L’agenda politique

Mar
7
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Benoit Hamon en meeting à Marseille @ Parc Chanot- Palais des congrès et des expositions
Mar 7 @ 7:00

 

Benoît Hamon tiendra meeting à 19h ce 7 mars, au parc Chanot, Marseille (8e). Avant cela, à Fos-sur-Mer, il échangera avec le directeur de Kem One et les industriels investis dans l’association Piicto, puis il visitera une association d’aide à domicile situé dans le 16e arrondissement de Marseille avant de se rendre tour à tour dans un local Ampi s’occupant des Chibanis dans le 1er arrondissement et de l’Ehpad de la rue des Convalescents.

Inscription Ici ➡️ : https://www.weezevent.com/meeting-de-benoit-hamon-a-marseille-au-parc-chanot

Oct
24
mar
Examen en première lecture à l’Assemblée du PLFSS 2018 @ Assemblée nationale
Oct 24 – Oct 27 Jour entier

Sitôt le volet recettes du projet de loi de finances adopté en première lecture, les députés vont plancher dès le mardi 24 octobre en fin d’après-midi et jusqu’au au vendredi 27 octobre au soir, sur les 57 articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le premier du quinquennat Macron. Un millier d’amendements sont au menu jusqu’à vendredi.

 

 

Les mesures adoptées en commission des affaires sociales

 

Oct
31
mar
Vote solennel du PLFSS 2018 @ Assemblée nationale
Oct 31 @ 4:15

L’Assemblée procédait ce mardi au vote solennel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, examiné depuis le mardi 17 octobre. Les députés ont adopté en première lecture le texte : sur 559 votants, 354 ont voté pour, 192 ont voté contre. 13 se sont abstenus.

 

Le Sénat examinera à son tour le texte à partir du lundi 13 novembre.

Nov
2
jeu
Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2017 @ Assemblée nationale
Nov 2 Jour entier

Le projet de loi de financement rectificative pour 2017 sera présenté jeudi 2 novembre en conseil des ministres par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin puis, ensuite devant la Commission des finances de l’assemblée nationale.

Mesure phare de ce PLFR 2017, la surtaxe des 300 plus grandes entreprises françaises qui vise à compenser partiellement les 10 milliards d’euros résultant de l’annulation de la taxe de 3% sur les dividendes par décision du Conseil Constitutionnel. Avec cette surtaxe exceptionnelle, qui sera appliquée en 2017, Bercy entend respecter l’engagement européen de la France visant à ramener son déficit budgétaire sous la barre des 3%.

Dans le détail, les entreprises réalisant de 1 à 3 milliards d’euros de chiffres d’affaires verront le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) qu’elles payent passer cette année de 33% à 38%. Et celles dont le chiffre d’affaires dépasse les 3 milliards d’euros se verront appliquer un taux d’IS de 45% au lieu de 33%, a détaillé Bercy.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 devrait être débattu au Parlement dès la semaine prochaine, à partir du 6 novembre.

Nov
17
ven
Sommet social pour des emplois et une croissance équitables @ Löfven
Nov 17 Jour entier

Emmanuel Macron est attendu ce vendredi 17 novembre, à Göteborg, en Suède pour participer au Sommet social pour des emplois et une croissance équitables. Ce sommet organisé conjointement par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et le Premier ministre suédois Stefan Löfven réunira les chefs d’État ou de gouvernement de l’union européenne (UE), les partenaires sociaux et des acteurs clés. Il vise à promouvoir le développement d’une Europe plus sociale et des emplois et une croissance équitables.

Mise à jour: 17.11.17 18h00

Un « socle européen des droits sociaux »

Tous les dirigeants de l’UE, à l’exception d’Angela Merkel retenue à Berlin, pour cause de formation d’un nouveau gouvernement de coalition, étaient présents ce 17 novembre à Göteborg, pour proclamer « un socle commun européen de droits sociaux ». Ce texte a été paraphé par, le président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker, par le président du Parlement européen Antonio Tajani ainsi que par le premier ministre estonien, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE. » Notre Union a toujours été un projet social. C’est plus qu’un marché unique, plus que l’argent, plus que l’euro. Ce sont des valeurs, et la façon dont nous voulons vivre », a déclaré Jean-Claude Juncker. « Aujourd’hui, nous affirmons nos valeurs communes et nous nous engageons à respecter vingt principes et droits. Du droit à un juste salaire à celui d’une protection sociale, à une formation tout au long de la vie, à l’égalité des sexes et à un revenu minimum« , a-t-il ajouté.

Le « socle commun européen de droits sociaux » n’a pas à proprement parler de valeur légale. Il égrène une vingtaine de principes divisés en trois grandes catégories : égalité des chances et accès au marché du travail ; conditions de travail équitables ; protection et insertion sociales. Il reconnaît le droit à l’enseignement et à l’orientation professionnelle, l’égalité des chances et de traitement hommes femmes, le droit à une allocation de chômage, l’accès à l’hébergement et aux biens de première nécessité pour les plus démunis.

Il aborde aussi la question d’un « smic européen ». « Des salaires minimums appropriés doivent être garantis, à un niveau permettant de satisfaire aux besoins du travailleur et de sa famille compte tenu des conditions économiques et sociales du pays, tout en sauvegardant l’accès à l’emploi et les incitations à chercher un emploi« pose le texte. Une mesure qui ne devrait toutefois pas avoir une grande incidence, car seuls six pays n’ont pas intégré de smic dans leur législation (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie, Suède).

Des discussions sur l’Education et la Culture

Göteborg a été aussi l’occasion pour les dirigeants de l’UE ont de discuter éducation et culture. La Commission européenne veut faire des  propositions concrètes pour accroître davantage la mobilité des jeunes. L’une d’elles, serait la création d’une carte d’étudiant de l’Union Européenne qui stockerait tous les résultats universitaires d’une personne. Une opportunité pour la France de porter la proposition d’Emmanuel Macron, présentée lors du discours de la Sorbonne, de créer une vingtaine de campus européens d’ici à 2024.

Des propositions françaises

Le président Emmanuel Macron a profité de ce sommet européen pour proposer des réformes concrètes. Outre l’élargissement du plan Juncker à des besoins de formation de la population, le président de la république n’a pas hésiter à brandir la menace d’une diminution des fonds structurels en cas de dumping fiscal ou social. Il a également  plaidé, pour une meilleure utilisation du Fonds européen d’adaptation à la mondialisation, en en augmentant les montants et, du Fonds social européen (FSE) qui finance des actions de formation et de reconversion.  Le chef de l’Etat a plaidé aussi pour une intensification et une diversification du système Erasmus « Mettons l’argent, mais mettons-le vraiment », a t-il ajouté. » Emmanuel Macron a enfin plaidé pour un rendez-vous social européen annuel, souhaitant que le sujet social devienne un rendez-vous régulier au niveau européen.

 


 

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Nov
18
sam
Premier congrès de la République En Marche @ Eurexpo
Nov 18 Jour entier

La République En Marche (LaREM) tiendra son premier congrès à Lyon, le samedi 18 novembre. A l’ordre du jour de cette convention, l’élection par le Conseil de LaREM, de son délégué général et de son bureau exécutif. Sorte de parlement du parti, le Conseil qui détermine les principales orientations politiques du mouvement est composé au total de 750 membres, dont 45% de femmes. On y trouve, des élus (sénateurs, membres du gouvernement, élus locaux), et 25% d’adhérents non élus tirés au sort.

Le Délégué Général et les 20 membres du Bureau exécutif, le gouvernement du parti, seront élus au scrutin à un tour à la majorité simple des suffrages par le Conseil pour un mandat de 3 ans. Le vote se déroulera prioritairement à main levée, sauf demande contraire d’au moins un quart des membres du Conseil et approbation de la majorité des votants. Seul candidat en lice à la fonction de délégué général, Christophe Castaner, actuel porte-parole du Gouvernement, doit être en toute logique désigné par le Conseil.

Quant au bureau exécutif, la  République En Marche a validé le 6 novembre dernier, la candidature de quatre listes de 20 membres en vue de l’élection :

Liste 1 : En Marche Citoyen

Liste 2 : En Marche pour la Vie

Liste 3 : Territoires, en Marche ! 

Liste 4 : En Marche #AvecCasta ! 

Le vote, là encore, ne devrait être qu’une simple formalité : les statuts prévoyant que la liste arrivée en tête rafle l’intégralité des sièges.Celui qui remporte l’élection remporte tous les sièges, c’est un choix assumé afin d’éviter les problèmes de gouvernance, explique Arnaud Leroy, membre de l’actuel direction collégiale. La liste 4 est la seule à comporter des figures d’envergure nationale. Elle se dirige vers une victoire. Sauf retournement de situation, peu probable, la nouvelle direction issue du congrès à Lyon serait ainsi composée de :

  • Richard Ferrand, ancien secrétaire général d’En Marche !, et actuel patron du groupe des députés LaREM ;
  • François Patriat, son homologue, ancien socialiste et patron des sénateurs de La République en Marche ;
  • huit autres parlementaires, tous députés. Parmi eux, Laëtitia Avia (Paris), Pierre Person (Paris) ou encore Sophie Errante (Loire-Atlantique) ;
  • mais aussi des adhérents non élus : le trésorier du mouvement Cédric O ou le communiquant Claude Posternak ;
  • ainsi que des élus locaux et des référents du mouvement.

Les statuts prévoient en outre que dix autres membres du bureau exécutif seront désignés parmi la « société civile », après le scrutin. D’après Arnaud Leroy, ils seront choisis par Christophe Castaner.

Plusieurs acteurs de premier plan de la majorité s’exprimeront lors de ce rendez-vous : le Premier ministre, Edouard Philippe, le ministre de l’Intérieur et ex-maire de Lyon Gérard Collomb et la secrétaire d’État en charge de l’égalité homme-femme, Marlène Schiappa. Après les votes à huis clos, le nouveau délégué général prononcera un discours devant les 750 membres du conseil. Invité à Lyon par la direction du mouvement présidentiel, François Bayrou prononcera également un discours.

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Nov
21
mar
Le PLFSS 2018 adopté à une large majorité par le Sénat @ Palais du Luxembourg
Nov 21 @ 3:00

Le vote solennel du budget 2018 de la Sécurité sociale par le Sénat est prévu le mardi 21 novembre :

  • 15h00 : explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, adopté par l’Assemblée nationale ;
  • 16h00 – 16h30 : scrutin public solennel ;
  • 16h30 : proclamation des résultats.

Le Sénat adopte ce mardi le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2018 lors d’un scrutin public solennel  :

  • Nombre de votants : 343 ;
  • Nombre de suffrages exprimés : 239 ;
  • Pour : 204 ;
  • Contre : 35

 

Le budget 2018 adopté par l’Assemblée @ Assemblée nationale
Nov 21 @ 4:15

Le vote solennel par les députés de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018 est fixé au mardi 21 novembre, à partir de 16h15. Le Sénat procédera ensuite à l’examen de ce projet de budget dont l’adoption définitive devra intervenir au plus tard le 22 décembre.

Après plus de 151 heures de débat et plus de 2500 amendements examinés, dont 333 adoptés, l’assemblée nationale vote ce mardi l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018, par 356 voix, contre 175.