L’agenda politique

Mai
25
mar
L’irresponsabilité pénale des auteurs de crimes et délits au Sénat @ Sénat
Mai 25 – Mai 26 Jour entier

 

Le Sénat s’empare ce mardi 25 mai dans l’après-midi de l’irresponsabilité pénale, sur fond d’affaire Sarah Halimi. La chambre haute entame la discussion parlementaire de la proposition de loi des sénateurs Nathalie Goulet (UDI) et Jean Sol (LR), adoptée en commission des lois,  le 5 mai dernier. Alors que l’émoi de l’affaire Halimi n’est pas retombé, le législateur va, en ordre dispersé, vers une réforme difficile: répondre à l’attente de la société qui ne comprend pas qu’un homme ne soit pas jugé pour un crime, au motif qu’il était sous l’emprise de stupéfiants ayant aboli son discernement.  Le 14 avril, la Cour de cassation a en effet entériné le caractère antisémite du meurtre de Me Halimi, mais a confirmé l’impossibilité de juger le meurtrier, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits.

Le projet du Sénat, tel qu’il avait été conçu il y a un an, a été complètement modifié par la commission des lois. Désormais, la proposition de loi repose sur un triptyque. En premier, la modification de l’article 706-120 du code pénal. Les victimes bénéficieraient, non plus d’une seule audience devant la chambre de l’instruction mais, également d’une audience devant les juges du fond. Ce qui évitera une exclusion systématique de l’irresponsabilité et donc un examen au cas par cas. Par ailleurs, un article générique prévoit désormais que la consommation de stupéfiants soit systématiquement une cause aggravante des crimes et délits. Enfin, un dispositif complémentaire, porté par le sénateur Jean Sol, toilette le rôle des experts, notamment en élargissant leurs pouvoirs d’investigation.

Les débats s’annoncent houleux avec le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, les sénateurs n’ayant pas apprécié, selon Public Sénat, que le ministre annonce la présentation d’un nouveau projet de loi sur l’irresponsabilité pénale.

 

Mai
26
mer
Bélarus : réunion d’urgence du Conseil de sécurité de l’ONU @ Virtuel
Mai 26 Jour entier

Le Conseil de sécurité de l’ONU tiendra ce mercredi 26 mai, une réunion informelle d’urgence à huis clos sur le Bélarus, accusé d’avoir détourné dimanche un avion de ligne européen pour arrêter un opposant à bord, a-t-on appris mardi de sources diplomatiques. “Nous tiendrons une (réunion) demain“ mercredi, a indiqué un diplomate. Une information confirmée par deux autres sources diplomatiques. Cette session qui devrait être virtuelle a été demandée par la France, l’Irlande et l’Estonie, ont précisé des diplomates.

De nombreuses déclarations se sont succédés mardi, en réaction au détournement par le président biélorusse, Alexandre Loukachenko, de l’avion transportant le  journaliste et opposant biélorusse Roman Protassevitch

L’ONU demande la libération immédiate de l’opposant biélorusse

Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme a demandé hier la libération immédiate du journaliste d’opposition et de compagne. “Nous demandons la libération immédiate de Roman Protassevitch et de Sofia Sapéga, qui devraient tous deux être autorisés à se rejoindre leur destination prévue en Lituanie“, a déclaré un porte-parole, Rupert Colville.

L’UE affiche sa fermeté et prend de nouvelles sanctions

Les Vingt-Sept membres de l’UE ont décidé de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie. Ils ont demandé au Conseil de prendre des mesures pour éviter le survol de son espace aérien par la compagnie aérienne biélorusse et l’impossibilité pour cette entreprise d’atterrir dans un aéroport de l’Union Européenne. L’UE a également demandé aux compagnies aériennes basées en Europe d’éviter le survol du Bélarus. L’objectif étant d’isoler la Biélorussie. Air France a annoncé suspendre “jusqu’à nouvel ordre“ le survol de l’espace aérien du Bélarus par ses appareils, conformément à la recommandation de l’UE.

Convaincus qu’il était nécessaire d’aller plus loin, le Conseil européen a par ailleurs, demandé au haut représentant, Josep Borrell et à la Commission de lui soumettre “sans tarder“ des propositions concernant “de nouvelles sanctions économiques ciblées“. Elles pourraient frapper le commerce ou encore les investissements du Belarus, en veillant à ne pas pénaliser les États membres.

Le Kremlin pour sa part a déclaré mardi “regretter“ la recommandation faite par l’Union européenne à ses compagnies d’éviter l’espace aérien du Bélarus pour punir le régime d’Alexandre Loukachenko, accusé d’avoir dérouté un avion de ligne européen vers Minsk pour arrêter un dissident.

Une invitation des experts d’organisations internationales

Le Bélarus a invité plusieurs organisations internationales à venir établir les circonstances du détournement par Minsk d’un avion de ligne à bord duquel se trouvait un opposant qui a été arrêté. Le département chargé de l’aérien au ministère bélarusse des Transports a indiqué notamment, avoir invité des représentants de l’Association internationale du transport aérien, de l’Organisation de l’aviation civile internationale, dépendante de l’Onu, des autorités américaines et de l’Union européenne.

Macron favorable à ce que l’opposition bélarusse soit invitée au G7 de juin

Emmanuel Macron s’est dit selon son entourage, favorable à ce que l’opposition bélarusse soit invitée au G7 prévu du 11 au 13 juin au Royaume-Uni, “si les Britanniques le veulent », a ajouté le président français.

Nouvelle-Calédonie : le coup d’envoi des négociations sur le troisième référendum d’indépendance @ Hôtel de Matignon
Mai 26 – Juin 2 Jour entier

Le Premier ministre, Jean Castex, reçoit aujourd’hui à 17 heures à Matignon dix responsables politiques de Nouvelle-Calédonie pour une semaine de réflexion (jusqu’au 3 juin) sur l’avenir de l’archipel. La rencontre doit se faire dans le format du “groupe Leprédour“, du nom de l’îlot sur lequel le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, qui pilote ce dossier ultra-sensible, avait déjà rassemblé les responsables politiques calédoniens en octobre 2020.

Ce groupe est composé de cinq dirigeants indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) et cinq dirigeants loyalistes. Pour les premiers, Roch Wamytan, président UC du Congrès ; Jacques Lalié, président UC de l’assemblée de la province des Iles Loyauté ; Daniel Goa, président de l’UC. Et pour les seconds : Thierry Santa, ex-président du gouvernement (L’Avenir en confiance, AEC) ; Sonia Backès, présidente AEC de la province Sud ; Pierre Frogier, sénateur LR ; et les députés Calédonie ensemble (centre-droit), Philippe Gomès et Philippe Dunoyer.

Le compte à rebours est lancé

Passé en 1998, l’accord de Nouméa prévoit un troisième référendum sur l’indépendance de l’archipel en cas d’échec des deux premiers. Ce dernier doit avoir lieu entre la fin de l’année et l’automne 2022. Le “non“ l’a jusqu’ici emporté, avec 56,67% des voix en novembre 2018 et 53,26% en octobre 2020.

Le gouvernement propose de le tenir soit avant la présidentielle, fin 2021, soit à la date limite, à l’automne 2022. Les loyalistes préfèrent tenir le scrutin le plus tôt possible, au contraire des indépendantistes qui préfèrent attendre. La décision devra être prise d’ici fin juin.

Un enjeu de taille pour la France

Si les deux premiers référendums se sont soldés par la victoire des opposants à l’indépendance, rien ne dit encore que le troisième donnera le même résultat. L’enjeu est de taille pour la France, car au-delà de la beauté du territoire, la Nouvelle-Calédonie est une collectivité économiquement et géographiquement essentielle à la France. Les îles calédoniennes assurent à la France une présence dans le Pacifique Sud et sont l’un des principaux producteurs de nickel au monde. Or, la gestion de ces mines par les indépendantistes a été plutôt très mauvaise ces dernières années. Aux yeux de beaucoup, il n’est donc pas souhaitable que l’archipel vole de ses propres ailes tout de suite.

La peur d’un résultat encore plus serré au troisième référendum, ravivant les tensions, est dans tous les esprits. Quelle serait la prochaine étape, à moins d’une large victoire d’un des camps, alors que ce scrutin est censé être le dernier ? Le député loyaliste Philippe Gomès propose unréférendum de rassemblement sur un projet“, pour offrir un autre choix que la question binaire de l’indépendance. Mais les accords de Nouméa prévoient que la même question soit posée aux trois référendums.

Et “l’après“ ?

Rien n’est vraiment prévu pour “l’après”. Or, comme le relève Le Figaro ce matin, “aucun gouvernement n’a eu à planifier la séparation d’un de ses territoires depuis l’indépendance du Vanuatu en 1980“.

Le Monde et Le Figaro se sont procuré le document du gouvernement qui doit servir de “base à la discussion“, selon le ministère des Outre-Mer, et que les délégations ont déjà en leur possession. Il prévoit les conséquences du “oui“ et du “non“ au référendum. Les questions y sont nombreuses, surtout sur les conséquences d’une éventuelle indépendance. Parmi les sujets qui feront l’objet d’une attention particulière : la citoyenneté, la monnaie (aujourd’hui le Franc pacifique), les transferts financiers de l’Etat (1,5 milliard d’euros par an) qui constituent actuellement la moitié des recettes du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, l’avenir de la filière du nickel, et les questions régaliennes.

Dans l’hypothèse où les Calédoniens rejetteraient à nouveau l’indépendance, il faudra malgré tout réfléchir au statut futur de l’archipel, l’accord de Nouméa arrivant à son terme. La tâche sera rendue plus ardue par le fait que :

  • la Nouvelle-Calédonie n’a actuellement pas de président du gouvernement. Depuis les élections du mois de février, le gouvernement est composé de cinq loyalistes et six indépendantistes. Aucun accord n’a été trouvé pour la désignation du président et du vice-président ;
  •  Le groupe Leprédour rassemble neuf hommes et une femme aux rôles éminents en politique calédonienne. Mais deux d’entre eux n’ont pas fait le déplacement à Paris. Ce sont les membres de l’Union nationale pour l’indépendance (UNI), l’une des deux composantes du FLNKS, avec l’Union calédonienne (UC).
Mai
27
jeu
Emmanuel Macron au Rwanda @ Kigali
Mai 27 Jour entier

Emmanuel Macron est attendu au Rwanda ce jeudi 27 mai. La première escale de cette mini-tournée africaine, à Kigali, s’annonce hautement symbolique et est présentée par l’Élysée comme l“’étape finale de la “normalisation des relations entre les deux pays“, après plus de 25 ans de tensions diplomatiques liées au rôle joué par la France dans le génocide des Tutsi en 1994. Le président français a affirmé la semaine dernière qu’il auraà cœur d’écrire une nouvelle pageentre la France et le Rwanda, deux pays qui, selon son homologue Paul Kagame, ont désormais l’opportunité de “créer une bonne relation“.

Le chef de l’état sera accompagné lors de ce déplacement, du ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et d’une délégation économique avec des représentants d’entreprises françaises. Mais des figures culturelles sont aussi à bord de l’avion, et notamment les écrivaines Scholastique Mukasonga et Annick Kayitesi-Jozan, ou encore, l’ancienne Miss France binationale Sonia Rolland.

MISE A JOUR 27.05.2021- 11H45

Le chef de l’État estime que la France n’a pas été complice du génocide au Rwanda mais a fait “trop longtemps prévaloir le silence sur l’examen de la vérité“. “La France n’a pas été complice, mais a endossé une responsabilité accablante“, a reconnu le président de la république, Emmanuel Macron.

Un discours très attendu

Emmanuel Macron aura à trouver les mots justes dès son arrivée jeudi matin à Kigali. Il se rendra directement au Mémorial du génocide, situé à Gisozi, un quartier de la capitale, où sont inhumés les restes de plus de 250 000 victimes. Au cours de ce moment desolennité particulière“ selon l’Élysée, il prononcera un discours très attendu en s’adressant notamment aux rescapés de ce génocide qui a fait plus de 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi, entre avril et juillet 1994. Si la teneur de ce dernier reste inconnue, le président français devrait aller plus loin que ses prédécesseurs, en particulier Nicolas Sarkozy qui fut le seul président à se rendre à Kigali depuis 1994 et qui reconnu à cette occasion “une forme d’aveuglement“ des autorités française aux conséquences “absolument dramatiques“.

Pour concrétiser la normalisation des relations entre les deux pays, MM. Macron et Kagame qui tiendront une conférence de presse commune en début d’après-midi, devraient annoncer le retour d’un ambassadeur français à Kigali, où le poste est vacant depuis 2015.

Faire “rayonner la culture française

Une autre étape de ce voyage, sera l’inauguration par Emmanuel Macron du centre culturel francophone de Kigali, un établissement qui “aura vocation à faire rayonner non seulement la culture française mais aussi toutes les ressources de la francophonie, notamment des artistes de la région“, selon la présidence.Car, pour Paris, il s’agit d’envoyer un message global d’ouverture à la jeunesse africaine, qui peine à être convaincue de la volonté de l’ancienne puissance coloniale de tourner la page de la “Françafrique“.

En Savoir plus

 

 

Mai
28
ven
L’EMA se prononce sur une autorisation du vaccin Pfizer pour les 12-15 ans @ Agence Européenne des médicaments -EMA
Mai 28 Jour entier

L’Agence européenne du médicament (EMA) se prononce ce vendredi 28 mai sur l’autorisation du vaccin de Pfizer/BioNTech pour les 12-15 ans. S’il est approuvé, le sérum sera le premier vaccin à obtenir le feu vert de l’EMA pour être administré aux jeunes dans les 27 pays de l’Union européenne. Pour le moment, son autorisation est limitée aux personnes de plus de 16 ans.

L’EMA tiendra vendredi une conférence de presse pour partager les résultats d’une réunion extraordinaire de son comité des médicaments à usage humain (…) à propos des indications pédiatriques du vaccin Comirnaty“, a déclaré mercredi  le régulateur dans un communiqué (Comirnaty est le nom commercial du vaccin anti-Covid 19 développé par le géant pharmaceutique américain Pfizer et le laboratoire allemand BioNTech).

La Haute Autorité de santé française se prononcera la semaine prochaine, une fois connue la décision du régulateur européen. En cas de feu vert, il ne serait “pas inenvisageable“ d’élargir la campagne aux 12-15 ans “à la rentrée scolaire, a indiqué sur BFMTV Alain Fischer, le “Monsieur Vaccin“ du gouvernement.

 

Un précédent aux Etats-Unis

A ce jour aux Etats-Unis, l’American Medicines Agency (FDA) a déjà autorisé le vaccin Pfizer pour les 12-15 ans. La FDA a déterminé que le vaccin Pfizer-BioNTech COVID-19 remplissait les critères statutaires pour modifier l’EUA, et que les avantages connus et potentiels de ce vaccin chez les personnes de 12 ans et plus l’emportaient sur les risques connus et potentiels, soutenant le vaccin. utilisation dans cette population.

 

Visite d’Emmanuel Macron en Afrique du Sud @ Afrique du Sud
Mai 28 – Mai 29 Jour entier

Suite de la mini tournée africaine d’Emmanuel Macron. Après le Rwanda, le chef de l’état enchaînera, vendredi 28 mai et samedi 29, par une visite en Afrique du Sud.  Il est attendu aux côtés de capitaines d’industries français dont l’activité sera engagée dans le plan de relance post-covid du pays. Les patrons de Sanofi, du groupe maritime CMA-CGM, de Suez, d’Engie ou encore de start-up seront ainsi dans ses pas en terre sud-africaine.

Le président français rencontrera vendredi son homologue Cyril Ramaphosa. Outre la lutte contre la pandémie de Covid-19 et la crise économique qu’elle provoque, il sera aussi question de vaccinationLa question de l’accès au vaccin sera en effet au cœur de ce déplacement alors que l’Afrique du Sud a vacciné seulement 1% de sa population et réclame une levée des brevets pour produire des sérums. Et ce, alors que le président sud-africain a dénoncé début mai un “apartheid vaccinal“ profitant aux pays riches

L’Afrique du Sud est un partenaire majeur sur le continent, membre du G20, régulièrement invitée du G7, essentielle dans l’approche du président sur le multilatéralisme“, indique l’Elysée, qui ajoute qu’un accent sera aussi mis sur les questions de climat et de biodiversité.

Un partenaire stratégique

Premier partenaire commercial au Sud du Sahara, l’Afrique du Sud est un partenaire stratégique ayant prévu d’injecter plus de 5 milliards $ dans son plan de relance post-covid. Paris entend capter sa part du gâteau alors que ses parts de marché ne cessent de chuter. De 966 millions € en 2015 le solde de ses échanges ne représente plus que 328 millions € en 2019. L’Afrique du Sud ne représente plus que 0,3% des exportations de la France et 16% des exportations vers l’Afrique devant la Côte d’Ivoire (11%) et le Sénégal (10%).  En visite à Pretoria en novembre dernier, le ministre du commerce extérieur Franck Riester a annoncé vouloir dépasser les 3 milliards € d’échanges d’ici cinq

L’Afrique du Sud s’avère également stratégique dans la lutte anti-Covid. Avec son homologue Cyril Ramaphosa, Emmanuel Macron a mis en place une première réponse collective à la pandémie en Afrique à travers l’initiative Covax et sous la tutelle de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette initiative permet notamment de créer un mécanisme de rechercher et d’achat de vaccins. Avec plus de 50.000 décès, l’Afrique du Sud est le pays le plus touché du continent. Pour son déplacement Emmanuel Macron doit s’entourer de plusieurs patrons de groupes tricolores.

Le programme

Après un entretien et une conférence de presse ce vendredi avec le président Cyril Ramaphosa, Emmanuel Macron se rendra à l’Université de Pretoria pour la cérémonie de lancement de l’initiative d’appui à la production de vaccins pour l’Afrique. Il retrouvera son homologue sud africain pour un dîner d’Etat le soir. Samedi matin, le président français visitera la Nelson Mandela Foundation. Le chef de l’état échangera également avec la communauté française de Pretoria et aussi le philosophe Achille Mbembe.

Mai
29
sam
Covid-19 : un concert test à l’Arena de Paris Bercy @ Accor Hôtels Arena de Paris Bercy
Mai 29 Jour entier

Après Barcelone et Amsterdam, c’est au tour de Paris de se prêter à l’exercice. Ce samedi 29 mai a lieu à l’Accor Arena de Paris un évènement bien particulier. Pour la première fois depuis plus d’un an, 5000 personnes vont se réunir dans l’ancien palais omnisports de Paris Bercy, pour assister à un concert du groupe Indochine. Ce concert qualifié d’“essai clinique“ par  l’AP-HP qui coordonne sur le plan scientifique le projet, est organisé sous l’égide du Prodiss, le syndicat national du spectacle musical et de variété.

L’événement qui “se déroulera en configuration debout dans une salle fermée“, vise à évaluer les risques de transmission du virus SARS-CoV-2, responsable de la COVID-19, dans la configuration la plus complexe : un concert rassemblant des milliers de personnes debout, sans distanciation, dans une salle fermée.

L’expérimentation parisienne est originale à plus d’un titre. D’abord, parce qu’elle repose sur deux populations : 5000 personnes assisteront physiquement au concert, tandis que 2500 qui resteront à leur domicile, et serviront de groupe témoin, pour étudier en miroir la circulation du Covid-19. L’étude comparera une semaine plus tard les contaminations au sein des spectateurs avec le groupe témoin de 2.500 personnes qui, lui, n’a pas assisté au concert.

En Savoir plus

Mai
31
lun
Conseil des ministres franco-allemand @ Virtuel
Mai 31 Jour entier

Le 22e conseil des ministres franco-allemand se tiendra cet après-midi à partir de 14heures (en visio). Dernier conseil du quinquennat Macron, il présage aussi des adieux d’Angela Merkel. À quatre mois des élections fédérales, il s’agira en effet de l’une des dernières grandes séquences internationales de la chancelière qui quittera le pouvoir après les élections législatives de septembre en Allemagne. Pour autant, cette dernière rencontre ne sera pas purement symbolique. “Nous cherchons à faire de l’année 2021, en franco-allemand, une année utile”, a assuré à Playbook un conseiller du président Macron.

Les deux dirigeants s’entretiendront en bilatéral pendant une heure et demie, tandis que leurs ministres en feront de même. Tout le monde se retrouvera ensuite autour de la même table virtuelle, avec quatorze ministres. Les deux dirigeants tiendront une conférence de presse à l’issue de la réunion, à 17h30.

Quel ordre du jour ?

Le rendez-vous de lundi sera l’occasion de préparer le copieux menu qui attend les deux dirigeants au mois de juin : Quatre grands sujets doivent être abordés : la politique étrangère de défense et de sécurité intérieure, l’économie et la société post-COVID, la transition verte et numérique, le bilan du traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération entre les deux pays. Ce rendez-vous  sera aussi l’occasion pour les deux pays de parler de la politique migratoire européenne et de préparer les nombreux grands rendez-vous de juin sur la scène internationale : d’abord le G7 en Angleterre (11-13 juin), puis le sommet de l’Otan (14 juin) suivi du sommet UE-États-Unis avec la venue de Joe Biden en Europe, le 15 juillet.

 

Autre sujet chaud qui pourrait se glisser dans les conversations : les révélations de plusieurs médias dont Le Monde, selon lesquelles le Danemark a aidé les États-Unis à espionner Angela Merkel et plusieurs autres responsables européens.

Coup d’envoi de la campagne des élections régionales et départementales @ France
Mai 31 Jour entier

Ce lundi débute la campagne officielle pour les élections régionales et départementales. Initialement prévus en mars, les scrutins ont été décalés aux 20 (1er tour) et 27 juin (2ème tour) en raison de la crise sanitaire. Les professions de foi des candidats vont être publiées, les campagnes d’affichage lancées, les dépenses électorales et les temps de parole scrutés.

Une période de réserve pour les membres de l’exécutif

L’ouverture de la campagne impose aux membres de l’exécutif de respecter une “période de réserve“, dont les modalités leur ont été précisées par le secrétariat général du gouvernement, dans une circulaire datée du 15 avril. A compter de ce lundi, les ministres, dont le premier d’entre eux, doivent modérer leur communication. Il leur est notamment interdit de communiquer sur de nouveaux projets ou réformes, ou de faire leur promotion personnelle ou celle de leur action. De même, il leur est déconseillé de communiquer sur des sujets présentant “un caractère massif“ et portant sur “des thèmes au cœur de la campagne ou du débat électoral“. Par exemple, une campagne d’affichage urbain sur le thème des transports.

Les ministères et leurs locataires gardent toutefois le droit de communiquer, dès lors qu’il s’agit de “thèmes d’intérêt général“ ou à “finalité pratique“. Un ministre peut par ailleurs participer à un événement sans problème dès lors qu’il n’est pas candidat et que l’événement en question n’est pas lié aux thèmes de la campagne. Les conférences de presse elles aussi restent autorisées, dès lors qu’elles touchent strictement au dossier dont le ministre a la charge.

La circulaire précise enfin qu’il est “d’usage“ pour les ministres de s’abstenir de se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions. S’ils peuvent le faire “en tant que personnalité politique“, lorsqu’ils s’expriment ou se déplacent en tant que ministre, et donc aux frais de l’Etat, ils ne doivent pas intervenir dans la campagne électorale ou apporter un soutien à un candidat. Tout déplacement ministériel est d’ailleurs censé faire l’objet d’une autorisation dérogatoire du Premier ministre.

Dans le passé, des dérogations ont été par exemple refusées pour participer à un colloque, célébrer une installation industrielle, assister à la signature de conventions ou faire une conférence de presse sur des statistiques annuelles. En revanche, participer à un congrès professionnel annuel ou assister aux obsèques d’un agent décédé en service est possible, indique le secrétariat général du gouvernement. Quant aux ministres twittos, ils sont priés de ne rien poster qui est “lié à la campagne“, leur compte officiel étant considéré comme “tenu et géré avec des moyens financés par l’Etat“.

Ces mêmes règles s’imposent à leurs collaborateurs, comme le rappelle la circulaire ministérielle. Les membres de cabinets ministériels, s’ils participent à la campagne, doivent ainsi le faire “en dehors de leurs heures de service uniquement“, ou sur leurs “congés annuels“.

Des règles sanitaires strictes pour cause de Covid

Accueil du public dans une permanence, distribution de tracts, porte-à-porte, réunions électorales… Le ministère de l’intérieur a publié, le 20 avril 2021, des compléments d’information à son guide pour les candidats concernant la campagne électorale et le respect des règles sanitaires.

Ce guide rappelle l’interdiction actuelle d’accueillir du public dans une permanence électorale. En revanche, la distribution de tracts sur la voie publique et le porte-à-porte sont autorisés en veillant néanmoins à respecter les consignes sanitaires (interdiction de rassemblements de plus de six personnes, port du masque, respect des gestes barrières).

Depuis le 19 mai, les meetings électoraux sont autorisées dans les établissements recevant du public dans les limites du protocole sanitaire (configuration assise, jauge de 35% puis de 65% à partir du 9 juin…). Ils sont interdits sur la voie publique dès lors qu’ils dépassent plus de 50 personnes (décret du 21 juin 2021).

Memento-a- destination-des-candidats-aux-elections-departementales

 

 

Des restrictions pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni et hors UE @ France
Mai 31 Jour entier

La France a décidé de durcir les conditions d’entrée pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni et de pays n’appartenant pas à l’Union européenne. A partir de ce lundi 31 mai 2021, ils doivent de nouveau justifier d’un motif impérieux pour entrer en France. Cette mesure vise à limiter la propagation du variant indien sur le territoire. Les voyageurs en provenance de Grande Bretagne doivent également s’isoler pendant 7 jours à leur arrivée sur le sol français. même si le “contrôle systématique à domicile ne sera pas appliqué“, a indiqué le gouvernement.

Un régime spécial pour le fret entre le royaume-Uni et la France

Malgré ces nouvelles restrictions, le transport de fret entre le Royaume-Uni et la France reste toutefois autorisé. Les chauffeurs considérés comme des voyageurs essentiels puisqu’ils transportent des marchandises, n’ont pas  à respecter de quarantaine. Leurs critères d’entrée se durcissent toutefois. Avant de débarquer en France, ils doivent remplir une déclaration sur l’honneur, attestant qu’ils n’ont pas de symptômes ni été en contact avec un cas confirmé au cours des 14 derniers jours. Les transporteurs doivent également présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures.