L’agenda politique

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janvier – février 2021 Jan – Fév 2021
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Jan
25
lun
Sommet de Davos
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Jan 25 – Jan 29 Jour entier

Davos ne sera pas cette année, le poste de pilotage de la mondialisation. Alors que l’édition 2020 du “World Economic Forum“ dans la station suisse avait été épargnée de peu par le tout nouveau coronavirus, il n’en sera pas de même de cette édition 2021. La crise sanitaire liée au Covid-19 a eu raison du congrès annuel des élites et des milliardaires de la planète, qui se tiendra en effet sous un format virtuel du 25 au 29 janvier 2021.

Sous le thème “Une année charnière pour rétablir la confiance“,  la réunion rassemblera plus de 1.500 dirigeants d’entreprises, de gouvernements et de la société civile de plus de 70 pays et régions pour discuter en profondeur de la manière de relever les défis économiques, environnementaux, sociaux et technologiques auxquels le monde est aujourd’hui confronté.

Les thèmes

La collaboration sur des questions telles que la vaccination contre le COVID-19, la création d’emplois et le changement climatique devrait dominer le sommet en 2021. Les sept thèmes clés de ce Davos, sont  : “comment sauver la planète“, “des économies plus justes“, “la technologie pour le bien“, “la société et l’avenir du travail », ““de meilleures affaires“,  et “un avenir sain et au-delà de la géopolitique“.

“Davos Agenda“ marquera également le lancement de la “Great Reset Initiative“ du WEF et commencera les préparatifs de la réunion annuelle spéciale qui se tiendra à Singapour en mai. La grande réinitialisation,

“The Great Reset“, est une proposition du Forum économique mondial (WEF) de planification économique visant à reconstruire l’économie de manière durable après la pandémie de Covid-19.

Les participants

Le Premier ministre Narendra Modi et le président chinois Xi Jinping seront parmi les principaux dirigeants mondiaux à assister au sommet de l’agenda de Davos du Forum économique mondial (WEF).

Le président français Emmanuel Macron, la chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre japonais Yoshihide Suga figurent parmi les autres dirigeants attendus lors de l’événement. Le Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, et le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, participeront également à la réunion. Le président américain nouvellement élu Joe Biden et le Premier ministre britannique Boris Johnson sont susceptibles de « sauter » le sommet.

La liste des participants inscrits comprend également Christine Lagarde, directrice de la Banque Centrale Européenne (BCE), les ministres de l’Union Nitin Gadkari, Smriti Irani et Piyush Goyal ainsi que des chefs d’entreprise tels queBill Gates, Punit Renjen de Deloitte, Brian T Moynihan de Bank of America, Al Gore, Ishaan Tharoor, Mark Carney, Angel Gurria de l’OCDE, Ajay Banga, KT Rama Rao et Masayoshi Son de Softbank.

 

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Jan
30
sam
Nouvelles manifestations contre la proposition de loi “sécurité globale“ @ France
Billets
Jan 30 Jour entier

À l’appel du collectif #StopLoiSécuritéGlobale et d’autres coordinations engagés dans la mobilisation contre la proposition de loi sur la “sécurité globale“, de nouveaux rassemblements ont lieu ce samedi en France pour obtenir l’abandon du texte.

Votée en première lecture à l’Assemblée nationale en novembre 2020, la proposition de loi  arrivera au Sénat mi-mars avant de revenir devant les députés.

Dans un communiqué publié le 26 janvier, le collectif indique : “Depuis bientôt trois mois, nous disons non à la loi « Sécurité Globale », à la surveillance généralisée, au fichage généralisé et aux drones, à l’interdiction de filmer et diffuser les interventions des forces de l’ordre. La majorité en place organise une entreprise de démolition des libertés publiques fondamentales, à travers la multiplication de décrets et de lois liberticides. Sourd aux mises en garde des organisations internationales, aveugle aux principes fondamentaux de la République, le gouvernement n’a de cesse d’être dans la surenchère répressive. Tant que ces textes liberticides ne seront pas abandonnés, nous défendrons sans relâche nos libertés !“

La coordination Stop Loi Sécurité Globale affirme qu’avec la proposition de loi votée en première lecture à l’Assemblée, “viendrait tout un arsenal d’outils pour restreindre les libertés publiques et amplifier la répression“, comme par exemple “empêcher de filmer les pratiques policières, la surveillance généralisée par drone et par caméra piéton, l’octroi de dangereux pouvoirs aux entreprises privées de sécurité“.

Un rassemblement statique dans la capitale

Il n’y aura cette fois pas de manifestation prévue à Paris. Un rassemblement se tiendra à 13 h00, place de la République, avec des scènes vivantes et des prises de paroles de représentants d’organisations, l’intervention d’artistes et de musicien(nnes) “pour proclamer la liberté de créer, d’exercer, de jouer pour un public résolument vivant“. ““A l’heure d’un reconfinement annoncé et d’un janvier glaçant, ce rendez- vous est une étape. Pour souffler. Pour danser. Et affûter armes et mobilisations des semaines à venir, notamment début mars avec le retour au Sénat de la loi dite de « Sécurité globale“, précise le collectif Stop Loi Sécurité Globale.

Les sympathisants des dernières “marches de libertés organisées depuis fin 2020, les collectifs de « gilets jaunes » sont eux aussi appelés à rejoindre le mouvement.

De nombreux rassemblements en régions

La coordination nationale Stop Loi Sécurité Globale appelle à la mobilisation sur tout le territoire. De nombreux rassemblements sont prévus sur tout le territoire le samedi 30 janvier

La carte des manifestations du 30 janvier 2021

Pour ne citer que quelques uns des rassemblements. Rendez-vous est donné ce samedi 30 janvier :

  • Lille : 14h000, porte de Paris
  • Arras : 11h00, place du théâtre
  • Le Havre : 15h00, place de l’hôtel de ville
  • Rennes : 11h00, esplanade Charles de Gaulle
  • Le Mans : 15h00, place de la préfecture
  • Nantes : 14h30, nefs de l’île
  • Tarbes : 10h00, marché Brauhauban
  • Montpellier : 11h00 devant la préfecture
  • Toulon : 10h00, place de l’Opéra
  • Nice : 14h00 devant la gare SNCF
  • Lyon : 13h00, place du maréchal Lyautey
  • Dijon : 14h00, place de la Libération
  • Strasbourg : 13h00, place de la République
  • Nancy : 14h30, place Maginot
  • Reims : 14h00, square Colbert

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Catégories : Agenda
Fév
1
lun
Lancement du Beauvau de la sécurité @ Ministère de l'Intérieur
Billets
Fév 1 Jour entier

Le “Beauvau de la sécurité“, grande concertation nationale consacrée à la police et la gendarmerie, est lancé officiellement ce lundi 1er février. Le lancement de cette consultation annoncée par Emmanuel Macron en décembre, doit avoir lieu en présence du premier ministre Jean Castex, ont précisé les syndicats de police après leur entretien le 25 janvier, avec le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Ouverture par le Premier ministre Jean Castex – 01/02/2021

Cette consultation s’étalera sur quatre mois et concernera huit thèmes, dont les “sept péchés capitaux“ de la police déclinés par le ministre, fin novembre, devant l’Assemblée nationale. A savoir,  la formation, l’encadrement, les moyens humains et matériels, la captation de vidéos, la réforme de l’IGPN, le lien entre forces de l’ordre et population, ainsi qu’un huitième chantier consacré à “la relation à l’autorité judiciaire“.

Des syndicats de police et de gendarmerie, mais également des parlementaires et des représentants des maires de France seront invités à participer à des tables rondes, qui auront lieu tous les 15 jours, a détaillé M. Darmanin.

Les débats doivent débuter le 8 février sur les relations entre forces de l’ordre et population, puis, le 22 février, seront consacrés à la question de l’encadrement. Viendront ensuite la formation, puis la relation à l’autorité judiciaire en mars, en présence du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. Seront enfin abordés en avril et mai les autres sujets, dont les moyens humains et matériels, les inspections, l’IGPN.

Ces débats s’accompagneront de “30 déplacements“ du ministre de l’Intérieur dans plusieurs villes de France, à la rencontre notamment des policiers et gendarmes locaux. L’objectif est “d’aboutir à sept ou huit propositions très fortes“ qui donneront lieu à “une grande loi de programmation du ministère de l’Intérieur qui soit prête avant l’élection présidentielle“, a précisé la place Beauvau.

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Fév
2
mar
Trêve hivernale : présentation d’un plan pour prévenir un boom des expulsions locatives @ Ministère de la cohésion et des territoires
Billets
Fév 2 Jour entier

La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, doit présenter mardi 2 février son plan pour anticiper la fin de la trêve hivernale, à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre.

Chaque année, le 1er novembre marque l’entrée dans la période dite de “trêve hivernale“ pendant laquelle l’expulsion d’un locataire n’est pas possible. Jusqu’à la fin de cette période, l’exécution des procédures d’expulsion engagées à l’encontre des locataires qui n’ont pas payé leur loyer et/ou leurs charges en temps et en heure est suspendue.(art. L412-6 du Code des procédures civiles d’exécution)

Car il y a urgence.  Si le gouvernement a pu diviser par quatre le nombre d’expulsions dans le contexte de pandémie de coronavirus (3.500 en 2020, contre 16.700 en 2019), ces dernières risquent de grimper en flèche dès la fin de la trêve hivernale.

La pandémie a en effet non seulement créé de nouvelles situations de précarité mais aussi aggravé la situation des millions de personnes déjà pauvres et mal-logées en France, a alerté ce lundi la Fondation Abbé Pierre (FAP). Dans son rapport 2020, cette dernière rappelle que le Secours populaire a enregistré l’an dernier une hausse de 45% des demandes d’aide alimentaire par rapport à 2019, tandis que les Restos du Coeur prévoient d’accueillir plus d’un million de personnes pendant l’hiver, contre 875.000 en 2019-2020.

Emmanuelle Wargon, qui s’exprimera mardi à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, devrait s’en inspirer pour annoncer de nouvelles mesures. La ministre déléguée au Logement a indiqué dans un entretien publié lundi soir sur le site du Parisien que la fin de la trêve hivernale allait être repoussée de deux mois, décalée du 1er avril au 1er juin. “Cette décision de prolonger entraîne aussi une trêve sur les coupures d’énergie suite à des factures de chauffage impayées. Cet allongement est nécessaire compte tenu de la crise. De toute façon, la force publique ne pourrait pas gérer un si grand nombre d’expulsions et cela poserait un gros problème social“, a-t-elle précisé.

La ministre déléguée au Logement devrait également s’inspirer des 53 recommandations émises par le député de la République En Marche (LaREM), Nicolas Démoulin, dans un rapport sur la prévention des expulsions locatives, pour annoncer de nouvelles mesures à lors de la présentation ce mardi du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. Devrait être ainsi annoncé, l’augmentation du fonds d’indemnisation des propriétaires-bailleurs victimes d’impayés, l’harmonisation des aides qui se ferait à l’échelon national plutôt que départemental. La ministre a également déclaré que le gouvernement étudiait l’idée de la Fondation Abbé-Pierre (FAP) de créer un Fonds national d’aide aux paiements des loyers et des charges de 200 millions d’euros…

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Fév
4
jeu
Conférence de presse hebdomadaire sur la situation sanitaire @ Ministère de la Santé et des Solidarités
Billets
Fév 4 Jour entier

Le Premier ministre tient ce jeudi, à 18 heures une conférence de presse pour faire un point sur la situation sanitaire et les mesures de restriction déjà mises en place pour lutter contre le Covid-19. Jean Castex sera entouré du ministre de la Santé, Olivier Véran, du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et de la ministre chargée du dossier des vaccins au niveau européen, Agnès Pannier-Runacher.

Ce nouveau rendez-vous interviendra au lendemain du Conseil de défense sanitaire qui s’est tenu ce mercredi. Selon Matignon,  il permettra de faire un point d’étape sur la situation sanitaire et les mesures de restriction déjà mises en place pour lutter contre la Covid-19. De nouvelles mesures de freinage ne sont a priori pas attendues.

Une situation qui reste “fragile“

Le porte-parole du gouvernement a décrit mercredi à l’issue du conseil des ministres, une situation qui “reste fragile“. “La période de vacances qui s’ouvre doit faire l’objet d’une vigilance accrue et renforcée de chacune et de chacun d’entre nous“ a indiqué Gabriel Attal, insistant sur la nécessité d’une “mobilisation nationale pour éviter un reconfinement“.

L’épidémie continue de gagner du terrain en France, avec plus de 26.000 nouveaux cas en 24 heures, selon les données publiées mercredi 3 février par Santé publique France. Ce chiffre est le deuxième plus élevé sur le mois écoulé. Le taux de positivité sur la semaine écoulée est lui quasi-stable, à 6,7%. Les chiffres d’hospitalisations restent élevés, avec près de 28.000 personnes (27 953), dont 3 267 en réanimation (-3).

Les variants quant à eux continuent de se propager : Gabriel Attal a rapporté mercredi 3 février “une augmentation importante des variants sur (le) territoire qui est estimée (à) +50 % chaque semaine“, mais qui reste “moins importante“ que dans les autres pays.

Suivre en direct la conférence de presse

Comme toutes les allocutions officielles, celle-ci sera retransmise en direct sur les chaînes d’information en continu. Elle peut être suivie sur FranceInfo, en édition spéciale dès 17h30, sur BFMTV, et LCI, à partir de 18h00. Cette conférence de presse est aussi retransmise en direct sur les réseaux sociaux, notamment sur le compte Facebook du ministère des solidarités et de la Santé.

 

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Emmanuel Macron présente sa stratégie décennale pour le cancer @ Institut Gustave-Roussy
Billets
Fév 4 Jour entier

À l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer, le Président de la République Emmanuel Macron doit présenter ce jeudi, à l’occasion des rencontres de l’Institut national du cancer (Inca), la nouvelle stratégie décennale de lutte contre le cancer, ainsi qu’une feuille de route sur cinq ans.

1,7 milliard d’euros seront consacrés à ce plan, tandis que la Commission européenne a annoncé un ambitieux “plan pour vaincre le cancer“, doté de 4 milliards.

Le chef de l’Etat se rendra également à l’Institut Gustave-Roussy de Villejuif, un fleuron de la recherche et du soin en oncologie, pour porter en personne l’engagement à “aller plus vite, plus loin, plus fort sur la lancée des progrès acquis par les plans précédents“, explique-t-on à l’Elysée.

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Fév
8
lun
Covid-19 : Roselyne Bachelot reçoit des directeurs de musées @ Ministère de la Culture
Billets
Fév 8 Jour entier

Une réunion de travail en visioconférence sur une éventuelle réouverture des établissements artistiques réunit ce lundi 8 février, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, et une trentaine de dirigeants d’établissements culturels circulant. C’est-à-dire, des lieux culturels qui accueillent un public non statique : musées, centres d’art et monuments nationaux. Toutes les options sont sur la table pour une éventuelle réouverture des ces « ERP circulant », selon le jargon administratif.

“Ceux qui sont sur le haut de la pile pour une possible réouverture, ce sont les musées“, a assuré Jean Castex le 14 janvier, lors d’un déplacement en Moselle. “C’est la différence entre les ERP (établissements recevant du public, NDLR) circulant et les cinémas et les théâtres qui sont des lieux clos, où les gens restent immobiles“, a expliqué le Premier ministre.

Une position nuancée par le chef du gouvernement ce jeudi, lors de sa conférence hebdomadaire sur la situation sanitaire. Tout en indiquant qu’une  ouverture anticipée des “établissements recevant du public culturel circulant“ est à l’étude, Jean Castex a précisé : « On y travaille et on va essayer de donner de la visibilité. Il ne serait pas raisonnable de ma part de parler de réouverture. Oui à des travaux pour donner des perspectives, non pour annoncer ce soir des dates précises.“

La fronde des musées s’intensifie

La fronde des musées s’amplifie contre une fermeture liée à la pandémie de Covid-19, qu’ils estiment ne pas mériter. “Pour une heure, un jour, une semaine ou un mois, laissez-nous entrouvrir nos portes, même si nous devions les refermer en cas de nouveau confinement“. Telle est la supplique formulée la semaine passée dans une pétition, par une centaine de directeurs et présidents de centres d’art, emmenés par Emma Lavigne, du Palais de Tokyo, à Paris.  Leurs responsables se disent prêts à rouvrir “aussi vite qu’on nous a demandé de fermer il y a trois mois“ et espèrent pouvoir le faire à l’occasion des vacances scolaires. “On est prêt à faire du stop and go s’il le faut pour s’adapter à l’évolution des vagues de la pandémie“, a indiqué Emma Lavigne.

Autre initiative : celle du président du Fonds de dotation ArtNova, Frédéric Jousset, et de la journaliste Florence Belkacem, qui ont soumis vendredi dix propositions à la ministre de la Culture, afin de rouvrir ces établissements.

Une possible réouverture dans les prochaines semaines

Invitée lundi matin sur BFMTV, Roselyne Bachelot a assuré qu’une réouverture des musées et des monuments pouvait être “possible“ dans les prochaines semaines. “Il faut que le nombre de contaminations et la pression sur le système hospitalier soient dans un mouvement de décru. Ça peut arriver assez vite“, a expliqué la ministre de la Culture. Elle a toutefois refusé de donner une date précise puisqu’un calendrier pourrait à “tout moment être remis en cause par la situation sanitaire extrêmement instable“.

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Projet de loi séparatisme : semaine 2 à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Billets
Fév 8 – Fév 12 Jour entier

A partir du lundi 1er février et pour une durée d’environ quinze jours, les députés examinent en première lecture, le projet de loi contre les séparatismes, rebaptisé, “projet de loi confortant le respect des principes de la République“. Composé de 70 articles, ce texte qui s’annonce comme l’un des derniers textes majeurs du quinquennat, vise principalement à lutter contre l’islam radical en réprimant les incitations à la haine et en renforçant les obligations imposées au culte musulman. Il traite de sujets aussi divers que la laïcité, l’instruction à domicile, la polygamie, la fiscalité des associations ou encore, la haine en ligne.

Du lundi 8 février, 16h00 au vendredi 12 février, les députés poursuivent et achèvent la discussion, en première lecture, du projet de loi.

MISE A JOUR 06.02.21

Le récapitulatif de la semaine 1

Vendredi 5 février

Disposition phare du projet de loi confortant le respect des principes de la République, l’article 6 a été adopté vendredi dans la soirée de vendredi, par 81 voix pour, 20 contre.

Cet article conditionne le versement des subventions publiques à des associations, à la signature par ces dernières d’un contrat d’engagement républicain. Il prévoit que “toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention publique, s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine”. “Pas un euro d’argent public aux ennemis de la République !“, s’est félicitée la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, qui a défendu ce dispositif en séance.

Jeudi 4 février

Au quatrième jour d’examen du texte, l’Assemblée nationale unanime a donné son feu vert au nouveau délit de “séparatisme“.  L’article 4 du texte créé ce délit à l’égard des personnes qui menacent ou violentent des agents du service public ou des élus, dans le but de se soustraire aux règles du service public. Il s’agit de l’une des dispositions introduites à la suite de l’assassinat terroriste du professeur Samuel Paty. Ce délit, puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, est prévu à l’encontre de toute personne qui menace, violente ou intimide un agent dans le but de se soustraire aux règles des services publics. La disposition a été adoptée jeudi 4 février dans la soirée, par 130 voix pour et 4 abstentions.

Mercredi 3 février

Après trois jours de discussion générale où se sont succédé ministres et représentants des groupes parlementaires à la tribune de l’Hémicycle, les députés sont entrés de plain-pied dans l’examen du projet de loi. Comme lors de l’examen du texte en commission spéciale, les débats autour de l’article 1 sur l’extension de l’obligation de neutralité à l’ensemble des personnes qui exercent une mission de service public, se sont très vite focalisés sur la question des signes religieux ostentatoires. En particulier, le port du voile dans l’enseignement supérieur et pour les collaborateurs occasionnels des services publics.

Via plusieurs dizaines d’amendements, Les députés Les Républicains (LR) ont  imposé le tempo de la discussion, tentant, sans succès d’interdire le port du voile pour les mères accompagnatrices en sortie scolaire et les étudiantes à l’université. Un amendement LR a néanmoins été adopté. Il instaure l’obligation pour les policiers, gendarmes et agents pénitentiaires de prêter serment avant leur prise de fonctions pour servir “les valeurs de la République“.

Mercredi 3 février, dans la soirée, les députés ont adopté à la quasi unanimité (174 pour sur 175 suffrages exprimés)  l’article 1er du projet de loi, prévoyant une obligation de neutralité et de laïcité pour les délégataires de service public.

Les principales dispositions

Instruction obligatoire à l’école

L’article 21 du projet de loi sur l’instruction en famille (IEF) sera à n’en pas douter la mesure la plus débattue du texte, avec près de 400 amendements déposés, et de vives oppositions à droite. Il prévoit l’instruction à l’école pour tous dès l’âge de 3 ans. Des dérogations très limitées sont prévues pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive et enfin « pour des situations particulières, sous réserve que les personnes en charge de l’enfant puissent justifier de leur capacité à assurer l’instruction dans le respect des intérêts de l’enfant ». Parmi les mesures relatives à l’éducation figure également le renforcement de l’encadrement des écoles hors contrat, avec un « régime de fermeture administrative » en cas de dérives, sous le contrôle du juge administratif.

Principe de neutralité du service public

Les agents de droit privé chargés d’une mission de service public seront soumis au principe de neutralité au même titre que les agents de droit public, alors que la jurisprudence prévalait jusqu’ici.  Une procédure dite de “carence républicaine“ permettra par ailleurs au préfet, sous le contrôle du juge administratif, de suspendre les décisions ou actions d’une collectivité qui méconnaîtrait la neutralité du service public.

Haine en ligne

Deux nouveaux délits verront le jour pour combattre les appels à la haine en ligne, notamment sur les réseaux sociaux. D’abord, un délit de « mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations relatives à sa vie privée »,“aux fins de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer“. Il sera puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et  de 45.000 euros d’amende. Le second délit vise à protéger les agents publics, avec une peine relevée à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Une peine complémentaire d’interdiction du territoire national pendant dix ans sera prévue.

Culte : un encadrement des associations

Afin de “garantir la transparence des conditions de l’exercice du culte“, le projet de loi revoit en profondeur les mécanismes de financement des associations. L’objectif étant de prévenir d’éventuelles dérives sectaires, ou islamistes. Le texte prévoit d’abord de conditionner les subventions publiques à une association, à un contrat d’engagement républicain.Toute demande de subvention fera ainsi “l’objet d’un engagement de l’association à respecter les principes et valeurs de la République“. Les associations cultuelles, généralement fondées sur le régime de la loi de 1901, seront incitées à se constituer désormais sur celui de la loi de 1905, plus exigeant sur le plan de la transparence financière. Avec, en contrepartie, des incitations fiscales.

Les dons en provenance de l’étranger dépassant 10.000 euros seront par ailleurs soumis à un régime déclaratif de ressources, et les associations bénéficiaires devront faire l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes. S’ajoutent à ces mesures, une disposition “anti-putsch“, destinée à empêcher la prise de contrôle d’une mosquée par des extrémistes, ainsi qu’une “interdiction de paraître“ dans les lieux de culte pouvant être prononcée par un juge. Le projet de loi prévoit enfin d’élargir les motifs de dissolution d’une association en Conseil des ministres et de suspendre ses activités à titre conservatoire, pour une durée de trois mois.

Le projet de loi interdit enfin à tous les professionnels de santé d’établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Les oppositions réécrivent le texte

Bien décidées à ne pas laisser le champ libre au gouvernement sur un sujet qui sera au cœur de la campagne présidentielle de 2022, les oppositions de droite n’ont pas manqué de s’emparer du projet de loi pour le réécrire. Dans son contre-projet présenté vendredi 29 janvier par Marine Le Pen, le Rassemblement national indique vouloir bannir les “idéologies islamistes“ et interdire le port du voile dans tout l’espace public. Pour le patron des députés LR, Damien Abad, le projet de loi est très insuffisant, faisant l’impasse sur la “question migratoire, la radicalisation dans nos prisons ou dans nos entreprises privées“. Un contre-projet sera présenté mardi.

 

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Fév
9
mar
Etats-Unis : ouverture du procès en destitution de Donald Trump @ Sénat des Etats-Unis
Billets
Fév 9 – Fév 12 Jour entier

Un an après un premier procès en destitution historique, Donald Trump est à nouveau jugé devant le Sénat, à partir de ce mardi 9 février. L’ancien président américain est accusé d ‘“incitation à la violence contre le gouvernement des États-Unis“, suite à la prise d’assaut du Capitole  américain le 6 janvier , qui a fait cinq morts. Dans un discours prononcé ce jour-là devant la Maison Blanche, Trump a exhorté ses partisans à marcher vers le Capitole alors que le Congrès se préparait à certifier la victoire électorale de Joe’s Biden.

 Une semaine après l’assaut, le 13 janvier, la Chambre des représentants a mis en accusation l’ancien locataire de la Maison blanche, pour “crimes et délits graves“, par 232 voix pour et 197, contre. Dix républicains ayant apporté leur voix au camp démocrate.

En 2020, lors de son procès pour “abus de pouvoir“, Donald Trump ne s’était pas présenté devant ses juges. Invité à témoigner sous serment, il a fait savoir qu’il s’abstiendrait à nouveau. Contrairement à ce premier procès, où de brillants juristes et des stars du barreau s’étaient succédé pour le défendre, le milliardaire américain a peiné à constituer sa défense.

Après une vague de démissions, il a recruté deux avocats, plutôt controversés. Le premier, Bruce Castor, 59 ans, un ancien procureur de Pennsylvanie, est connu pour avoir refusé d’inculper le comédien Bill Cosby, accusé de multiples agressions sexuelles. Le second, David Schoen, 62 ans, consultant judiciaire pour la chaîne de télé ultraconservatrice Newsmax, s’est dit à plusieurs reprises convaincu que le financier Jeffrey Epstein, accusé d’exploitation sexuelle de mineures, ne s’est pas suicidé dans sa cellule en 2019.

Sauf surprise, Donald Trump devrait échapper une nouvelle fois à la destitution. Une majorité des deux tiers du Sénat actuellement divisé à 50/50 entre démocrates et républicains, est en effet nécessaire pour le condamner. Concrètement, il faudrait donc que 17 sénateurs républicains osent voter contre l’ancien président. Or ils ne sont pour l’instant que cinq à suivre, avec quasi-certitude, cette voie: Mitt Romney (Utah), Susan Collins (Maine), Lisa Murkowski (Alaska), Ben Sasse (Nebraska) et Pat Toomey (Pennsylvanie). L’acquittement du 45e président des Etats-Unis donc est prévisible.

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Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : vote définitif @ Assemblée nationale
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Fév 9 Jour entier

Mardi 9 février à 17h00, l’Assemblée nationale vote par scrutin public sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, examiné par les députés en lecture définitive, le 5 février dernier. Au regard de la circulation élevée de l’épidémie de Covid‑19, le projet de loi prolonge l’état d’urgence sanitaire en cours jusqu’au 1er juin 2021 au plus tard.

Présenté en Conseil des ministres le 13 janvier 2021, le texte a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 20 janvier, puis par le Sénat le 27 janvier 2021. Après échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 2 février, puis rejeté en nouvelle lecture par le Sénat.

Les sénateurs ont en particulier souhaité ramener au 3 mai 2021 la prolongation de l’état d’urgence sanitaire actuel et qu’aucune mesure de confinement ne puisse être prolongée au-delà d’un mois sans l’accord du Parlement. C’est sur ces deux derniers points qu’a échoué la commission mixte paritaire, chargée de trouver un texte de compromis.

Tous les groupes politiques de l’Assemblée hors majorité ont annoncé un vote contre ce nouvel allongement de trois mois et demi.

 

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janvier – février 2021 Jan – Fév 2021