Vigilance sanitaire : examen au Sénat du projet de loi

Calendrier
Quand :
28/10/2021 – 29/10/2021 Jour entier
2021-10-28T00:00:00+02:00
2021-10-30T00:00:00+02:00
Où :
Sénat
15 Rue de Vaugirard
75006 Paris
France
Contact :
Site de l’évènement

A l’issue de débats souvent électriques, l’Assemblée nationale a donné, dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 octobre, un premier feu vert au projet de loi “vigilance sanitaire“, avec la possibilité pour le gouvernement de de déclarer l’état d’urgence ou de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Le texte est examiné en séance au Sénat les 28 et 29 octobre, après son passage devant la commission des lois.

Symbole de la faible adhésion des députés au projet de loi : son adoption ne s’est faite qu’avec une marge de 10 voix. Pire, l’article 2 du projet de loi qui propose de proroger jusqu’au 31 juillet le régime de gestion de la crise sanitaire et donc, d’autoriser le recours au passe jusqu’à cette date, n’a été adopté qu’avec une voix de marge : 74 députés se prononçant en sa faveur, 73 s’y opposant.

C’est dans ce contexte que le projet de loi arrive à partir de ce jeudi au Sénat. Il devrait sortir profondément modifié de son passage au Palais du Luxembourg. Déposés en séance lundi, une soixantaine d’amendements , dont 18 émanant du seul rapporteur du texte, Philippe Bas (Les Républicains), annoncent déjà la couleur.

Le sénateur de la Manche propose de modifier dès la première ligne le projet de loi, en limitant le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui prendrait fin au 28 février 2022, et non plus au 31 juillet. Et donc, la possibilité pour le gouvernement d’imposer jusqu’à l’été un passe sanitaire. Selon lui, la date du 31 juillet est “déraisonnable“ et “pas démocratique“.

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