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octobre 2020 Oct 2020
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Oct
12
lun
Examen du projet de loi de finances 2021 @ Assemblée nationale
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Oct 12 – Oct 16 Jour entier

Lundi 12 octobre, à partir de 16 heures, et pendant toute la semaine, les députés examinent de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Les discussions sur le budget 2021 s’étendront jusqu’à la fin de l’année. L’adoption définitive du nouveau PLF  devant intervenir au plus tard, le vendredi 18 décembre.

Un budget impacté par le Covid-19

La crise sanitaire liée au Covid-19 a contraint le gouvernement à revoir fortement à la hausse le budget 2020. Après trois PLF rectificatifs votés par le Parlement, fin mars, fin avril, puis début juillet, l’exécutif a fait le choix d’intégrer le plan de relance de 100 milliards d’euros dans le projet de budget 2021.

C’est un “budget de relance“ qui doit à la fois “répondre à l’urgence immédiate“ et “anticiper la transformation économique du pays“, a déclaré Bruno Le Maire, lors de sa présentation à la presse le 28 septembre dernier. Le projet de loi de finances 2021 est ainsi largement consacré à la relance de l’activité économique et de l’emploi. Il déploie une partie des crédits du plan “France relance“, annoncé en septembre dernier. Il s’appuie sur une prévision de croissance de +8% pour 2021, après une année 2020 en net recul (-10%).

Les principales mesures budgétaires et fiscales du budget 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 s’articule autour de 3 grandes thématiques que sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Sur fond de crise sanitaire et économique, le volet Compétitivité est particulièrement étoffé et vise la relance économique par l’aide aux entreprises. Les mesures phares de ce budget.

Des mesures en faveur de la croissance verte

Le PLF pour 2021 prévoit 38,1 milliards d’euros de dépenses vertes, sur les 488 milliards de dépenses de l’État. Présenté pour la première fois selon des critères environnementaux, le projet de budget intègre une cotation intégrale des dépenses selon leur impact environnemental. C’est la démarche de “budgétisation verte“ se félicite le gouvernement. L’Etat a identifié six objectifs environnementaux : la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels, la gestion de la ressource en eau, l’économie circulaire, la lutte contre les pollutions et la biodiversité et protection des espaces naturel.

Parmi les “mesures vertes“ de ce budget, la rénovation énergétique des bâtiments, publics et privés. La prime “MaPrimeRénov“ lancée en 2020, sera élargie le 1er janvier prochain aux ménages les plus aisés des 9e et 10e déciles de revenus, aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le traitement des passoires thermiques est par ailleurs accéléré. Quatre milliards d’euros sont consacrés dans le budget à la rénovation thermique des bâtiments de l’État et des collectivités locales.

La décarbonisation des entreprises industrielles (aides pour investir dans des équipements moins émetteurs de CO2) est elle aussi encouragée. Le développement d’une filière française de production d’hydrogène vert, énergie bas carbone et renouvelable ainsi qu’une agriculture sont soutenus. 150 millions sont prévus pour les circuits courts, les systèmes de production à moindre impact environnemental, 250 millions pour moderniser les abattoirs et améliorer les conditions d’élevage.

Des mesures pour renforcer la compétitivité des entreprises

L’ allègement de la fiscalité des entreprises constitue une grande partie de ce PLF 2021, avec la proposition de diminuer les impôts de production de 10 milliards d’euros à partir du 1er janvier 2021, de façon pérenne. Le projet de loi prévoit ainsi de baisser de moitié la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE), cet impôt emblématique de la fiscalité sur la compétitivité qui vise les PME de plus de 500 000 € de chiffre d’affaires.

Le taux d’impôt sur les sociétés devrait par ailleurs continuer sa baisse progressive en 2021. Il passera à 26.5 % du bénéfice pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros et 27.5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à ce seuil. En 2022, le taux d’impôt sera amené à 25 % des bénéfices pour toutes les entreprises. Le taux réduit à 15 % sera maintenu dans les mêmes conditions, jusqu’à 38 120 € de bénéfices.

Les TPE/PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) bénéficieront enfin de mesures dédiées pour renforcer leur fonds propres. L’État pourra octroyer une garantie dans la limite de 2 milliards d’euros aux instruments de refinancement des prêts participatifs accordés aux TPE, PME et ETI par les réseaux bancaires. Les moyens de BPI Financement sont augmentés.  Les PME et ETI bénéficieront, par ailleurs, d’un soutien à l’export.

Des mesures en faveur de l’Emploi

Concernant l’emploi et son maintien dans les entreprises, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit plusieurs mesures :

  • Encourager la formation des salariés placés en activité partielle via un abondement du Fonds national pour l’emploi (1Md€) ;
  • booster l’emploi des jeunes par une enveloppe destinée à former 223 000 jeunes supplémentaires sur des compétences spécifiques ;
  • poursuivre le plan d’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans via une enveloppe de 1.1 Md€ à destination des entreprises (objectif 100 000 contrats bénéficiaires en 2021)
  • poursuivre le plan d’aide à l’embauche en contrat d’alternance via un budget de 2 Md€ (apprentissage et professionnalisation).

Les mesures qui concernent les ménages

“Nous aurons d’ici la fin de l’année 2021 baissé les 45 milliards d’euros sur les ménages et les entreprises, a insisté Bruno Le Maire. C’est la plus forte baisse d’impôts depuis 20 ans !“, a t-il affirmé.  Le ministre fait ici référence à une réduction de la pression fiscale sur 4 ans, de 2018 à 2021, car ce budget 2021 ne porte pas d’importantes baisses d’impôts, pas dans la même mesure que l’an passé avec la refonte du barème de l’impôt sur le revenu.

Les autres mesures en faveur des ménages

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Oct
15
jeu
Conseil européen @ Parlement européen
Billets
Oct 15 – Oct 16 Jour entier

Les dirigeants de l’UE se réuniront à Bruxelles jeudi 15 et vendredi 16 octobre. Au menu de ce sommet, les relations avec le Royaume-Uni, la situation épidémiologique, ainsi que le changement climatique et les relations avec l’Afrique.

Brexit

Le Conseil européen qui s’ouvre ce jeudi à Bruxelles pour deux jours sera dominé par le Brexit. Dans sa lettre d’invitation officielle aux chefs d’État et de gouvernement mardi, le président du Conseil européen, Charles Michel, a déclaré que le sommet commencerait jeudi après-midi par une discussion sur les relations futures avec le Royaume-Uni et, l’échec jusqu’à présent de parvenir à un accord sur les relations commerciales comme politiques post Brexit.

Boris Johnson l’a dit et répété : si un accord n’émerge pas lors du conseil européen du 15 octobre, il claquera la porte des négociations sur le Brexit. Les rodomontades du premier ministre britannique ne doivent pas faire illusion : chacun sait, lui le premier, que le sommet de jeudi peut, dans le meilleur des cas, accélérer les pourparlers entre les Vingt-Sept et Londres en vue d’un accord organisant les futures relations commerciales au-delà du 31 décembre, date butoir fixée pour un divorce effectif.

Une échéance jugée “irréaliste“ à l’Elysée, où l’on soupçonne les Britanniques de jouer la montre pour parvenir à une négociation de “marchands de tapis“ de dernière minute. Dans l’entourage d’Emmanuel Macron, on estime notamment que les pêcheurs français “ne seront pas sacrifiés“ sur l’autel d’un accord à tout prix. Selon le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, dépasser mi-novembre rendait l’accord techniquement impossible et précipiterait une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord.

La semaine dernière, le négociateur britannique, David Frost, a indiqué qu’il était prêt à assouplir sa position sur les aides de l’Etat aux entreprises, que Londres souhaite pouvoir actionner librement, au risque de concurrencer l’Union européenne (UE) de façon déloyale. En écho, Michel Barnier, qui conduit la négociation pour l’UE, a demandé aux dirigeants européens concernés – dont Emmanuel Macron – de modérer leurs demandes en matière de droits de pêche.

Covid-19

Le Conseil européen examinera la situation épidémiologique actuelle. Les dirigeants débattront notamment de la coordination générale et des travaux en vue de la mise au point et la distribution d’un vaccin au niveau de l’UE.  Le 13 octobre, le Conseil européen a adopté une recommandation établissant des critères et un cadre commun en ce qui concerne les mesures relatives aux déplacements en réaction à la pandémie de COVID-19. La recommandation vise à aider les États membres à prendre des décisions en fonction de la situation épidémiologique région par région.

Une carte commune reposant sur un code couleurs région par région sera établie chaque semaine par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) à partir des données fournies par les États membres sur les critères suivants :

  • le nombre de cas pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours ;
  • le nombre de tests de dépistage pour 100 000 habitants effectués au cours de la semaine écoulée (taux de dépistage) ;
  • le pourcentage de tests de dépistage positifs effectués au cours de la semaine écoulée (taux de positivité des tests) ;

Changement climatique

Au cours du dîner de jeudi, les dirigeants de l’UE se pencheront sur le changement climatique et les objectifs de plus en plus ambitieux de l’Union pour réduire les émissions de carbone et atteindre la “neutralité climatique“ d’ici 2050. Jusqu’à présent, ces objectifs ne font toujours pas l’unanimité parmi les pays de l’UE. “Je voudrais que nous ayons un débat constructif sur la question, afin de préparer le terrain pour un accord d’ici la fin de l’année“, a écrit à ce sujet Charles Michel dans sa lettre d’invitation officielle aux chefs d’État et de gouvernement.

Relations extérieures

Le Conseil européen débattra également des relations entre l’UE et l’Afrique et pourrait aborder d’autres questions de politique étrangère, en fonction de l’évolution de la situation. Le petit point positif de ce sommet est peut-être la  discussion prévue vendredi sur les relations de l’Union Européenne avec l’Afrique, qui ne sont guère parfaites mais qui offrent au moins une lueur d’optimisme en termes de coopération politique et économique future.

 

 

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Oct
20
mar
Examen du PLFSS 2021 à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Billets
Oct 20 – Oct 23 Jour entier

Après le vote solennel de la première partie du budget de l’Etat, les députés vont se plonger dans la soirée de mardi et jusqu’à vendredi, dans les comptes de la Sécurité sociale. Plus de 2 000 amendements sont au menu de ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), pour 2021 examiné en première lecture par l’Assemblée.

Un déficit hors normes

Ce budget  plombé par la crise du coronavirus, c’est avant tout un déficit hors normes, en raison de moindres rentrées d’impôts et cotisations, et de dépenses exponentielles. Depuis l’arrivée du Covid-19 en France, le retour à l’équilibre a été relégué au statut d’objectif de “la vie d’avant“. En toute logique, les dépenses de santé ont d’abord explosé (+ 10 milliards) et les ressources de la Sécurité sociale, pour une large part composées des cotisations sociales, ont été largement affectées par la forte hausse du chômage et le maintien au chômage partiel de nombreux salariés (- 27 milliards).

La facture est lourde.  Quelques 44,4 milliards d’euros en 2020 et 27,1 milliards en 2021, sans tenir compte de l’impact des nouvelles mesures de couvre-feu instaurées dans neuf métropoles françaises, depuis vendredi minuit pour 20 millions d’habitants.  “Nous sommes sur la face nord de l’Everest en plein hiver, la visibilité est vraiment mauvaise“, a reconnu le ministre de la Santé Olivier Véran.

Particulièrement impacté, la branche de l’assurance maladie (-19 milliards en 2021) a prévu de provisionner 4,3 milliards pour les masques, les tests et les arrêts de travail, dont 1,5 milliard pour une campagne de vaccination. S’y ajouteront 7,9 milliards de hausses de salaires et d’investissements, dans le cadre du Ségur de la santé censé concrétiser le plan massif qu’Emmanuel Macron a promis à l’hôpital public.

Financer la crise sanitaire

Achats de masques, remboursements de tests, arrêts de travail, soutien au personnel soignant et à l’hôpital… Le coût de l’épidémie de Covid-19 n’en finit pas de grimper et dépassera les 10 milliards d’euros en 2020.

L’année prochaine s’annonce tout aussi difficile. Sur le front de l’épidémie, le gouvernement table sur 4,3 milliards d’euros de dépenses médicales. La somme servira entre autres à financer la poursuite des tests (pour 2 milliards d’euros), la fourniture de masques (700 millions d’euros) mais aussi à l’achat de vaccins (1,5 milliard d’euros) lorsque ceux-ci “auront démontré leur sécurité et leur efficacité“.

Au total, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est sans surprise, en rupture avec les éditions précédentes. Il s’élève ainsi à 7,6%, “un niveau sans précédent depuis plus de 10 ans“, a souligné Olivier Dussopt, lors de la conférence de presse de présentation du PLFSS. Et la facture pourrait encore grimper : une révision à la hausse de ces dépenses étant encore probable.

Financer l’allongement du congé de paternité

A partir de juillet prochain, la durée du congé de paternité sera portée de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l’employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, sept jours supplémentaires seront accordés dans le cas d’une naissance multiple. Prix de la mesure pour la branche famille : 260 millions d’euros l’an prochain, puis 520 millions en 2022, en année pleine.

La création d’une cinquième branche dédiée à la perte d’autonomie

Le PLFSS acte la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à la prise en charge de la perte d’autonomie. Elle est pour 2021 financée exclusivement par les crédits de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont elle reprend l’ensemble des dépenses, auxquelles s’ajoute l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Cette nouvelle branche autonomie bénéficiera des financements propre de la CNSA, notamment la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, provenant de la journée de solidarité), auxquels s’ajouteront 28 Md€ de CSG.

Autres mesures du PLFSS

Le PLFSS contient certaines mesures visant la refonte des modalités d’accès et de prise en charge des nouveaux médicaments innovants, notamment celle des dispositifs d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU). L’objectif est de permettre un accès plus rapide des patients aux médicaments innovants et de donner une meilleure visibilité aux acteurs.

Autres mesures inscrite dans le PLFSS, le renforcement de l’encadrement de la qualité des prestataires de services et distributeurs de matériel médical et la simplification des procédures déclaratives de revenus, tant pour les entreprises de l’économie collaborative que pour les travailleurs indépendants agricoles. Pour les premières, le texte leur offre la possibilité de s’acquitter de leurs cotisations de sécurité sociale sur une plateforme en ligne dédiée, à l’aide de leur numéro de sécurité sociale. Pour les seconds, au nombre de 400 000, le texte prévoit la fusion des déclarations sociales et fiscales de revenus.

Les passages aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation feront l’objet à partir de l’an prochain d’un “forfait » d’un montant fixe, qui remplacera l’actuel « ticket modérateur“ laissant à la charge du patient 20% du coût de ses soins. Douze nouvelles maisons de naissance vont être par ailleurs créées en France, avec une enveloppe de 2 millions d’euros, portant à vingt le nombre de ces lieux qui permettent des accouchements sans hospitalisation. Enfin, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sera augmentée pour passer en 2021 à 800 euros par mois (contre 750 euros actuellement).

 

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Vote du budget 2021 @ Assemblée nationale
Billets
Oct 20 Jour entier

 

Le vote solennel de la première partie (recettes) du budget 2021 examiné depuis une semaine par les députés, aura lieu mardi 20 octobre, à 15h00 après la séance de questions au Gouvernement.

Les débats se sont déroulés dans des conditions inédites, sur fond d’aggravation de l’épidémie de coronavirus. En dépit de ce contexte, le nombre d’amendements n’a pas faibli par rapport aux années précédentes et les débats ont été intenses. Fiscalité “verte“, baisse des impôts de production, taxe sur l’électricité… Ce que les députés ont modifié ou non en première lecture.

Dans la foulée, les députés de la commission des finances se plongeront dans l’examen de la deuxième partie dédiée aux dépenses. A la clé, des débats qui promettent d’être particulièrement animés.  L’épineuse question des “contreparties“ aux aides accordées aux entreprises dans le cadre du plan de relance (un tiers du plan), ne manquera pas en effet de revenir sur la table. Déjà, lors des discussions sur le volet recettes qui se sont tenues la semaine dernière, les députés de gauche sont montés au créneau sur le sujet, sans rien obtenir.

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Oct
21
mer
Auditions d’Édouard Philippe et de Christophe Castaner par la mission d’information sur le Covid-19 @ Assemblée nationale
Billets
Oct 21 – Oct 22 Jour entier

Après les auditions de nombreuses personnalités comme le professeur Didier Raoult ou l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, l’ancien chef du gouvernement, Edouard Philippe, livrera pour la première fois son témoignage, mercredi 21 octobre à 14h15,  devant la commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise sanitaire du coronavirus. Le témoignage très attendu de l’ex premier ministre pourrait éclairer d’un nouveau regard la crise du coronavirus et la gestion de la pandémie par l’exécutif.

La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID19 a été créée par la Conférence des présidents du 17 mars 2020. Cette mission transversale et à durée indéterminée, au sein de laquelle l’ensemble des commissions permanentes et des délégations sont représentés et à laquelle les présidents de groupe sont associés, avait pour objectif, dans une première phase, d’assurer un suivi renforcé de la gestion de la crise sanitaire et des mesures prises dans le cadre de l’urgence sanitaire conformément à ce que prévoit la loi du 23 mars 2020.

Cette audition intervient alors qu’une perquisition été menée jeudi matin au domicile d’Édouard Philippe (et des ministres Agnès Buzyn, et Olivier Véran), dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par la Cour de justice de la République

D’autres auditions majeures sont prévues dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire. L’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner sera ainsi entendu par les députés, le jeudi 22 octobre à 10h30, et l’actuel ministre de la Santé, Olivier Véran, le 27, selon une source parlementaire. Tous deux avaient déjà été entendus par la commission d’enquête du Sénat en septembre.

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Hommage national au professeur Samuel Paty @ Paris
Billets
Oct 21 Jour entier

De Lille à Bordeaux, en passant par Nantes, Lyon… Et bien sur Paris, des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées dans toute la France dimanche, pour rendre hommage à Samuel Paty. Ce professeur d’histoire, assassiné en pleine rue, vendredi 16 octobre, parce qu’il avait montré les caricatures de Mahomet de Charlie Hebdo, dans un cours d’instruction civique consacré à la liberté d’expression.

À Paris, Charlie Hebdo, SOS Racisme, l’association Dessinez Créez Liberté ainsi que des syndicats d’enseignants avaient appelé au rassemblement sur la place de la République. Dès 15 heures, ils étaient plusieurs milliers à s’être réunis pour rendre hommage à Samuel Paty. Ce rassemblement a été marqué par la présence, entre autres, de plusieurs personnalités politiques. Le Premier ministre Jean Castex, était accompagné de la maire de Paris Anne Hidalgo, la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse, ou encore l’imam de Drancy, Hassen Chalghoumi. Jean-Luc Mélenchon, Manuel Valls, Yannick Jadot étaient également présents.

Un hommage national à la Sorbonne

Un hommage national sera rendu à l’enseignant, mercredi 21 octobre. La cérémonie se tiendra à 19h30 dans la cour de la Sorbonne, comme annoncé par l’Elysée sur Twitter. Un lieu choisi “en accord avec la famille du défunt“, a indiqué la Présidence, après qu’Emmanuel Macron ait reçu lundi matin à l’Elysée les proches de Samuel Paty, pendant plus d’une heure, dans la plus grande discrétion. La décision d’organiser la cérémonie dans la célèbre université française, s’est rapidement imposée comme une évidence. “On voulait un endroit en résonance avec ce drame“, a expliqué un proche du président.

Cet hommage se déroulera en présence de la famille de l’enseignant et des corps constitués de l’État, traditionnellement invités aux cérémonies civiles et militaires (selon un décret datant de 1989). A l’instar d’ailleurs, des membres du gouvernement, des présidents des chambres parlementaires et anciens chefs de l’État. François Hollande a confirmé lundi qu’il assisterait à la cérémonie. Le Conseil français du culture musulman (CFCM) a également confirmé sa présence. 

Un choix hautement symbolique

En choisissant la cour de la Sorbonne pour rendre un hommage national à Samuel Paty, plutôt que celle des Invalides, lieu traditionnel pour ce genre de cérémonie, l’Élysée a voulu un symbole fort : celui d’un lieu historique, emblème de l’esprit des Lumières, du rayonnement littéraire, culturel et éducatif de la France, mais également du débat d’idées.

Un choix ô combien symbolique : “Temple de la connaissance, lieu historique de l’enseignement universitaire français, foyer du génie français“, l’université parisienne est présentée par l’exécutif comme “le monument symbolique de l’esprit des Lumières et du rayonnement littéraire, culturel et éducatif de la France.“ La présidence de la République ajoute que l’établissement “a toujours su, à travers les siècles, être une tribune pour l’expression des libertés et des idées, un lieu qui aujourd’hui revêt une dimension symbolique forte.“

La Sorbonne avait déjà été le lieu d’un hommage aux victimes du terrorisme en 2015, lorsque François Hollande s’y était rendu pour une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

Le déroulé de la cérémonie

La cérémonie, en présence de 400 invités dont une centaine d’élèves d’établissements d’Ile-de-France, débutera à 19h30 dans la cour de la Sorbonne. Selon l’Elysée, Emmanuel Macron devrait arriver un peu avant pour remettre la Légion d’honneur à titre posthume à l’enseignant, en présence de sa famille. Après l’arrivée du cercueil, un chant sera interprété par l’orchestre de la Garde républicaine et la maîtrise de Radio France et deux textes seront lus par des élèves et des enseignants. Le chef de l’Etat prononcera ensuite vers 20h00 un bref discours, suivi d’une minute de silence en hommage au professeur d’histoire-géographie. En raison du couvre-feu à partir de 21 heures auquel est soumis Paris, la cérémonie sera courte et devrait prendre fin à 20h30.

La légion d’honneur à titre posthume

Le ministre de l’Education nationale l’a annoncé mardi matin : Samuel Paty recevra à titre posthume lors de cette cérémonie, la Légion d’honneur. Il sera également fait “Commandeur des Palmes académiques“, a ajouté Jean-Michel Blanquer. “C’est emblématique, c’est l’ordre qui va avec les professeurs, avec le monde de l’éducation. Son martyre vaut bien cette reconnaissance de l’institution“, a t-il ajouté.

 Un message de soutien aux enseignants

Il sera notamment question lors de cette cérémonie de laïcité et de liberté d’expression, en écho aux paroles prononcées par le chef de l’état au soir de l’attentat à Conflans-Sainte-Honorine. Il avait alors évoqué un enseignant assassiné “parce qu’il enseignait, parce qu’il a prôné à des élèves la liberté d’expression, la liberté de croire et de ne pas croire.“

Le chef de l’État qui s’exprimera en dernier devrait adresser un message fort de soutien au corps enseignant. Si le contenu exact du discours est encore en cours de discussion, il apparaît qu’Emmanuel Macron exhortera les professeurs à ne pas avoir peur et à ne pas s’auto-censurer.

 

 

 

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Oct
22
jeu
Covid-19 : conférence de presse du Premier ministre @ Hôtel de Matignon
Billets
Oct 22 Jour entier

Le Premier ministre, Jean Castex, tiendra jeudi 22 octobre à 17 heures une conférence de presse sur “l’application des mesures pour lutter contre“ l‘épidémie du Covid-19. Il sera accompagné du ministre de la Santé Olivier Véran, qui tient habituellement ce point presse hebdomadaire, de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot et du secrétaire d’État Cédric O.

Le chef du gouvernement remonte ainsi en première ligne alors que les chiffres des contaminations flambent. Six jours après l’instauration d’un couvre-feu en Ile-de-France et dans huit métropoles françaises, qui n’aura sans doute pas d’effet avant deux à trois semaines, pour la première fois depuis mai le nombre total de malades du Covid-19 admis en réanimation a dépassé lundi soir la barre des 2.000.

Plus de 150 cas graves font par ailleurs chaque jour leur entrée dans ces services. Ils étaient 278 de plus mardi. Le taux d’incidence qui permet la mesure du nombre de nouveaux cas sur sept jours pour 100.000 habitants, n’est guère plus rassurant. Il se situait  au-delà du seuil d’alerte maximale (250) dans 22 départements au 16 octobre, contre 10 une semaine plus tôt – et seulement un deux semaines avant, selon les dernières données publiées par Santé publique France sur son site.

Ce taux est même au plus haut dans certaines métropoles touchées par le couvre-feu, comme à Saint-Etienne (716), Lille (675), Lyon (582), Grenoble (460). Il est aussi en hausse à Clermont-Ferrand (322), Tours (237) ou Nantes (194) ou encore à Strasbourg, où il frôle désormais le seuil d’alerte maximale.

L’annonce de nouveaux départements en zone d’alerte maximale

“Un certain nombre de départements“ va basculer en alerte maximale jeudi 22 octobre a indiqué Gabriel Attal,  porte-parole du gouvernement, lors de son point presse mercredi à l’issue du Conseil des ministres. “Je peux vous dire s’agissant de la conférence de presse de demain, c’est qu’elle verra l’annonce d’un certain nombre de départements qui basculeront en alerte maximale et donc sous couvre-feu pour un certain nombre d’entre eux“, a annoncé le ministre. La liste de ces départements sera dévoilée à 17 heures par Jean Castex, lors de sa conférence de presse.

Dans le viseur, les 28 départements où le taux d’incidence dépasse les 250 nouveaux cas pour 100.000 habitants sur sept jours. D’autres critères, comme la part des plus de 65 ans positifs, le taux d’occupation des lits de réanimation et la dynamique épidémique, sont pris en compte. Selon les situations, le département entier  ou seulement certaines métropoles pourrait basculer en zone d’alerte maximale et être soumis à un couvre-feu. Certaines agglomérations, notamment Clermont-Ferrand, Nîmes et Foix sont ainsi déjà sur la sellette. Le gouvernement pourrait aussi cibler “préventivement“ des territoires encore sous la cote d’alerte pour leur éviter la bascule. Strasbourg, Tours, Dijon, Nantes, Nice, Toulon, Metz, Nancy ou Orléans remplissent ainsi déjà certains critères.

Un couvre-feu anticipé ?

Mardi, en petit comité, Jean Castex a expliqué devant quelques visiteurs que les chiffres de la propagation du virus vont continuer de se dégrader durant les trois semaines à venir. Et selon le Premier ministre, outre l’extension du couvre-feu à d’autres parties du territoire, il faudra faire démarrer la mesure plus tôt, “19 heures ou même 17 heures“. Pour autant, et même s’il est clair que l’exécutif envisage un nouveau tour de vis, rien n’est encore joué.

Interrogé sur l’éventualité de faire débuter le couvre-feu dès 19 heures dans les territoires concernés, Gabriel Attal a indiqué jeudi matin que les nouvelles restrictions qui doivent être annoncées en fin de journée porteront surtout sur une extension territoriale (et non horaire) du couvre-feu.“Pour ma part, c’est surtout sur la cartographie et les départements qui basculeront que se concentreront les annonces« , a t-il précisé.

Evitera t-on un couvre-feu à Noël ? “Evidemment, c’est pour cela que l’on prend toutes ces mesures“ a indiqué jeudi matin Gabriel Attal“. “Notre souhait est que les français puissent fêter Noël en famille“, a affirmé le porte-parole du gouvernement.

L’annonce de restrictions à venir ?

A l’issue du Conseil des ministres de mercredi, le porte-parole de l’exécutif a par ailleurs indiqué que le gouvernement envisage de proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus. Un projet de loi a d’ores et déjà été présenté en Conseil des ministres le 21 octobre et l’Assemblée nationale siégera exceptionnellement ce samedi et dimanche pour l’examiner  avant une navette au Sénat. Le gouvernement entend aussi pouvoir appliquer des mesures de restrictions de circulation, de rassemblements ou d’ouvertures des établissements au moins jusqu’au 1er avril 2021, sur tout ou partie du territoire et en fonction de la situation épidémique, selon le même texte.

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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire: audition de Gérald Darmanin et Olivier Véran @ Assemblée nationale
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Oct 22 Jour entier

Jeudi 22 octobre à 10h00,  le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, sont auditionnés par les députés, avant la discussion générale sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, samedi 24 et dimanche 25 octobre.

 

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Oct
26
lun
Ouverture d’une conférence sociale à Matignon @ Hôtel de Matignon
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Oct 26 Jour entier

Alors que la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 frappe de plein fouet la France, le Premier ministre, Jean Castex, réunit les partenaires sociaux ce lundi à Matignon pour évoquer les conséquences économiques de la pandémie. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la ministre du Travail Élisabeth Borne seront également présents, en compagnie du secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski.

L’objectif est clair : faire “un point d’étape“ sur les premiers chantiers lancés au ministère du Travail, notamment ceux en réponse à la crise, comme le suivi du plan jeunes, les reconversions professionnelles ou les métiers en tension. Parmi les points qui seront également abordés, la réforme de l’assurance chômage, que l’exécutif avait accepté en juillet de suspendre jusqu’au 1er janvier. Les syndicats comptent en demander à nouveau l’abandon . Celle-ci prévoit un durcissement de quatre à six mois de travail pour ouvrir des droits et une réforme du mode de calcul des allocations.

La réforme des retraites également en ligne de mire

Si l’exécutif refuse de remettre en cause la “philosophie même de cette réforme“, il se dit prêt à en bouger certains paramètres et la question d’un nouveau report “fera l’objet d’un tour de table“, admet Matignon.“ La date du 1er avril 2021 est dans le paysage “, confirme un syndicaliste.

Le nouveau calendrier pourrait aussi concerner la réforme des retraites, qui devait normalement revenir dans le débat fin 2020-début 2021. Dans un courrier au Premier ministre le 14 octobre, les cinq leaders syndicaux (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont suggéré au gouvernement d’“annoncer que l’heure n’est pas de remettre à l’ordre du jour le sujet des retraites“. Un point sur lequel le gouvernement botte pour l’instant en touche, mettant en avant la concertation préalable sur le travail des seniors qui va bientôt démarrer.

Des discussions impactées par les récentes décisions pour ralentir l’épidémie

Les discussions devraient être fortement influencées par les conséquences des nouvelles mesures prises pour ralentir l’épidémie, notamment le couvre-feu, instauré dans 54 départements et qui risque de dégrader un peu plus la situation de l’emploi. “On n’est pas dans la situation du 17 juillet où on espérait avoir tous la crise sanitaire derrière nous“,  reconnaît-on à Matignon, à propos de cette première conférence sociale organisée après la nomination de Jean Castex comme chef du gouvernement.

 

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Le Sénat américain confirme la juge Amy Coney Barrett à la cour suprême @ Sénat des Etats-Unis
Billets
Oct 26 Jour entier

A huit jours de la présidentielle, le Sénat américain se prononce lundi 26 octobre, sur la candidature de la juge Amy Coney Barrett, nommée par Trump à la Cour suprême pour succéder à l’icône progressiste et féministe, Ruth Bader Ginsburg. “Nous voterons lundi prochain pour confirmer la juge Barrett“, a annoncé lors d’un point presse le 20 octobre,  le chef de la chambre haute du Congrès. le sénateur républicain Mitch McConnell.“

La magistrate conservatrice de 48 ans a été désignée le 26 septembre par le président américain, malgré l’opposition des démocrates qui voulaient attendre le verdict des urnes. Trump et ses alliés républicains ayant fait le forcing, pour obtenir l’aval du Sénat, obligatoire en vertu de la Constitution, avant le scrutin du 3 novembre.

Le Sénat américain a franchi jeudi 22 octobre une première étape vers la confirmation de la juge Amy Coney Barrett, lors d’un vote en commission boycotté par les démocrates. Les douze élus républicains de la commission judiciaire de la chambre haute du Congrès ont transmis le dossier de la magistrate à l’ensemble du Sénat avec un avis “favorable”.

Compte-tenu de la majorité républicaine au Sénat américain (53 sièges sur 100), et malgré la défection annoncée de deux sénatrices républicaines, la juge Barrett est quasiment assurée d’être confirmée ce lundi. Elle pourrait prêter serment dans la foulée et rejoindre la Cour suprême à la veille de l’élection.

“C’est un grand jour pour l’Amérique“ a tweeté le président des Etats-Unis, Donald Trump, après que le Sénat ait franchi ce premier cap dans la confirmation de la juge Barrett.

Qui est la juge Amy Coney Barrett ?

Après avoir le 27 septembre dernier rendu hommage à la juge Ginsburg qualifiée de “véritable légende américaine“, Trump a présentée Amy Coney Barrett comme l’une “des juristes les plus brillantes et les plus douées de notre pays“. “C’est une femme à la carrière sans précédent, à l’intelligence hors pair, aux références exceptionnelles et à la loyauté indéfectible envers la Constitution“, a déclaré le président américain.

Mais pour les opposants à sa candidature, elle représente l’antithèse même des valeurs progressistes incarnées jusqu’alors par la juge Ginsburg. Fervente catholique, mère de sept enfants et opposée à l’avortement, cette brillante juriste a reconnu lors de ses auditions, que sa foi catholique jouait un rôle important dans sa vie, même si elle a juré  de la tenir à distance dans son travail de juge. Entendue pendant trois jours par la commission judiciaire du Sénat, elle a toutefois refusé de révéler ses positions sur un certain nombre de sujets brûlants, à commencer par le droit à l’avortement.

Pour la sénatrice démocrate Kamala Harris, colistière de Joe Biden, “ce processus de nomination est une honte“. Faisant écho à ses neuf collègues démocrates de la commission judiciaire, la candidate à la vice-présidence des Etats-Unis a donc boudé le vote jeudi.

“La nomination du juge Barrett met en péril l’héritage de la juge Ginsburg et les droits pour lesquels elle s’est battue si dur“, a déclaré Mme Harris.“En remplaçant la juge Ruth Bader Ginsburg par quelqu’un qui défait son héritage, le président Trump tente de faire reculer les droits des Américains pour les décennies à venir“, a-t-elle dénoncé. “Chaque Américain doit comprendre qu’avec cette nomination, une justice égale devant la loi est en jeu“

 

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octobre 2020 Oct 2020