Covid-19 : discussion générale sur le projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Quand :
05/07/2022 – 06/07/2022 Jour entier
2022-07-05T00:00:00+02:00
2022-07-07T00:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Au 31 juillet, l’état d’urgence sanitaire qui avait permis au gouvernement de décider des fermetures d’établissements et de l’instauration du passe sanitaire, prendra fin. Pour le remplacer, l’exécutif a préparé un nouveau texte censé lui permettre de “conserver des outils spécifiques“ afin d’être réactif “à l’arrivée d’un variant préoccupant venu de l’étranger“. Présenté lundi 4 juillet, en Conseil des ministres, le texte arrivera dans l’hémicycle à partir de lundi prochain.

Après plusieurs mois d’accalmie, l’épidémie de Covid refait parler d’elle avec les variants BA.4 et BA.5 qui s’installent en France, après leur percée au Portugal notamment. Les chiffres montent en flèche dans l’hexagone :  quelque 120.000 nouveaux cas quotidiens liés liés à la propagation de ces variants et selon les dernières données de Santé publique France : + 67 % pour les cas de contamination en sept jours, et, au 26 juin, + 26,3 % pour les hospitalisations et + 7,8 % pour les admissions en soins critiques.

Ce projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 sera discuté mardi 5 juillet à 15h30 à l’Assemblée, en présence du Gouvernement. Dès le lendemain, mercredi 6 juillet, il sera examiné à partir de 9h par la commission des lois.

Un texte “méga light

Le projet de loi est qualifié de texte  “méga-light“, par le député Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée. Présenté jeudi par la première ministre aux responsables de groupes d’opposition de l’Assemblée et du Sénat lors d’un comité de liaison parlementaire, ce texte condensé a été salué par l’ensemble des oppositions, à commencer par Les Républicains et le Rassemblement national, en grande partie hostiles au passe sanitaire. Ce texte minimaliste peut surprendre : le gouvernement s’était montré jusqu’alors plutôt proactif dans la gestion de la pandémie. Pour l’heure, l’exécutif se limite à émettre des recommandations, évitant soigneusement d’annoncer des mesures contraignantes. L’idée étant de “faire profil bas“, quitte à être taxé de manque d’anticipation. Selon la présidente de l’Assemblée nationale, Yael Braun-Pivet, le projet de loi sanitaire n’inclut d’ailleurs pas le retour du PasseVaccinal.

Deux articles

Un premier article vise à permettre d’assurer la continuité du suivi de l’épidémie en faisant notamment le lien entre les tests Covid réalisés et les données de l’Assurance-maladie. Il doit aussi permettre d’assurer le suivi de la vaccination et des rappels. Le texte présenté ne prévoit pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire, ni un passe sanitaire ou vaccinal pour restreindre l’accès à certains lieux ou rassemblements.

Un second article vise à permettre au gouvernement d’instaurer un contrôle sanitaire aux frontières de l’Hexagone, y compris avec la Corse et les territoires d’outre-mer. Il propose à partir du 31 juillet, “si la situation devait l’exiger, c’est-à-dire en cas de nouveau variant, par exemple, de pouvoir rétablir un système de passe mais un passe aux frontières ou entre le territoire métropolitain et les Outre-mer“, a indiqué Olivier Véran, lundi, à l’issue du Conseil des ministres.

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