L’agenda politique

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Vote par scrutin public de la 1ère partie du projet de loi de finances 2018 @ Assemblée nationale
Oct 23 – Oct 24 Jour entier

Lundi 23 octobre en fin d’après-midi, les députés terminent l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 puis, mardi 24 octobre vers 17h00, l’Assemblée votera par scrutin public sur cette première partie. La discussion de la seconde partie débutera le 31 octobre et devrait se conclure par un vote solennel le mardi 21 novembre.

L’adoption définitive du projet de loi devra intervenir au plus tard le vendredi 22 décembre 2017, ce qui correspond à l’échéance du délai constitutionnel de soixante-dix jours, prévu par l’article 47 de la Constitution, qui court à compter du lendemain de la transmission de la lettre récapitulative des annexes.

 

 

Nov
2
jeu
Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2017 @ Assemblée nationale
Nov 2 Jour entier

Le projet de loi de financement rectificative pour 2017 sera présenté jeudi 2 novembre en conseil des ministres par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin puis, ensuite devant la Commission des finances de l’assemblée nationale.

Mesure phare de ce PLFR 2017, la surtaxe des 300 plus grandes entreprises françaises qui vise à compenser partiellement les 10 milliards d’euros résultant de l’annulation de la taxe de 3% sur les dividendes par décision du Conseil Constitutionnel. Avec cette surtaxe exceptionnelle, qui sera appliquée en 2017, Bercy entend respecter l’engagement européen de la France visant à ramener son déficit budgétaire sous la barre des 3%.

Dans le détail, les entreprises réalisant de 1 à 3 milliards d’euros de chiffres d’affaires verront le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) qu’elles payent passer cette année de 33% à 38%. Et celles dont le chiffre d’affaires dépasse les 3 milliards d’euros se verront appliquer un taux d’IS de 45% au lieu de 33%, a détaillé Bercy.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 devrait être débattu au Parlement dès la semaine prochaine, à partir du 6 novembre.