jusqu’à la fin de cette période, l’exécution des procédures d’expulsion engagées à l’encontre des locataires qui n’ont pas payé leur loyer et/ou leurs charges en temps et en heure est suspendue.(art. L412-6 du Code des procédures civiles d’exécution)
Car il y a urgence. Si le gouvernement a pu diviser par quatre le nombre d’expulsions dans le contexte de pandémie de coronavirus (3.500 en 2020, contre 16.700 en 2019), ces dernières risquent de grimper en flèche dès la fin de la trêve hivernale.
.@EmmWargon: "On n'a jamais autant hébergé de personnes sans-abris qu'en ce moment" pic.twitter.com/yqWmb98MGP
— BFMTV (@BFMTV) February 2, 2021
La pandémie a en effet non seulement créé de nouvelles situations de précarité mais aussi aggravé la situation des millions de personnes déjà pauvres et mal-logées en France, a alerté ce lundi la Fondation Abbé Pierre (FAP). Dans son rapport 2020, cette dernière rappelle que le Secours populaire a enregistré l’an dernier une hausse de 45% des demandes d’aide alimentaire par rapport à 2019, tandis que les Restos du Coeur prévoient d’accueillir plus d’un million de personnes pendant l’hiver, contre 875.000 en 2019-2020.
Emmanuelle Wargon, qui s’exprimera mardi à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, devrait s’en inspirer pour annoncer de nouvelles mesures. La ministre déléguée au Logement a indiqué dans un entretien publié lundi soir sur le site du Parisien que la fin de la trêve hivernale allait être repoussée de deux mois, décalée du 1er avril au 1er juin. “Cette décision de prolonger entraîne aussi une trêve sur les coupures d’énergie suite à des factures de chauffage impayées. Cet allongement est nécessaire compte tenu de la crise. De toute façon, la force publique ne pourrait pas gérer un si grand nombre d’expulsions et cela poserait un gros problème social“, a-t-elle précisé.
.@EmmWargon: "J'ai proposé de reporter la trêve hivernale jusqu'au 1er juin" pic.twitter.com/3MBlODVzYn
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La ministre déléguée au Logement devrait également s’inspirer des 53 recommandations émises par le député de la République En Marche (LaREM), Nicolas Démoulin, dans un rapport sur la prévention des expulsions locatives, pour annoncer de nouvelles mesures à lors de la présentation ce mardi du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. Devrait être ainsi annoncé, l’augmentation du fonds d’indemnisation des propriétaires-bailleurs victimes d’impayés, l’harmonisation des aides qui se ferait à l’échelon national plutôt que départemental. La ministre a également déclaré que le gouvernement étudiait l’idée de la Fondation Abbé-Pierre (FAP) de créer un Fonds national d’aide aux paiements des loyers et des charges de 200 millions d’euros…
Logement : des pistes pour prévenir un boom des expulsions locatives https://t.co/OfLJacnyjj pic.twitter.com/Bb41EjYQh7
— Le JDD (@leJDD) January 31, 2021