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Oct
20
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Examen du PLFSS 2021 à l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Oct 20 – Oct 23 Jour entier

Après le vote solennel de la première partie du budget de l’Etat, les députés vont se plonger dans la soirée de mardi et jusqu’à vendredi, dans les comptes de la Sécurité sociale. Plus de 2 000 amendements sont au menu de ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), pour 2021 examiné en première lecture par l’Assemblée.

Un déficit hors normes

Ce budget  plombé par la crise du coronavirus, c’est avant tout un déficit hors normes, en raison de moindres rentrées d’impôts et cotisations, et de dépenses exponentielles. Depuis l’arrivée du Covid-19 en France, le retour à l’équilibre a été relégué au statut d’objectif de “la vie d’avant“. En toute logique, les dépenses de santé ont d’abord explosé (+ 10 milliards) et les ressources de la Sécurité sociale, pour une large part composées des cotisations sociales, ont été largement affectées par la forte hausse du chômage et le maintien au chômage partiel de nombreux salariés (- 27 milliards).

La facture est lourde.  Quelques 44,4 milliards d’euros en 2020 et 27,1 milliards en 2021, sans tenir compte de l’impact des nouvelles mesures de couvre-feu instaurées dans neuf métropoles françaises, depuis vendredi minuit pour 20 millions d’habitants.  “Nous sommes sur la face nord de l’Everest en plein hiver, la visibilité est vraiment mauvaise“, a reconnu le ministre de la Santé Olivier Véran.

Particulièrement impacté, la branche de l’assurance maladie (-19 milliards en 2021) a prévu de provisionner 4,3 milliards pour les masques, les tests et les arrêts de travail, dont 1,5 milliard pour une campagne de vaccination. S’y ajouteront 7,9 milliards de hausses de salaires et d’investissements, dans le cadre du Ségur de la santé censé concrétiser le plan massif qu’Emmanuel Macron a promis à l’hôpital public.

Financer la crise sanitaire

Achats de masques, remboursements de tests, arrêts de travail, soutien au personnel soignant et à l’hôpital… Le coût de l’épidémie de Covid-19 n’en finit pas de grimper et dépassera les 10 milliards d’euros en 2020.

L’année prochaine s’annonce tout aussi difficile. Sur le front de l’épidémie, le gouvernement table sur 4,3 milliards d’euros de dépenses médicales. La somme servira entre autres à financer la poursuite des tests (pour 2 milliards d’euros), la fourniture de masques (700 millions d’euros) mais aussi à l’achat de vaccins (1,5 milliard d’euros) lorsque ceux-ci “auront démontré leur sécurité et leur efficacité“.

Au total, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est sans surprise, en rupture avec les éditions précédentes. Il s’élève ainsi à 7,6%, “un niveau sans précédent depuis plus de 10 ans“, a souligné Olivier Dussopt, lors de la conférence de presse de présentation du PLFSS. Et la facture pourrait encore grimper : une révision à la hausse de ces dépenses étant encore probable.

Financer l’allongement du congé de paternité

A partir de juillet prochain, la durée du congé de paternité sera portée de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l’employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, sept jours supplémentaires seront accordés dans le cas d’une naissance multiple. Prix de la mesure pour la branche famille : 260 millions d’euros l’an prochain, puis 520 millions en 2022, en année pleine.

La création d’une cinquième branche dédiée à la perte d’autonomie

Le PLFSS acte la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à la prise en charge de la perte d’autonomie. Elle est pour 2021 financée exclusivement par les crédits de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont elle reprend l’ensemble des dépenses, auxquelles s’ajoute l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Cette nouvelle branche autonomie bénéficiera des financements propre de la CNSA, notamment la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, provenant de la journée de solidarité), auxquels s’ajouteront 28 Md€ de CSG.

Autres mesures du PLFSS

Le PLFSS contient certaines mesures visant la refonte des modalités d’accès et de prise en charge des nouveaux médicaments innovants, notamment celle des dispositifs d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU). L’objectif est de permettre un accès plus rapide des patients aux médicaments innovants et de donner une meilleure visibilité aux acteurs.

Autres mesures inscrite dans le PLFSS, le renforcement de l’encadrement de la qualité des prestataires de services et distributeurs de matériel médical et la simplification des procédures déclaratives de revenus, tant pour les entreprises de l’économie collaborative que pour les travailleurs indépendants agricoles. Pour les premières, le texte leur offre la possibilité de s’acquitter de leurs cotisations de sécurité sociale sur une plateforme en ligne dédiée, à l’aide de leur numéro de sécurité sociale. Pour les seconds, au nombre de 400 000, le texte prévoit la fusion des déclarations sociales et fiscales de revenus.

Les passages aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation feront l’objet à partir de l’an prochain d’un “forfait » d’un montant fixe, qui remplacera l’actuel « ticket modérateur“ laissant à la charge du patient 20% du coût de ses soins. Douze nouvelles maisons de naissance vont être par ailleurs créées en France, avec une enveloppe de 2 millions d’euros, portant à vingt le nombre de ces lieux qui permettent des accouchements sans hospitalisation. Enfin, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sera augmentée pour passer en 2021 à 800 euros par mois (contre 750 euros actuellement).

 

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Oct
21
mer
Auditions d’Édouard Philippe et de Christophe Castaner par la mission d’information sur le Covid-19 @ Assemblée nationale
Billets
Oct 21 – Oct 22 Jour entier

Après les auditions de nombreuses personnalités comme le professeur Didier Raoult ou l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, l’ancien chef du gouvernement, Edouard Philippe, livrera pour la première fois son témoignage, mercredi 21 octobre à 14h15,  devant la commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise sanitaire du coronavirus. Le témoignage très attendu de l’ex premier ministre pourrait éclairer d’un nouveau regard la crise du coronavirus et la gestion de la pandémie par l’exécutif.

La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID19 a été créée par la Conférence des présidents du 17 mars 2020. Cette mission transversale et à durée indéterminée, au sein de laquelle l’ensemble des commissions permanentes et des délégations sont représentés et à laquelle les présidents de groupe sont associés, avait pour objectif, dans une première phase, d’assurer un suivi renforcé de la gestion de la crise sanitaire et des mesures prises dans le cadre de l’urgence sanitaire conformément à ce que prévoit la loi du 23 mars 2020.

Cette audition intervient alors qu’une perquisition été menée jeudi matin au domicile d’Édouard Philippe (et des ministres Agnès Buzyn, et Olivier Véran), dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par la Cour de justice de la République

D’autres auditions majeures sont prévues dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire. L’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner sera ainsi entendu par les députés, le jeudi 22 octobre à 10h30, et l’actuel ministre de la Santé, Olivier Véran, le 27, selon une source parlementaire. Tous deux avaient déjà été entendus par la commission d’enquête du Sénat en septembre.

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Oct
22
jeu
Covid-19 : conférence de presse du Premier ministre @ Hôtel de Matignon
Billets
Oct 22 Jour entier

Le Premier ministre, Jean Castex, tiendra jeudi 22 octobre à 17 heures une conférence de presse sur “l’application des mesures pour lutter contre“ l‘épidémie du Covid-19. Il sera accompagné du ministre de la Santé Olivier Véran, qui tient habituellement ce point presse hebdomadaire, de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot et du secrétaire d’État Cédric O.

Le chef du gouvernement remonte ainsi en première ligne alors que les chiffres des contaminations flambent. Six jours après l’instauration d’un couvre-feu en Ile-de-France et dans huit métropoles françaises, qui n’aura sans doute pas d’effet avant deux à trois semaines, pour la première fois depuis mai le nombre total de malades du Covid-19 admis en réanimation a dépassé lundi soir la barre des 2.000.

Plus de 150 cas graves font par ailleurs chaque jour leur entrée dans ces services. Ils étaient 278 de plus mardi. Le taux d’incidence qui permet la mesure du nombre de nouveaux cas sur sept jours pour 100.000 habitants, n’est guère plus rassurant. Il se situait  au-delà du seuil d’alerte maximale (250) dans 22 départements au 16 octobre, contre 10 une semaine plus tôt – et seulement un deux semaines avant, selon les dernières données publiées par Santé publique France sur son site.

Ce taux est même au plus haut dans certaines métropoles touchées par le couvre-feu, comme à Saint-Etienne (716), Lille (675), Lyon (582), Grenoble (460). Il est aussi en hausse à Clermont-Ferrand (322), Tours (237) ou Nantes (194) ou encore à Strasbourg, où il frôle désormais le seuil d’alerte maximale.

L’annonce de nouveaux départements en zone d’alerte maximale

“Un certain nombre de départements“ va basculer en alerte maximale jeudi 22 octobre a indiqué Gabriel Attal,  porte-parole du gouvernement, lors de son point presse mercredi à l’issue du Conseil des ministres. “Je peux vous dire s’agissant de la conférence de presse de demain, c’est qu’elle verra l’annonce d’un certain nombre de départements qui basculeront en alerte maximale et donc sous couvre-feu pour un certain nombre d’entre eux“, a annoncé le ministre. La liste de ces départements sera dévoilée à 17 heures par Jean Castex, lors de sa conférence de presse.

Dans le viseur, les 28 départements où le taux d’incidence dépasse les 250 nouveaux cas pour 100.000 habitants sur sept jours. D’autres critères, comme la part des plus de 65 ans positifs, le taux d’occupation des lits de réanimation et la dynamique épidémique, sont pris en compte. Selon les situations, le département entier  ou seulement certaines métropoles pourrait basculer en zone d’alerte maximale et être soumis à un couvre-feu. Certaines agglomérations, notamment Clermont-Ferrand, Nîmes et Foix sont ainsi déjà sur la sellette. Le gouvernement pourrait aussi cibler “préventivement“ des territoires encore sous la cote d’alerte pour leur éviter la bascule. Strasbourg, Tours, Dijon, Nantes, Nice, Toulon, Metz, Nancy ou Orléans remplissent ainsi déjà certains critères.

Un couvre-feu anticipé ?

Mardi, en petit comité, Jean Castex a expliqué devant quelques visiteurs que les chiffres de la propagation du virus vont continuer de se dégrader durant les trois semaines à venir. Et selon le Premier ministre, outre l’extension du couvre-feu à d’autres parties du territoire, il faudra faire démarrer la mesure plus tôt, “19 heures ou même 17 heures“. Pour autant, et même s’il est clair que l’exécutif envisage un nouveau tour de vis, rien n’est encore joué.

Interrogé sur l’éventualité de faire débuter le couvre-feu dès 19 heures dans les territoires concernés, Gabriel Attal a indiqué jeudi matin que les nouvelles restrictions qui doivent être annoncées en fin de journée porteront surtout sur une extension territoriale (et non horaire) du couvre-feu.“Pour ma part, c’est surtout sur la cartographie et les départements qui basculeront que se concentreront les annonces« , a t-il précisé.

Evitera t-on un couvre-feu à Noël ? “Evidemment, c’est pour cela que l’on prend toutes ces mesures“ a indiqué jeudi matin Gabriel Attal“. “Notre souhait est que les français puissent fêter Noël en famille“, a affirmé le porte-parole du gouvernement.

L’annonce de restrictions à venir ?

A l’issue du Conseil des ministres de mercredi, le porte-parole de l’exécutif a par ailleurs indiqué que le gouvernement envisage de proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus. Un projet de loi a d’ores et déjà été présenté en Conseil des ministres le 21 octobre et l’Assemblée nationale siégera exceptionnellement ce samedi et dimanche pour l’examiner  avant une navette au Sénat. Le gouvernement entend aussi pouvoir appliquer des mesures de restrictions de circulation, de rassemblements ou d’ouvertures des établissements au moins jusqu’au 1er avril 2021, sur tout ou partie du territoire et en fonction de la situation épidémique, selon le même texte.

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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire: audition de Gérald Darmanin et Olivier Véran @ Assemblée nationale
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Oct 22 Jour entier

Jeudi 22 octobre à 10h00,  le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, sont auditionnés par les députés, avant la discussion générale sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, samedi 24 et dimanche 25 octobre.

 

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Oct
26
lun
Ouverture d’une conférence sociale à Matignon @ Hôtel de Matignon
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Oct 26 Jour entier

Alors que la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 frappe de plein fouet la France, le Premier ministre, Jean Castex, réunit les partenaires sociaux ce lundi à Matignon pour évoquer les conséquences économiques de la pandémie. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la ministre du Travail Élisabeth Borne seront également présents, en compagnie du secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski.

L’objectif est clair : faire “un point d’étape“ sur les premiers chantiers lancés au ministère du Travail, notamment ceux en réponse à la crise, comme le suivi du plan jeunes, les reconversions professionnelles ou les métiers en tension. Parmi les points qui seront également abordés, la réforme de l’assurance chômage, que l’exécutif avait accepté en juillet de suspendre jusqu’au 1er janvier. Les syndicats comptent en demander à nouveau l’abandon . Celle-ci prévoit un durcissement de quatre à six mois de travail pour ouvrir des droits et une réforme du mode de calcul des allocations.

La réforme des retraites également en ligne de mire

Si l’exécutif refuse de remettre en cause la “philosophie même de cette réforme“, il se dit prêt à en bouger certains paramètres et la question d’un nouveau report “fera l’objet d’un tour de table“, admet Matignon.“ La date du 1er avril 2021 est dans le paysage “, confirme un syndicaliste.

Le nouveau calendrier pourrait aussi concerner la réforme des retraites, qui devait normalement revenir dans le débat fin 2020-début 2021. Dans un courrier au Premier ministre le 14 octobre, les cinq leaders syndicaux (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont suggéré au gouvernement d’“annoncer que l’heure n’est pas de remettre à l’ordre du jour le sujet des retraites“. Un point sur lequel le gouvernement botte pour l’instant en touche, mettant en avant la concertation préalable sur le travail des seniors qui va bientôt démarrer.

Des discussions impactées par les récentes décisions pour ralentir l’épidémie

Les discussions devraient être fortement influencées par les conséquences des nouvelles mesures prises pour ralentir l’épidémie, notamment le couvre-feu, instauré dans 54 départements et qui risque de dégrader un peu plus la situation de l’emploi. “On n’est pas dans la situation du 17 juillet où on espérait avoir tous la crise sanitaire derrière nous“,  reconnaît-on à Matignon, à propos de cette première conférence sociale organisée après la nomination de Jean Castex comme chef du gouvernement.

 

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Le Sénat américain confirme la juge Amy Coney Barrett à la cour suprême @ Sénat des Etats-Unis
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Oct 26 Jour entier

A huit jours de la présidentielle, le Sénat américain se prononce lundi 26 octobre, sur la candidature de la juge Amy Coney Barrett, nommée par Trump à la Cour suprême pour succéder à l’icône progressiste et féministe, Ruth Bader Ginsburg. “Nous voterons lundi prochain pour confirmer la juge Barrett“, a annoncé lors d’un point presse le 20 octobre,  le chef de la chambre haute du Congrès. le sénateur républicain Mitch McConnell.“

La magistrate conservatrice de 48 ans a été désignée le 26 septembre par le président américain, malgré l’opposition des démocrates qui voulaient attendre le verdict des urnes. Trump et ses alliés républicains ayant fait le forcing, pour obtenir l’aval du Sénat, obligatoire en vertu de la Constitution, avant le scrutin du 3 novembre.

Le Sénat américain a franchi jeudi 22 octobre une première étape vers la confirmation de la juge Amy Coney Barrett, lors d’un vote en commission boycotté par les démocrates. Les douze élus républicains de la commission judiciaire de la chambre haute du Congrès ont transmis le dossier de la magistrate à l’ensemble du Sénat avec un avis “favorable”.

Compte-tenu de la majorité républicaine au Sénat américain (53 sièges sur 100), et malgré la défection annoncée de deux sénatrices républicaines, la juge Barrett est quasiment assurée d’être confirmée ce lundi. Elle pourrait prêter serment dans la foulée et rejoindre la Cour suprême à la veille de l’élection.

“C’est un grand jour pour l’Amérique“ a tweeté le président des Etats-Unis, Donald Trump, après que le Sénat ait franchi ce premier cap dans la confirmation de la juge Barrett.

Qui est la juge Amy Coney Barrett ?

Après avoir le 27 septembre dernier rendu hommage à la juge Ginsburg qualifiée de “véritable légende américaine“, Trump a présentée Amy Coney Barrett comme l’une “des juristes les plus brillantes et les plus douées de notre pays“. “C’est une femme à la carrière sans précédent, à l’intelligence hors pair, aux références exceptionnelles et à la loyauté indéfectible envers la Constitution“, a déclaré le président américain.

Mais pour les opposants à sa candidature, elle représente l’antithèse même des valeurs progressistes incarnées jusqu’alors par la juge Ginsburg. Fervente catholique, mère de sept enfants et opposée à l’avortement, cette brillante juriste a reconnu lors de ses auditions, que sa foi catholique jouait un rôle important dans sa vie, même si elle a juré  de la tenir à distance dans son travail de juge. Entendue pendant trois jours par la commission judiciaire du Sénat, elle a toutefois refusé de révéler ses positions sur un certain nombre de sujets brûlants, à commencer par le droit à l’avortement.

Pour la sénatrice démocrate Kamala Harris, colistière de Joe Biden, “ce processus de nomination est une honte“. Faisant écho à ses neuf collègues démocrates de la commission judiciaire, la candidate à la vice-présidence des Etats-Unis a donc boudé le vote jeudi.

“La nomination du juge Barrett met en péril l’héritage de la juge Ginsburg et les droits pour lesquels elle s’est battue si dur“, a déclaré Mme Harris.“En remplaçant la juge Ruth Bader Ginsburg par quelqu’un qui défait son héritage, le président Trump tente de faire reculer les droits des Américains pour les décennies à venir“, a-t-elle dénoncé. “Chaque Américain doit comprendre qu’avec cette nomination, une justice égale devant la loi est en jeu“

 

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Oct
27
mar
Covid- 19 : la tenue de deux conseils de défense sanitaire @ Palais de l'Elysée
Billets
Oct 27 – Oct 28 Jour entier

Alors que la seconde vague du Covid-19 flambe en France, Emmanuel Macron réunira mardi matin un Conseil de défense consacré au Covid-19, avant que son Premier ministre Jean Castex ne reçoive en fin de journée “les forces politiques“, puis les partenaires sociaux à Matignon. Ces deux réunions ont pour but d’évoquer “les durcissements envisagés dans la gestion de la crise sanitaire“ du Covid-19, a indiqué Matignon à l’AFP. Le chef de l’Etat réunira ensuite, mercredi matin, un nouveau Conseil de défense consacré à l’épidémie.

De nouvelles mesures de restrictions à l’étude

De nouvelles mesures de restrictions destinées à freiner la propagation de l’épidémie pourraient être décidées. Inimaginable il y a encore 15 jours, l’hypothèse d’un reconfinement semble aujourd’hui ouverte, comme l’a indiqué lundi matin le président du conseil scientifique sur les ondes de RTL. “Deux options sont sur la table“, a déclaré Jean-François Delfraissy : “un élargissement du couvre-feu, plus massif qu’actuellement, ou un nouveau confinement.“

Alors que le mot était tabou, Emmanuel macron l’a lui même prononcé vendredi en marge d’une visite au centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val d’Oise). “On se projette au mieux jusqu’à l’été prochain. “Il est trop tôt, aujourd’hui, pour dire si on va vers des reconfinements locaux ou plus larges“, a reconnu le chef de l’état. Un changement de vocabulaire qui toutefois en dit long.

Selon « Le Figaro“, le président de la République a en effet confirmé aux interlocuteurs avec lesquels il s’est entretenu ce week-end que le pays allait en partie être remis sous cloche, dans des conditions qui restent encore à définir. “Oui, je travaille là-dessus. Il n’y a plus le choix, il faut préserver les vies humaines“, a répondu le chef de l’État, dimanche, à un membre de son premier cercle.

Plusieurs scénarios seraient à l’étude à Matignon. Les différentes pistes ont été discutées, lundi midi, lors d’un déjeuner à l’Élysée entre le président et le premier ministre Jean Castex. Pour l’heure, l’exécutif n’a pas encore arrêté ses arbitrages. Ces derniers seront évoqués mardi et mercredi matin, lors des deux Conseils de défense sanitaire prévus à cet effet.

L’hypothèse d’un couvre-feu à 19h00 et d’un confinement le week-end

 Certains membres du gouvernement espèrent encore réussir éviter tout reconfinement, et proposent dans les 54 départements en alerte maximale, d’avancer le couvre-feu de quelques heures, en fermant certains lieux recevant du public. Mais L’hypothèse privilégiée par l’exécutif est tout autre. Le gouvernement souhaite amplifier le couvre-feu les jours de semaine, en le fixant plus tôt, par exemple à 19 heures, et surtout en le couplant à un confinement le week-end et à un recours massif au télétravail. Un reconfinement total sur toute la semaine n’est pas à exclure dans les zones très touchées par l’épidémie.

Les scénari retenus seront officialisés à l’issue de deux Conseils de défense de mardi et mercredi. Les annonces officielles pourraient alors intervenir jeudi après-midi, lors du traditionnel point presse hebdomadaire du ministre de la Santé, sur l’évolution sanitaire. “Il faut s’attendre à des décisions difficiles“, a prévenu ce mardi matin le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, sur les ondes de france inter.

 

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Oct
28
mer
Covid-19 : allocution télévisée d’Emmanuel Macron à 20h00 @ Palais de l'Elysée
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Oct 28 Jour entier

Après un nouveau Conseil de défense sanitaire dans la matinée, Emmanuel Macron s’exprimera lors d’une allocution ce mercredi à 20h00 à la télévision, pour annoncer de nouvelles mesures afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. “Face à la circulation active de l’épidémie, le président de la République doit trancher. “Tout peut bouger jusqu’au dernier moment“,  a prévenu un conseiller ministériel.

Dans un tweet publié mardi 27 octobre, le Premier ministre a a jugé de nouvelles mesures “indispensables“ face à la circulation du virus dans le pays. “Nous devons mobiliser non seulement la représentation nationale mais l’ensemble de notre pays« , a indiqué le chef du gouvernement.

 Le confinement généralisé, option privilégiée par l’exécutif

Plusieurs pistes sont évoquées : celle d’un renforcement du couvre-feu, qui pourrait débuter à 19h et être étendu à tout le territoire, et celle d’un reconfinement national. Selon différents médias, dont franceinfo et Europe 1, un confinement généralisée pour une période de quatre semaines reconductible, serait l’option privilégiée par l’exécutif ce mercredi matin, à quelques heures du second Conseil de défense dédié à la crise sanitaire.

C’est le scénario que tout le monde redoutait. “La seule solution, en vérité, pour maitriser efficacement cette nouvelle vague épidémique“, confie un conseiller de l’exécutif. « Un durcissement du couvre-feu n’aurait pas permis un freinage suffisant du virus, dans un contexte de saturation totale des hôpitaux dès la mi-novembre« , souligne-t-il. . « Si on peut sauver Noël, estimons-nous heureux« , indique une autre source.

Si jusqu’à présent cette option constituait une ligne rouge pour Emmanuel Macron, les récentes données sur l’épidémie dans l’Hexagone, plus de 52.000 nouveaux cas dimanche et plus de 2.700 cas graves en réanimation, semblent avoir rebattu les cartes. Autre argument qui a convaincu le président : un confinement localisé aurait été “une incohérence épidémiologique car tout le territoire est touché de façon plutôt homogène“

La décision annoncée ce mercredi soir par le chef de l’état lors de son allocation télévisée, pourrait effet dès jeudi soir, minuit. 

Un confinement “plus light » qu’en mars

Contrairement à celui imposé en mars dernier, ce deuxième acte pourrait être plus “light“, avec notamment des écoles et les collèges qui pourraient rester ouverts. Le télétravail pourrait lui être fortement mis en avant par le Gouvernement, voir “devenir quasiment obligatoire dans les entreprises où l’activité s’y prête« “ comme l’indique Europe 1. Cependant, la liste des professions autorisées à poursuivre leurs activités pourrait aussi être plus étendue qu’au printemps.

La prise de parole d’Emmanuel Macron sera à suivre en direct ce mercredi 28 octobre à partir de 20h sur TF1, France 2, Franceinfo, LCI, BFM TV et TV5 Monde.

 

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Covid-19 : annonce par l’UE de nouveaux dispositifs de coordination @ Commission européenne
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Oct 28 Jour entier

La Commission européenne révélera mercredi 28 octobre, “les nouveaux dispositifs visant à renforcer la coordination entre les Etats membres sur les stratégies de test, la recherche des cas contacts et la durée de la quarantaine“. Des annonces sont attendues, à la veille d’un sommet européen virtuel consacré à la Covid-19.

Dans les premiers mois de la pandémie, les 27 pays de l’Union européenne ont affronté le nouveau virus en adoptant des stratégies différentes, parfois même totalement divergentes. Des mesures prises à l’échelle nationale varient encore considérablement notamment sur la durée de la quarantaine, ramenée par certains pays à moins de 14 jours. Un début de concertation est toutefois apparu dernièrement sur des sujets tels que les achats des candidats vaccins et des critères communs non contraignants permettant d’évaluer la gravité de l’épidémie au niveau national.

Lors du dernier Conseil Affaires générales qui s’est déroulé le 13 octobre dernier à Luxembourg, les ministres ont échangé sur la réponse à la crise sanitaire de la Covid-19 à la suite de l’adoption de la recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée des restrictions de la liberté de circulation.

 “Je suis fier qu’à l’initiative de la France lancée au mois d’août, nous ayons aujourd’hui adopté, au Conseil des ministres des affaires européennes, un accord sur la coordination des mesures sanitaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19“, a déclaré le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Clément Beaune. “Cet accord permet d’éviter les fermetures de frontières et privilégie les mesures de contrôle sanitaire les moins pénalisantes, comme les tests. Il organise le partage d’informations entre Etats membres, en prévoyant que les mesures prises soient concertées et anticipées. Ces mesures seront fondées sur une évaluation partagée du risque en Europe, avec des critères objectivés et harmonisés entre les Etats membres. Enfin et du surtout, les déplacements essentiels, notamment ceux des travailleurs frontaliers, sont sécurisés.“

 

 

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Etat d’urgence sanitaire : le Sénat s’empare du projet de loi @ Sénat
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Oct 28 – Oct 29 Jour entier

Voté en première lecture par les députés, samedi 24 octobre, le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire arrive devant le Sénat, mercredi 28 et jeudi 29 octobre.

En raison de la propagation sur le territoire de l’épidémie de Covid-19, le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du mercredi 14 octobre 2020 un décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire à partir du samedi 17 octobre, minuit, sur l’ensemble du territoire. Ce décret a été publié au Journal officiel du jeudi 15 octobre 2020. L’état d’urgence a été décrété pour une durée d’un mois. Au-delà de cette durée, sa prolongation sur une durée de quatre à six semaines, comme le souhaite l’exécutif, nécessite l’aval du Parlement.

Un projet de loi “à double cliquet“

C’est un texte“ deux en un“, qui est présenté au parlement. Outre le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi qui arrive mercredi devant la chambre haute, prévoit aussi, à son article 2, de prolonger le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence jusqu’au 1er avril.

Ce régime est une sorte d’état d’urgence light. Il donne au premier ministre de nombreux pouvoirs,  à l’exception du confinement. Notamment, la possibilité de pouvoir appliquer par ordonnance des mesures de restrictions de circulation, de rassemblements ou d’ouvertures des établissements au moins jusqu’au 1er avril 2021, sur tout ou partie du territoire et en fonction de la situation épidémique. Cet article a été adopté, samedi en première lecture, par les députés.

Pas de “chèque en blanc“ sur les ordonnances

Dénonçant “les atteintes aux libertés publiques“ et “un manque de respect pour le Parlement“, la chambre haute compte bien limiter la portée du texte.  Il n’y aura “pas de chèque en blanc sur les ordonnances“, prévient le rapporteur du projet de loi, Philippe Bas. “Il  faut donc que les autorités sanitaires puissent prendre les mesures pour casser la reprise des contaminations“ indique t-il. Mais “il faut être vigilant sur la proportionnalité des mesures prises par rapport aux objectifs poursuivis“.

Autrement dit, le Sénat entend bien restreindre les libertés que dans la stricte mesure du nécessaire, “avec le contrôle des tribunaux administratifs et du Parlement“, précise le sénateur de la Manche. “Qu’on ne réduise pas inutilement les libertés“, ajoute t-il.

« Nous serons très attentifs au couvre-feu“

Cette proportionnalité semble pouvoir s’appliquer au couvre-feu  pour les sénateurs. “Il faut bien discuter du caractère approprié du couvre-feu. Le seul fait de sortir de chez soi n’est pas en soi un risque.“ “Nous serons très attentifs aux dérogations“ prévient le sénateur LR. “On ne peut pas faire d’interdiction générale et absolue“, décrète t-il.

Quant aux ordonnances, la vigilance de la chambre haute sera totale. “Nous ne signerons pas de chèque en blanc sur les ordonnances. A chaque fois que ce sera possible, nous prendrons des dispositions en dur (c’est-à-dire dans la loi, ndlr), au lieu des habilitations“, prévient le rapporteur du texte. “Et, quand une ordonnance sera quand même nécessaire, nous limiterons les pouvoirs conférés au gouvernement“, explique Philippe Bas.

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octobre 2020 Oct 2020