L’agenda politique

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juin – juillet 2021 Juin – Juil 2021
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Juin
28
lun
PJL confortant le respect des principes de la République : nouvelle examen à l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Juin 28 – Juil 2 Jour entier

À partir du lundi 28 juin à 16 heures, l’Assemblée nationale examine en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Après avoir été voté en première lecture le 16 février dernier (par 347 voix contre 151), le texte est ensuite parti au Sénat ou la droite majoritaire l’a considérablement durci, y ajoutant toute une série de mesures coercitives. Lors de son passage devant la chambre haute, la loi avait plus que doublé de volume, passant de 54 à 129 articles.

Après l’absence d’accord en en commission mixte paritaire le 12 mai dernier, les députés ont détricoté les dispositions que le Sénat avait tenu à intégrer au texte. Lors de son examen en commission en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a notamment rétabli la réforme de l’instruction en famille (IEF) voulu par le gouvernement et supprimé par les sénateurs. La commission spéciale est également revenue sur nombre mesures portant sur des sujets divers du projet de loi, que le Sénat, à majorité à droite, avait durci. C’est le cas, de la possibilité de dissoudre une association qui organise des réunions non-mixtes, de l’interdiction des “listes communautaires“ lors des élections, ou encore de l’interdiction de faire figurer des emblèmes confessionnaux ou nationaux sur les bulletins de vote et sur les affiches électorales.

Même chose pour le nouveau délit de “séparatisme“, qui consiste à faire pression ou menacer un agent public pour obtenir un traitement particulier. Le Sénat avait doublé les peines encourues ; la commission spéciale a rétabli celles retenues dans l’hémicycle : 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

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Juil
1
jeu
Grèves en série : SNCF, Ouigo, Aéroports de Paris @ France
Billets
Juil 1 – Juil 5 Jour entier

A quelques jours des grands départs estivaux, plusieurs appels à la grève ont été lancés dans les transports : le 1er juillet à la SNCF, le week-end du 3 et 4 juillet chez Ouigo, la filiale low-cost de la SNCF et chez Aéroports de Paris (ADP), du 1er au 5 juillet.

1er juillet : grève nationale à la SNCF, à l’appel de la CGT cheminots

La CGT-Cheminots, premier syndicat à la SNCF, a lancé un appel à une grève nationale ce jeudi 1er juillet 2021. Le syndicat dénonce la “ jungle sociale“ de l’entreprise dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, et conteste  une “7ème année de gel des salaires“ et “des milliers de suppressions d’emplois“.  L’Unsa-Ferroviaire, la CFDT-Cheminots et Sud-Rail qui évoquent une “grève fourre-tout“, n’ont pas souhaité s’associer au mouvement. Le secrétaire général Didier Mathis explique que cette grève “n’est pas opportune, alors qu’on est dans une phase de reprise, avec le retour des clients dans les TGV“.

Quelles revendications ?

Ce préavis de grève est “le résultat d’une certaine montée en pression sur plusieurs sites en mai et juin, qui illustre l’accentuation de la tension interne“, confie le secrétaire général Laurent Brun au Parisien,  Cet appel à la grève SNCF, “c’est aussi une période charnière de discussions sur le futur statut social du groupe“, explique t-il.

Parmi la dizaine de revendications, la CGT demande “l’arrêt des réorganisations“, la “ré-internalisation“ des activités confiées à des sous-traitants, le maintien des “facilités de circulation“ (billets gratuits ou à prix réduit pour les cheminots et leurs proches), ainsi que l’arrêt de la création de filiales pour répondre aux appels d’offres des contrats des trains régionaux, dans le cadre de l’ouverture la concurrence. Le syndicat exige également “un positionnement de la direction pour empêcher le gouvernement de mettre en œuvre une nouvelle réforme“ du régime spécial de retraite des cheminots.

Quelles perturbations ?

Le trafic SNCF sera “quasi normal“ jeudi, avec seulement quelques perturbations pour les trains express régionaux (TER), tandis que la circulation des TGV à bas prix Ouigo sera “légèrement adaptée“ ce week-end, en raison d’appels à la grève, a annoncé la direction du groupe mercredi. “Jeudi, jour d’appel à une grève nationale lancé par la CGT-Cheminots, premier syndicat du groupe ferroviaire, “tous les Transilien, TGV Inouï, Ouigo, Intercités, Eurostar, Thalys prévus circuleront normalement“, indique par ailleurs la SNCF. Le trafic des TER sera quant à lui “quasi normal“, avec “quelques adaptations liées au mouvement social, notamment en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie“, précise la compagnie ferroviaire.

Dans les faits, le trafic des TER sera perturbé en Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, En revanche, les autres trains nationaux (TGV, TER, Intercités) comme de banlieue en région parisienne (RER, Transilien), ne rencontreront aucune perturbation.

Week-end du 3 et 4 juillet : grève des trains Ouigo, à l’appel de plusieurs syndicats

A la différence de la grève du 1er juillet, à l’initiative de la seule CGT, plusieurs syndicats seront à la manœuvre ce week-end. L’Unsa-Ferroviaire, la CFDT-Cheminots et Sud-Rail appellent les salariés de Ouigo à faire grève le premier week-end de départ en vacances d’été, les 3 et 4 juillet.

Quelles revendications ?

Les syndicats dénoncent des “conditions de travail dégradées“ et une “perte de rémunération liée aux éléments variables de solde“. Ils attendent également une “gratification exceptionnelle“ pour reconnaître l’engagement des cheminots Ouigo pendant l’épidémie du Covid-19. “C’est un mécontentement général“, a indiqué à l’AFP Nathalie Wetzel, secrétaire fédérale de l’Unsa-Ferroviaire, pour expliquer ce mouvement de grève sur le premier week-end de départs estivaux. D’après la syndicaliste, des problèmes de “perte de rémunération liée aux éléments variables de solde“ se cumulent avec des conditions de pause et de restauration fortement dégradées.

Lors de négociations avec les syndicats, la direction de Ouigo a proposé notamment une hausse d’une indemnité mensuelle versée aux contrôleurs, ainsi que le versement d’une prime pour les contrôleurs et agents sédentaires, selon des sources syndicales. Les syndicats ont demandé plus de “reconnaissance“ pour les salariés et dénoncé des “conditions de travail dégradées“.

Quelles perturbations ?

Ce week-end, compte tenu de “plusieurs préavis de grève“, déposés par la CGT-Cheminots, l’Unsa ferroviaire, SUD-Rail et la CFDT-Cheminots, le “plan de transport“ des Ouigo sera très légèrement adapté“ samedi et dimanche, mais “permettra de prendre en charge 100% des clients“, souligne la SNCF. Les prévisions de trafic détaillées et d’éventuels trains supprimés, ne seront toutefois connues que vendredi soir.

Du 1er au 5 juillet : grève à Aéroports de Paris (ADP)

Les gares ne seront pas les seuls endroits où des perturbations de trafic sont attendues. Trois syndicats du groupe ADP (Aéroports de Paris) qui gère notamment les plates-formes de Roissy-Charles de Gaulle et Orly, ont déposé un préavis de grève variable englobant le premier week-end des grands départs en vacances. Le préavis de l’Unsa court de jeudi à lundi, tandis que la CGT et la CFE-CGC appellent à faire grève de vendredi à lundi.

Quels revendications ?

Les syndicats réclament le retrait du plan d’adaptation des contrats de travail (Pact), contre lequel s’est prononcé le comité social et économique de l’entreprise (CSE), le 21 mai dernier. Ce plan prévoit la suppression de certaines primes et indemnités, provoquant au final une baisse de rémunération pour la totalité des 5200 salariés. La direction d’ADP justifie ce plan d’économies par l’énorme chute de trafic dans les aéroports liée à l’épidémie de Covid-19 : en mai, il était à 25 % de son niveau pour la même période de 2019 et le groupe espère atteindre 50 % cet été. Elle assure que les baisses de salaire resteront pour chacun limitées à 7 % grâce un système de compensation.

À leur demande, la direction d’ADP a accepté de recevoir les syndicats ce mardi. La réunion avec la direction du groupe n’a toutefois pas permis de trouver un accord.  “Il y a des avancées, notamment la fin des mobilités imposées, mais elles ne sont ni acceptables, ni entendables, ni vendables aux salariés“, a martelé Laurent Garssine de l’Unsa. “On continue à réclamer le retrait du projet Pact, nous maintenons la grève ce jeudi mais nous sommes prêts à négocier pour samedi, dimanche ou lundi“, a t-il indiqué.

Quelles perturbations ?

La grève prévue par les syndicats du groupe ADP à l’occasion de ces premiers grands départs devrait se traduire par des retards mais a priori pas d’annulations de vols, a espéré mardi le PDG du Groupe, Augustin de Romanet. “Il s’agit d’une grève des personnels qui sont au sol et notre effort visera à ce que les avions soient tout au plus retardés“ et que le mouvement ne vous empêche pas de partir“, a t-il affirmé au micro de RTL.

En cette fin de semaine, le mouvement de protestation n’a causé que des retards “de 15 à 30 minutes“ a souligné ce vendredi matin le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari. Le premier week-end de départs devrait toutefois être marqué par des retards.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Juil
5
lun
LaREM inaugure son nouveau siège @ Siège de la République en Marche
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Juil 5 Jour entier

La République En Marche (LaREM) cherchait son nouveau QG pour la présidentielle 2022, c’est chose faite. Le parti présidentiel quitte ce lundi 5 juillet le 2e arrondissement de Paris pour rejoindre le chic 8e arrondissement de la capitale, rue du Rocher, à quelques 15 minutes à pied du palais de l’Élysée.

Selon les informations recueillies par le Huffington Post, le parti a “cassé sa tirelire“ en achetant ces locaux de 2.800m². Deux bâtiments, de six et sept étages réunis par une terrasse “pourra abriter un QG de campagne“ a annoncé fièrement  Stanislas Guérini. Montant de la transaction : 35 millions d’euros. “C’est moins cher que Solferino“, souligne le numéro 1 de LaREM auprès du magazine, alors que l’ancien siège du Parti socialiste (PS) s’était vendu 45 millions d’euros en 2017. En septembre dernier, dans les colonnes de Challenges, le parti de la majorité estimait avoir “réalisé une bonne affaire en achetant ces bâtiments qui datent des années 1960 et qui nécessitent des travaux de mises aux normes“.

Le site accueillera dès ce lundi les salariés du parti, un peu moins d’une centaine, dans l’un des bâtiments, qui comprendra également un studio télé et une grande salle à la capacité d’accueil de 300 personnes. Le second bâtiment restera dans un premier temps vide, mais pourrait se transformer en QG de campagne, indique Stanislas Guerini à Paris Match.

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Vaccination obligatoire des soignants : Castex reçoit les élus @ Hôtel de
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Juil 5 Jour entier

Le Premier ministre, Jean Castex, reçoit à Matignon ce mardi, les chefs de file du Parlement et des élus locaux pour aborder, entre autres la question de la vaccination obligatoire des soignants. Bouclant, ainsi la consultation des groupes parlementaires et des associations d’élus lancée jeudi dernier. Le chef du gouvernement qui vise un consensus politique, a envoyé en effet un courrier aux élus pour les sonder.  “je souhaite que le débat sur l’obligation vaccinale puisse être posé“, a t-il écrit. “Vous voudrez bien m’indiquer également si vous estimez que cette obligation mériterait d’être étendue plus largement“.

Outre la concertation menée ce mardi par le Premier ministre, le sujet sera sans doute abordé également ce même jour à l’Elysée, où Emmanuel Macron reçoit les leaders syndicaux et patronaux pour un tour d’horizon des sujets d’actualité.

L’objectif premier étant de trancher rapidement la question. Car l’inquiétude au sommet de l’Etat est bien là. L’intervention d’Olivier Véran sur BFMTV dimanche en donne une idée. “En Angleterre, ils sont passés de 2 000 cas par jour à près de 25 000 cas par jour en l’espace de quatre à cinq semaines. Cette semaine, par rapport au jour de la semaine dernière, chaque jour le virus a augmenté de 30%“, a lâché le ministre de la santé avant de promouvoir la vaccination.“

Même mobilisation de la part du corps médical. Ce week-end, une centaine de médecins – dont les infectiologues Karine Lacombe et Gilles Pialoux mais aussi l’ancien directeur de Santé publique France François Bourdillon – ont pris position dans une tribune publiée sur le site du “Journal du dimanche“ pour que l’obligation vaccinatoire des soignants “soit effective avant le début du mois de septembre“. Pour l’heure , les chiffres restent très bas pour cette catégorie (57 % de vaccinés dans les Ehpad, 64 % à l’hôpital selon la Fédération hospitalière de France) alors même que leur campagne a démarré il y a six mois.

Un texte de loi à brève échéance

“Si cette question réunit un consensus politique, alors il faudra faire le plus rapidement possible pour faire passer un projet de loi“, indique-t-on au ministère de la Santé. De fait, l’exécutif envisage de présenter au Parlement un texte de loi d’ici la fin juillet, voire début septembre si le calendrier était trop contraint. Matignon veut être en effet prêt à dégainer au plus vite. D’autres mesures évoquées dans le courrier adressé aux élus, pourraient être inscrites dans ce texte. Le pass sanitaire pourrai ainsi être imposé avec des jauges plus réduites. Et la quarantaine pour les arrivées de pays à risque être rendue plus stricte.

 

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Juil
6
mar
Emmanuel Macron reçoit le patronat et les syndicats à l’Elysée @ Palais de l'Elysée
Billets
Juil 6 Jour entier

Deux mois après sa dernière rencontre avec les partenaires sociaux, Emmanuel Macron reçoit à nouveau les leaders syndicaux et patronaux, ce mardi, pour un tour d’horizon des sujets d’actualité. Les huit chefs de file des grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronales (Medef, CPME, U2P) ont été conviés à l’Elysée à partir de 10 h 30, en présence du Premier ministre Jean Castex ainsi que des ministres Bruno Le Maire (Economie) et Elisabeth Borne (Travail).

Selon l’Elysée, qui a confirmé samedi le rendez-vous, celui ci permettra “d’évoquer les solutions devant être apportées aux grands défis“, citant comme ordre du jour: “construire une croissance forte et durable“, “favoriser la transition écologique de l’économie“, “lutter contre les inégalités économiques et favoriser un emploi de qualité“, et “anticiper le défi démographique“.

Bien que l’ordre du jour n’a pas été précisé, l’un des responsables syndicaux interrogé par l’AFP considère que cette réunion multilatérale s’inscrit dans le prolongement de la précédente, le 29 avril, sur le thème de “l’Europe sociale“ avant le sommet de Porto début mai. Selon ce même responsable syndical, un nouveau point sur la situation économique et sociale du pays devrait être fait, dans un contexte sanitaire nettement meilleur qu’au printemps mais avec la menace d’une nouvelle vague de Covid-19 due au variant Delta. La question de la vaccination obligatoire des soignants, à l’ordre du jour à Matignon aujourd’hui, pourrait également être évoquée.

Une autre source syndicale table pour sa part sur une “conférence sociale axée sur l’actualité“, avec de possibles échanges sur la réforme des retraites, remise sur le devant de la scène par l’exécutif ces dernières semaines. “Anticiper le défi démographique“, un des thèmes exposés par l’Elysée, pourrait offrir le cadre à une telle discussion.

Le président de la République avait lui-même relancé le débat lors d’un déplacement début juin, en affirmant que son projet de “système universel“ ne pourrait sans doute pas “être repris en l’état“, mais que “rien n’est exclu“, avant de pointer quelques jours plus tard “un déficit de plusieurs milliards d’euros“.

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Présidentielle 2022 : LR réunit un bureau politique @ Siège Les Républicains
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Juil 6 Jour entier

Qui portera les couleurs de la droite en 2022 ? La brûlante question d’une éventuelle primaire sera ce mardi au coeur du bureau politique des Républicains, l’instance exécutive de LR. Pour l’heure, cinq candidats potentiels à la plus haute fonction ont confirmé envisager une candidature. Un seul, Xavier Bertrand l’a officiellement déclaré.

Grisé par son large succès aux régionales, le président de la Région Hauts-de-France, incarnation d’une droite populaire et sociale, se prend à rêver à nouveau. Même tendance chez son homologue d’Ile-de-France, Valérie Pécresse, qui s’imagine en Merkel française. En lice également, Laurent Wauquiez, qui emporte l’adhésion dans les catégories traditionnelles de la droite, devant ses rivaux. Sans oublier, Michel Barnier auréolé de ses succès de négociateur européen du Brexit et Bruno Retailleau, chantre de file de l’aile conservatrice et libérale.

Après deux défaites présidentielles, tous seraient sur le papier susceptibles d’ouvrir à nouveau les portes de l’Elysée à la droite. Mais ils le savent : il ne peut en rester qu’un à la fin. Seul hic, mais il est de taille : aucun leader naturel ne se dégage. Ou plutôt, il y en a trop. Ce premier round devrait donc être crucial. Signe de l’importance du rendez-vous, Laurent Wauquiez fera le déplacement au siège de LR mardi. Il n’y a pas mis les pieds depuis son éviction brutale de la tête du mouvement après la déroute européenne de 2019.

Quant à François Baroin qui s’est vu prier de clarifier ses intentions pour 2022 lors du dernier conseil stratégique de LR, le président de l’Association des maires de France, après avoir donné une interview au Figaro dans l’entre-deux-tours des régionales, laisse toujours planer le doute. Christian Jacob qui ne se cache pas de le désigner comme étant son candidat favori, indiquait début juin : “Je fait tout pour que ça puisse être le cas“.

Jean Leonetti plaide pour une primaire ouverte

Chargé par le président des Républicains de réfléchir à un système de départage des différents candidats, le maire d’Antibes, Jean Leonetti, va présenter le résultat de ses travaux devant le bureau politique. “Une grande partie de ce travail avait déjà été réalisée par Christian Jacob et Gérard Larcher, qui ont rencontré ces derniers mois l’ensemble des candidats potentiels et réfléchi à tous les systèmes possibles de départage. Je l’ai poursuivi en consultant à nouveau les personnalités susceptibles d’être candidates à la présidentielle au sein de la droite et du centre“, a déclaré l’ancien député des Alpes-Maritimes, dans une interview au Journal du dimanche (JDD) du 4 juillet. “Grâce aux résultats des élections régionales, gagner en 2022 devient un horizon possible. Mais si nous avons plusieurs candidats, nous aurons très peu de chances de l’emporter. C’est pourquoi nous devons trouver un système pour les départager“, affirme t-il.

M. Leonetti plaide pour une primaire ouverte de la droite et du centre. “Si nous décidions d’interroger nos seuls militants LR, comment pourrions-nous demander à Valérie Pécresse, Xavier Bertrand ou nos amis centristes d’y participer ?“, a-t-il ajouté, alors que la direction de LR est réticente à toute primaire, synonyme selon elle de divisions, et espère l’émergence d’un candidat naturel. Pour lui, “le départage ne doit pas donner lieu à une compétition négative“ : il faut que le vainqueur  “n’exclue pas les autres et que tous forment in fine une équipe pour porter ensemble“ le projet présidentiel.

Dans une tribune au Figaro, publiée lundi soir, Laurent Wauquiez, Valérie Pécresse, Bruno Retailleau et Hervé Morin plaident eux aussi pour une primaire ouverte de la droite et du centre, refusant de s’en remettre aux sondages. “Il nous manque encore un capitaine pour nous mener à la victoire. L’homme ou la femme providentiel que certains espéraient ne s’est pas imposé“, constatent les quatre élus. “Face à cette situation, le premier risque serait d’encourager la compétition sauvage et les aventures solitaires en faisant du premier tour de l’élection présidentielle le seul moyen de départager les candidatures de notre famille. Nous préférons ne pas imaginer cette hypothèse qui nous empêcherait d’accéder au second tour ! “, plaident-ils. “Ce serait nous condamner aux pires divisions au nom même de l’évitement des divisions.“

Et d’ajouter : “L’autre risque serait d’attendre en pariant que le problème se résoudra tout seul, comme par enchantement. Espérer qu’un deus ex machina finisse par trancher cette épineuse question est désormais illusoire ; plus vite elle sera tranchée, plus vite nous pourrons parler d’une seule voix aux Français.“

Existe t-il un leader naturel ?

Selon un sondage Ifop pour “Le JDD“, 62 % des Français considèrent désormais que la droite est désormais en capacité de remporter l’élection présidentielle. Ils sont non seulement 91 % des sympathisants des Républicains (LR) à le penser, mais également 60 % chez ceux de La République en marche (LaREM) et 62 % chez ceux du Rassemblement national (RN).

S’agissant des prétendants à l’investiture, Xavier Bertrand fait toujours la course en tête avec 46 % des intentions de vote, devant Valérie Pécresse (42 %), François Baroin (38 %), Laurent Wauquiez (35 %), Michel Barnier (32%), Bruno Retailleau (18 %) et David Lisnard (15 %). L’écart avec ses poursuivants, en particulier, Valérie Pécresse, reste toutefois tenu.

“En politique, ce n’est pas parce qu’on part avec un peu d’avance qu’on ne peut pas être rattrapé“, a averti Jean Leonetti, en faisant état d’un “dialogue amical et constructif“ avec Xavier Bertrand, qui refuse de se soumettre à un départage.“Ne tombons pas dans le piège de la compétition des ambitions“, a de son côté affirmé au JDD Michel Barnier, se disant convaincu de “pouvoir rassembler les talents de la droite et du centre.“

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Juil
8
jeu
Vaccination obligatoire des soignants : le Premier ministre réunit les « grands élus » @ Hôtel de Matignon
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Juil 8 Jour entier

Après les patrons des groupes parlementaires déjà consultés par écrit par Matignon, le Premier ministre, Jean Castex réunira ce jeudi 8 juillet, les “Grands Élus“, avant de décider de rendre ou non la vaccination obligatoire pour les soignants. Participeront à cette consultation, les associations d’élus ainsi que les associations du bloc communal : association des Maires de France, France urbaine, Villes de France, association des maires ruraux de France et l’association des petites villes de France.

En cas d’avis favorable, un projet de loi pourra être annoncé dans la foulée avec pour objectif de vacciner l’ensemble du personnel soignant le plus vite possible, comme l’a indiqué le porte-parole du gouvernement ce lundi. Ce qui suppose que ce texte soit présenté très rapidement en Conseil des ministres, puis voté au Parlement, avant la fin de la session extraordinaire en juillet. L’exécutif espère également étendre cette obligation vaccinale à tout le personnel des Ehpad, en contact avec des résidents.

Le gouvernement veut toutefois rester prudent, car il n’est pas impossible que le ministère du Travail envisage d’aller jusqu’au licenciement comme sanction en cas de refus de l’obligation vaccinale. Cette dernière divise et fait débat. D’après Jean Arthuis, président du conseil de surveillance du centre hospitalier du Haut-Anjou, les établissements doivent gérer la question de la vaccination obligatoire de leur personnel de façon autonome. “Chacun doit prendre ses responsabilités. Nous sommes dans une société insuffisamment responsable. Il faut que les acteurs locaux se responsabilisent, plutôt que de se tourner toujours vers l’État“ indique t-il.

 

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Juil
9
ven
G20 finances @ Venise
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Juil 9 – Juil 10 Jour entier

Réunis vendredi et samedi à Venise, pour la première fois physiquement, depuis leur rencontre de février 2020 à Riyad, les ministres des Finances du G20 vont plancher sur trois chantiers prioritaires :  la croissance, le réchauffement climatique, mais surtout, la fiscalité internationale. Si la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, la présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde ou encore le ministre russe des Finances Anton Silouanov font le déplacement, la Chine et l’Inde ont opté pour une participation virtuelle aux conférences.

Un feu vert attendu sur la taxation des multinationales

La fiscalité internationale doit franchir un cap historique à l’occasion de ce G20 finances. Les ministres des Finances des 20 Etats les plus puissants de la planète vont en effet tenter d’entériner l’accord historique signé par 130 pays de l’OCDE sur un taux minimal d’imposition de 15% sur les sociétés. Quelque cent multinationales, dont les géants de la “tech“ sont concernés par la réforme. A priori, le feu vert des 19 pays les plus riches du monde et de l’Union européenne semble acquis : tous ont déjà approuvé le cadre général de la réforme négociée le 1er juillet 2021 sous l’égide de l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE), y compris la Chine et l’Inde. Mais la partie ne s’annonce pas gagnée d’avance. Les tractations continuent en effet pour rallier des pays récalcitrants.

Les GAFA en ligne de mire

“Nous mettrons tout en œuvre pour convaincre les États européens de se rallier à ce compromis“, a promis pour sa part, mardi, le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire. Car l’objectif premier de l’accord attendu, est d’éviter que les multinationales et surtout les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de la covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus. Une fois ce nouveau système fiscal en place, aux alentours de 2023, les taxes numériques nationales imposées à présent par la France, l’Italie ou encore l’Espagne, seront vouées à disparaître. L’Union Européenne (UE) compte néanmoins annoncer sous peu sa propre taxe numérique censée financer son méga plan de relance de 750 milliards d’euros. Un projet sur lequel Washington met son veto, y voyant une mesure discriminatoire à l’égard des géants américains de la technologie. Le parcours est semé d’obstacles, notamment au Congrès américain où Joe Biden ne dispose que d’une majorité fragile et où les républicains sont farouchement opposés à la réforme.

Des incertitudes sur le taux

Le taux d’“au moins 15 %“ pour un impôt mondial n’est pas encore gravé dans le marbre. La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, devrait tenter de pousser ses homologues du G20 à négocier un taux minimum plus élevé. Washington plaide depuis le début pour un taux de 21 %. Or trois membres de l’Union européenne (Irlande, Hongrie et Estonie) font partie des huit pays à avoir refusé d’approuver l’accord, critiquant notamment le taux.

Aucune décision sur ce sujet n’est attendue à Venise, ont indiqué des responsables du Trésor. Le seuil définitif devrait être fixé d’ici le sommet des dirigeants du G20 en octobre à Rome et dépendra en partie de l’issue des négociations au Congrès sur le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés américaines réalisés à l’étranger que l’administration Biden veut faire passer de 10,5% à 21%.

La taxation du numérique : l’autre pomme de discorde

Autre point de discorde: la taxation du numérique. Lorsque Donald Trump bloquait les négociations à l’OCDE, les Européens avaient décidé de créer une taxe sur les géants numériques à leur niveau. En échange de la reprise des pourparlers, Washington a demandé aux vingt-sept de s’engager à retirer leurs taxes existantes. Les pays qui en ont à l’échelle nationale, dont la France, le Royaume-Uni et l’Italie, ont promis de le faire quand les nouvelles règles internationales entreront en vigueur. Mais l’Union européenne n’a pas abandonné la partie. Cette taxe qui doit financer le plan de relance de l’UE, sera annoncée dans les prochaines semaines et s’appliquera à des centaines d’entreprises, la plupart européennes, a déclaré à Reuters Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission européenne. Cette dernière a fixé la date de l’annonce au 14 juillet. La numéro deux de la commission a précisé que l’UE poursuivrait son projet de taxe numérique, car son objectif est différent de celui de l’accord de l’OCDE.

En Savoir Plus

 

 

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Nouvel appel à la grève des syndicats d’Aéroports de Paris @ France
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Juil 9 – Juil 10 Jour entier

La tension n’est pas retombée à Aéroports de Paris (ADP), qui gère les aéroports de Roissy et d’Orly, Les syndicats du groupe (CGT, CFE-CGC, Unsa, FO et CFDT), de nouveau mobilisés lors de ce week-end de grands départs en vacances, ont déposé des préavis de grève courant du vendredi 9 juillet à partir de 4h du matin jusqu’au dimanche 11 juillet à 7h.

“Vendredi 9 et samedi 10 juillet, des perturbations sont possibles à [l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et à l’aéroport d’Orly], en particulier sur les accès routiers. Nous vous conseillons d’anticiper votre venue à l’aéroport“, a prévenu jeudi ADP, qui invite les voyageurs à se renseigner auprès de leur compagnie aérienne.

Les manifestations pourraient aussi ralentir l’accès aux aéroports. Vendredi, un rassemblement est prévu à l’aéroport d’Orly à 8h30 au terminal 4 (Orly sud). Samedi 10 juillet 2021, une autre manifestation est annoncée devant l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle au Terminal T 2E.

Des négociations au point mort

Les salariés d’ADP avaient déjà été appelés à faire grève en juin 2021 et la semaine dernière pour le premier week-end de juillet 2021. La CFE-CGC, la CGT et l’Unsa demandent le retrait du PACT (plan d’adaptation des contrats de travail), qui prévoit une baisse ou une suppression de primes. En cas de refus, les salariés risquent un licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Pour la direction, le PACT permettra de réaliser des économies nécessaires, alors que la crise sanitaire a plombé l’activité d’ADP.

Pour l’heure, il n’y a pas eu d’avancées hormis “quelques broutilles, un petit aménagement minime, et la direction refuse de retirer le PACT (plan d’adaptation des contrats de travail)“, a indiqué Laurent Garssine, secrétaire général de l’Unsa chez ADP.  Cette nouvelle grève semble donc déterminante pour les syndicats du groupe qui pensent que ces perturbations en plein départ en vacances peuvent pousser la direction à prendre en compte leurs revendications.

 

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Réouverture des discothèques @ France
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Juil 9 Jour entier

Après seize mois de fermeture imposée par la crise sanitaire, les discothèques peuvent enfin rouvrir ce vendredi 9 juillet. Le retour sur le dance floor se fera toutefois de manière très encadrée. L’accès aux clubs et aux discothèques étant conditionné par un protocole sanitaire très strict. Les clients devront ainsi impérativement présenter un passe sanitaire pour entrer et signaler leur présence via un cahier de rappel numérique. La jauge en intérieur est par ailleurs fixée à 75% de la capacité d’accueil. En contrepartie de ce protocole, jugé trop contraignant par une partie de la profession, le port du masque ne sera pas obligatoire pour les clients.

Des contrôles auront lieu a déclaré ce vendredi Olivier Véran, au micro de france inter. “Je le dis : il y aura des contrôles dans les discothèques. Et s’il doit y avoir un cluster, ça apparaîtra comme le nez au milieu du visage“, a assuré le ministre de la santé.

Une date plus symbolique, qu’effective

Après 16 mois de coma artificiel, l’heure n’est pourtant pas partout à la fête. En raison des conditions imposées pour cette réouverture, nombre d’établissements ont décidé de jeter l’éponge. 75% des clubs ne devraient ainsi pas rouvrir avant septembre. Les raisons invoquées sont à la fois sanitaires, sécuritaires et économiques. “Le timing n’est pas le bon, car nous avons un taux d’incidence qui est très élevé et un taux de vaccination qui n’est pas suffisant“, explique  l’Association française des exploitants de discothèque et dancing, l’Afedd. “Nous devons être garants de la santé des gens que nous recevons. Et dans les conditions actuelles, ce n’est pas évident“.

“Nous sommes pris dans un étau qui a deux mâchoires“ déplore pour sa part Patrick Malvaës, président du Syndicat national des discothèques et des lieux de loisirs (SNDLL). “Une clientèle jeune et peu vaccinée, des tests de dépistage difficiles à anticiper et un passe sanitaire demandé à l’entrée des discothèques, mais pas à celle des bars et des restaurants d’ambiance“.  “Nous ne sommes pas contre“, assure le président du SNDLL. “Mais il est imposé uniquement à notre secteur, alors que certains exercent le même métier, sans les mêmes contraintes.“ Le syndicat a même menacé de saisir le Conseil d’Etat.

MISE A JOUR 29.07.21 : un décret publié ce vendredi 9 juillet fait droit à la demande des professionnels de la nuit : il soumet au pass sanitaire les discothèques (ERP de type P) accueillant plus de 50 personnes mais aussi les bars et restaurants “légalement autorisés à proposer des activités de danse.“

Les préoccupations sont enfin d’ordre économique. Le protocole impose une jauge de 75 % à l’intérieur. Or, une discothèque n’est rentable qu’à partir du moment où son taux de remplissage atteint 85 à 90 %, selon l’Afedd. Le gouvernement a promis de maintenir les aides économiques pour les établissements qui ne seraient pas en mesure de rouvrir durant l’été.

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